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Wed, 03 Jul 2024 23:50:30 +0000
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Chèques-vacances Le cadre conçu par M. Christophe prévoit que les avantages octroyés aux salariés seront soumis à des cotisations s'ils dépassent un certain seuil, variable suivant le type de gratification: par exemple 331 euros par an et par personne, pour « l'exercice d'activité sportive », pour « l'accès aux biens et prestations culturels ou au titre d'aides aux vacances » (le montant pouvant aller jusqu'au double en fonction du nombre d'enfants). Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a complété le dispositif, imaginé par M. Christophe, en y incluant (par le biais d'un sous-amendement) les chèques-vacances dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Mais ces modifications n'ont pas convaincu tout le monde sur les bancs de l'Assemblée. Découvrez les 3 doubles mixtes qualifiés pour le championnat de France - Comité Sportif Bouliste de Saône et Loire. Députée (MoDem) des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes s'est inquiétée des incidences de l'amendement de M. Christophe: il se « traduirait, selon nos calculs, par une baisse pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros pour les salariés qui ont des enfants et qui travaillent dans des entreprises accordant des aides ciblées (…), destinées aux vacances, au sport et, surtout, à la culture », a-t-elle affirmé.

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Plusieurs syndicalistes rappellent que des dispositions similaires avaient été envisagées dans le passé, notamment sous le quinquennat de François Hollande, avant d'être abandonnées devant les critiques qu'elles suscitaient. Sollicité par Le Monde, M. Christophe réfute l'idée selon laquelle il chercherait à dégager des recettes nouvelles au profit de la Sécu. Comité d entreprise cofely 2019. « Le but est de ne léser personne », insiste-t-il. Le député du Nord considère que sa proposition, imparfaite à ce stade, peut encore être améliorée, à la faveur de la navette parlementaire. S'il s'avère que le nouveau régime risque de pénaliser au final certains salariés, il sera retiré du PLFSS, précise-t-il.

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C'est pourquoi le député (Union des démocrates et indépendants, UDI) du Nord, Paul Christophe, a déposé un amendement au PLFSS 2019 pour « sécuriser » le dispositif. Son souhait est de « pérenniser une pratique » en l'inscrivant dans le marbre de la loi, comme l'a expliqué l'élu lors des débats en séance, le 24 octobre. M. Christophe entend aussi donner de la visibilité aux dirigeants de petites et moyennes entreprises (TPE-PME): ceux-ci sont « actuellement très peu nombreux à faire profiter leurs salariés de cet usage », du fait des incertitudes qui l'entourent. Le parlementaire nordiste espère ainsi « étendre le champ » des personnes susceptibles de bénéficier des ASC. Syndicat CGT Engie Cofely. La mesure vise les avantages accordés par les comités d'entreprise (les CE, qui sont, peu à peu, remplacés par les CSE, les « comités sociaux et économiques », depuis la réforme du code du travail en 2017). Sont également concernés les employeurs publics et les sociétés de moins de cinquante personnes qui n'ont ni CE ni CSE.

La CNIL donne des exemples d'outils qui ne sont pas compatibles avec le respect des droits et libertés des salariés: la surveillance constante au moyen de dispositifs vidéo ou audio; le partage permanent de l'écran et/ou l'utilisation de « keyloggers » (logiciels qui permettent d'enregistrer l'ensemble des frappes au clavier effectuées par une personne sur un ordinateur); l'obligation pour le salarié d'effectuer très régulièrement des actions pour démontrer sa présence derrière son écran. Même en télétravail, l'article L. COFELY GDF SUEZ Energies Services Zone d'Activités Courtine Avignon - Courtine Accueil. 3131-1 du Code du travail s'applique: tout salarié doit bénéficier d'un repos entre deux journées de travail d'au moins 11 heures consécutives. Pour garantir le respect de cette obligation légale, notre partenaire Lucca propose une solution de saisie des temps simple et intuitive conçue pour rendre l'exercice aussi peu intrusif que possible.

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