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GERDAN Messages postés 2372 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 092 23 févr. 2013 à 22:01 Bonjour, Le conseil syndical est souverain et c'est lui qui fait la loi concernant la gestion de la copropriété, par conséquent vous êtes en droit de réclamer un vote pour tout ce qui concerne cette gestion. C'est mon avis. Lettre de demande d installation de climatiseur dans. Vous n'allez trouver aucun article concernant la pose d'un climatiseur, mais un texte général sur le fonctionnement d'une copropriété. Aucune autorisation de travaux concernant des parties communes ne peut être donnée par le conseil syndical ou même par le syndic, seule l'assemblée générale peut donner cette autorisation et en fixer les conditions. Le syndic est en droit pour que les copropriétaires prennent leur décision en toute connaissance de cause de faire appel à un spécialiste (architecte ou autre) et ce aux frais du demandeur. La pose d'une unité en façade d'un immeuble doit aussi faire l'objet d'une demande de permis auprès de la mairie et il faut également consulter le règlement sanitaire de votre département, la plupart des règlements sanitaires interdisent de souffler de l'air en parties communes.
Belette83 - 10 janv. 2020 à 12:11 rambouillet41 Messages postés 8111 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2022 12 janv. 2020 à 08:14 Bonjour, Nous avons fait poser un climatiseur chez nous. Nous nous sommes adressés au syndic de copropriété qui nous a dit que nous pouvions l'installer et demander la ratification a posteriori à la prochaine AG de copropriété. Notre demande peut elle être rejetée? Sachant que des autorisations pour la même demande ont été données par le passé à d'autres copropriétaires. Autorisation d'installer une climatisation.... Normalement, n'existe t il pas un principe d'égalité entre les copropriétaires? Merci par avance pour vos réponses Bien cordialement anemonedemer 30247 mardi 21 février 2017 2 janvier 2021 13 181 10 janv. 2020 à 12:22 Vous etes assez imprudent. Oui ils peuvent refuser et vous obliger à tout démonter. et contester au tribunal vous coutera cher. il n'y a pas de "principe d'égalité" pour des travaux affectant les parties communes. Chaque cas est différent.
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