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Wed, 03 Jul 2024 09:37:18 +0000
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L'administration avaient en effet relevé que: 1° l'organisme de formation n'avait pas pu produire les feuilles d'émargement des stagiaires pour chaque module de formation; 2 ° les « tableaux d'émargement » produits par l'organisme de formation: ne permettent pas: d'identifier le formateur, de connaître les dates précises d'intervention, ni le lieu de leur réalisation; ne sont cohérents ni avec les plannings, contrats, conventions et factures présentés par ailleurs, ne sont pas de de nature à justifier de l'emploi du temps des formateurs ou de l'exécution des actions. Par ailleurs, il ressort des constats effectués dans les deux structures où les formations se sont prétendument tenues que les données relatives aux salariés réputés être en formation ne sont pas en cohérence avec les documents d'enregistrement du temps de travail de ces salariés qui laissent apparaître que pour les périodes de formation, ils étaient soit en situation de travail, soit absents pour congés, maladie ou accident du travail.

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Les juges administratifs rappellent dans plusieurs décisions de janvier et février 2017, l'importance de la production des feuilles d'émargement comme élément de preuve de la réalité de l'action de formation en présentiel. Par - Le 16 février 2017. Feuille d'émargement: pièce nécessaire et obligatoire de la preuve de l'assiduité du stagiaire en formation en présentiel Dans les deux affaires jugées par la Cour d'appel administrative de Paris le 19 janvier 2017, un organisme de formation conteste le redressement dont il a fait l'objet, l'administration ayant considéré que la réalité des actions de formation n'était pas démontrée en l'absence de production de certaines pièces demandées, notamment les feuilles d'émargement. L'organisme s'appuie sur l'article L. Feuille émargement formation.fr. 6362-6 du code du travail qui prévoit que la preuve de la réalité des actions de formation peut être apportée par tout moyen. La Cour d'appel de Paris rejette sa demande. Pour les juges administratifs, l'insuffisance des justificatifs produits et les incohérences relevées justifient la décision de l'administration.

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Lors du contrôle opéré au sein de l'organisme employeur des salariés réputés en formation, ce dernier n'était en mesure de justifier ni du départ en formation de ses salariés, ni de leur remplacement sur les périodes de stage, ni des dates ou conditions de réalisation des actions de formation. Enfin, le fait que 90% des salariés inscrits en formation ait obtenu le titre professionnel d'agent d'hôtellerie n'étaient pas d'avantage de nature à justifier de la réalité des actions de formation au regard des constats effectués par l'administration. Feuille émargement formation professionnelle. Dans sa décision du 1er février 2017, la CAA de Nantes approuve l'administration d'avoir condamné un organisme de formation au remboursement de sommes à plusieurs de ses cocontractants, financeurs de la formation professionnelle continue au motif qu'il ne produit pas les feuilles d'émargement. Pour justifier de la réalisation des prestations et conventions de formation, l'organisme de formation soutient que les pièces qu'elle a transmises aux agents du contrôle permettaient d'établir la réalité des actions entreprises auprès des stagiaires et produit des attestations mensuelles ou globales de présence établies plus de deux ans après les faits ainsi que des livrets pédagogiques de stagiaires.

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Sujet: Envoi Microapp Toujours pas reçu le jeu de chez Microapp. Retard? Quelqu'un l a t il reçu? moi c'est pareil! j'ai commandé chez microap, il m'ont dit pour le 14 avril, et là j'attend toujours! par contre ils n'ont pas perdu de temps pour prélever son montand! Je l'ai aussi commandé chez Micro Application et toujours pas recu Bonjour Si ça peut vous rassurer, commandé chez Microapp le 13/04 et reçu aujourd 'hui En ce qui me concerne il est en attente de préparation depuis jeudi dernier et je l'ai commandé le 21 février. c'est pareil, je suis allé voir mon compte chez micro, il est en prépa depuis plusieurs jours! Ah c'est pas des violents chez microapp!! Microapp. : tous les articles d'occasion, rares et de collection - le-livre.fr. en fait leur site ne marche pas bien ( c 'est ce qu 'ils m 'ont expliqué au téléphone) la preuve mon colis est livré et sur le site il est toujours marqué en attente de préparation Je crois que l'on recoit un mail quand le colis est expédié mais je n'en ais toujours pas recu? Je leur en ai envoyé un hier mais toujours pas de réponse.

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