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Wed, 03 Jul 2024 15:08:12 +0000
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Mais on ne sait pas comment définir vraiment les libertés publiques. Un rapport du Conseil d'Etat du 13 aout 1947. Cours liberté publique la. Selon ce rapport, les libertés publiques recouvrent 2 catégories de libertés: → 1/ Les libertés qui se rattachent à la notion classique de libertés individuelles c à dire celles dont la personne humaine peut jouir individuellement et isolément comme la liberté d'aller et venir ou le droit à la sureté → 2/ Les grandes libertés qui « n'étant pas limités à l'individu seul, se manifestent au dehors et comportent l'action de co-participant ou l'appel au public ». Ex. la liberté de réunion, d'association, syndicale, de la presse, d'expression, religieuse, de l'enseignement. → Les libertés publiques seraient alors l'ensemble des pouvoirs/faculté d'auto détermination qui visent à assurer l'autonomie de la personne humaine, reconnue par une norme législative leur assurant une protection renforcée à l'égard des pouvoirs publics. C'est ce que les marxistes ont appelés des libertés bourgeoises.

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Cours des Libertés publiques Droits de l'homme, libertés publiques, libertés fondamentales, droits fondamentaux. (Symbolique) > Les Droits de l'homme furent d'abord une fermentation philosophique consacrée par plusieurs textes. La philosophie est donc devenue du droit par le biais d'une élite dominante qui le revendique ainsi. Malgré le fait que ces textes soient dans des textes comme la DDHC ou le préambule de 46, ils ne sont pas toujours respectés, voire bafoués (La terreur, l'Empire de Bonaparte). (Droit positif) > Les Libertés Publiques sont envisagées vers la révolution de 1848. Le terme se rationalise à cette époque. Sous la 3eme République. L'idée va être de traduire les droits de l'homme. C'est le passage de grandes idées à des applications concrètes. Droit des libertés fondamentales. Cela caractérise une période qui va voir les droits de l'homme transcrit sous forme de lois. > La notion de Droits fondamentaux apparaît au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Cette expression figure dans des constitutions étrangères (RFA).

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Libertés publiq ues Exam en: petites ques tions écrites Intr oduction: I. La distin ction entr e les droits e t les liberté s Derrière la notion de liberté il y a une notion d' auto-dét ermination: l'individu v a pouvoir faire ses choix par lui-même. Il n'y a pas toujo urs de distinction très n ette entr e les droits et les libertés. Un certain nombr e de droits sont en réalité des libert és, droit et liberté sont des sy nony mes. On parle de liberté de fair e la grè ve qui es t identique au droit de grè ve. Dans les 2 ca s on est en présen ce d'un pouvoir d' auto-dét ermination. Les droits peuven t aussi ren voyer à autr e chose: la possibilit é d' attendre un comportement positif, d' attendr e la réa lisation d'un dr oit, un soutien des pouvoir s publics et une obligation des pouvo irs publ ic pour réal iser un droit: les droits -créan ces. Cours liberté publique saint. On n' est plus dans un dr oit qui r é sult e de l' auto-dét ermination. Les droits-créances supposent que les pouvoir s publics metten t en œ uvr e un certain nombr e de moyens pour que ces dr oits-créan ces puissent se r éaliser: c' est par ex emple le droit à l' enseignement, le droit à la santé, le dr oit au logement: l'E tat doit développer l' enseignement, financer les hôpitaux… Les pouvoirs publics doiven t donc agir de manière positive pour les dr oits-créan ces.

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Ils penchent finalement pour une Déclaration courte et simple. Le débat sur le fond sera bcp plus bref jusqu'à suspendre provisoirement les travaux relatifs aux DDH. Finalement, le provisoire fera date. La DDHC pour la 1ere fois la révolution devient texte, après avoir était serment le 20 juin au jeu de paume, révolte le 14 juillet à la Bastille et sacrifice le 4 août Ce texte proclamé le 26 août sera très mal accueillie et contesté car trop abstrait et trop éloigné des réalités. ] Ces affirmations sont trop contextuelles comme les Actes anglais. SECTION 2: LA PERIODE INTERMEDIAIRE (1799 1848) Les Chartes (1814 1830) La constitution de 1799 marque la fin de la Révolution, quand les trios consuls arrivent (Bonaparte, Lebrun, Cambacéres) et marque la fin de l'ère des déclarations. A partir de la Constitution de 1799, on met un terme à l'habitude de créer des déclarations. Elle consacre 7 articles à la liberté individuelle. La Constitution du Ier Empire, il aura la liberté de presse et liberté individuelle. L3:S2 Cours de liberté publiques - Libertés publiques - Stuvia FR. ]

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