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1 LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION N'EST PAS PORTÉE EN TANT QUE POLITIQUE À PART ENTIÈRE DANS LES SECTEURS ÉTUDIÉS PAR LA MISSION 2. 1 L'exclusion n'est pas placée au centre des politiques sectorielles étudiées 2. 1 Les incertitudes liées aux ambitions effectives des dispositions de la loi n'ont pas été propices à la mobilisation des acteurs sur ce sujet 2. 2 Les moyens dégagés n'ont souvent pas été à la hauteur des ambitions 2. 3 L'intervention en faveur des plus défavorisés a perdu sa visibilité en s'intégrant dans une stratégie plus large. 2. 4 L'action en faveur des territoires tend à prendre le pas sur celle en faveur des populations défavorisées 2. 2 Les enjeux de la politique de lutte contre les exclusions dans les secteurs étudiés méritent d'être rappelés pour permette une inflexion des logiques d'intervention 2. Loi 2002 2 résumé pdf gratuit. 2 SUR LA BASE D'UNE STRATÉGIE REDÉFINIE, LE PILOTAGE GLOBAL ET SECTORIEL DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION DOIT ÊTRE RENFORCÉ 2. 1 Au niveau de l'Etat, une meilleure coordination s'impose entre les différents acteurs 2.
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Présentation Le présent rapport rend compte d'une mission d'évaluation de l'application de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Il fait suite à trois précédentes enquêtes de l'IGAS (2000, 2002, 2004), la loi ayant prévu en son article 149 qu'un bilan serait présenté au Parlement tous les deux ans. Loi 2002 2 résumé pdf version. Réalisée de novembre 2006 à mars 2007, l'évaluation a porté sur des domaines représentant des angles morts des précédents bilans réalisés par l'IGAS (lutte contre l'illettrisme, droit à l'éducation, accès aux sports, aux loisirs, aux vacances, à la culture). Le rapport constate que les actions développées au regard des objectifs fixés par la loi sont d'importance très inégale et que les résultats restent modestes, tant au niveau de l'exclusion scolaire qu'au niveau de l'illettrisme qui ne semble pas être une priorité nationale. Il regrette que l'accès à la culture soit seulement le fait d'initiatives ponctuelles et que les accès aux sports et aux loisirs ne fassent pas partie d'une politique nationale mais soient pris en compte essentiellement dans le cadre de la politique de la ville.
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1 Le travail en tranversalilté se développe au niveau des administrations centrales mais reste à organiser au plan territorial 2. 2 Les interventions des établissements publics en faveur de la lutte contre l'exclusion doivent être mises en cohérence avec les orientations nationales 2. 2 Entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'articulation des politiques nécessite plus de concertation, sur la base de compétences clarifiées 2. 3 Le pilotage, à tous les niveaux, doit prendre appui sur le développement d'une démarche de performance 2. 1 La fixation d'objectifs opérationnels constitue la condition préalable à la mobilisation des acteurs 2. 2 L'élaboration d'objectifs pertinents passe par des diagnostics davantage établis et partagés 2. Légis Québec. 3 La construction des outils de pilotage se réalise très progressivement 2. 3 L'ASSOCIATION DES PUBLICS CONCERNÉS RESTE TIMIDE 2. 1 Elle se heurte dans tous les cas à des difficultés encore mal prises en compte 2. 1 L'insuffisance de l'information appelle une posture différente des intervenants 2.
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Les problèmes d'électricité sont devenus indissociables de l'image du Liban. Transition énergétique : ce que l’exécutif libanais a prévu - L'Orient-Le Jour. La réforme structurelle du secteur, où tout ou presque est à revoir, est d'ailleurs un des chantiers prioritaires imposés par tous les interlocuteurs du pays, que ce soit ses soutiens étrangers, ses créanciers ou encore les organisations susceptibles de l'aider financièrement à sortir de la crise dans laquelle il s'enfonce depuis 2019. Décliné dans une stratégie en trois temps préparée par le ministère de l'Énergie et de l'Eau, ce chantier inclut également un volet destiné à amorcer un changement fondamental de modèle, en légalisant la production décentralisée d'électricité à partir d'énergies renouvelables et en créant un cadre juridique encourageant les techniques de conservation d'énergie. Ces domaines sont au centre de deux projets de loi respectivement adoptés en mars et en mai par l'exécutif, qui sera chargé des affaires courantes juste après les élections législatives prévues ce dimanche. Proportion des énergies renouvelables Les textes doivent encore être votés par le nouveau Parlement avant d'entrer en vigueur.
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