Consulat D Algerie A Bobigny Carte Consulaire: Concours Dessin Belgique 2019
Textes de référence: Décret présidentiel n°02-405 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire. Article 16 de la Loi n° 14-03 du 24 Rabie-Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage. Consulat d’Algérie à Bobigny : Euro Algérie News : La Représentativité – DIEU vaut de LOI. 1- Documents à fournir pour la première immatriculation consulaire: Formulaire de la demande d'immatriculation consulaire dûment renseignée cliquez ici pour le télécharger; Justificatif d'état civil: a- L'original + copie de l'acte de naissance S12 de l'intéressé, ou à défaut, la copie intégrale de l'acte de naissance algérien; NB: Pour les personnes nées à l'étranger, les copies intégrales des actes de naissance français ne sont pas acceptées. Les actes de naissance à fournir sont ceux transcrits par le consulat algérien couvrant le lieu de naissance). b- Pour les personnes mariées, la copie intégrale d'acte de mariage; ou copie du livret de famille algérien; ou un extrait d'acte de mariage transcrit au consulat algérien compétent pour les mariages célébrés à l'étranger; c- Pour les femmes divorcées: l'original + copie du jugement de divorce algérien; ou l'exéquatur du jugement de divorce prononcé par un juge étranger.
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Les conditions d'obtention du C. R: être âgé de plus de 19 ans. être immatriculé au consulat à titre principal. N'avoir jamais bénéficié de CCR auprès d'un poste diplomatique ou consulaire, ni en son nom, ni en celui du conjoint. Justifier d'un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier. Pour les femmes célibataires, veuves ou divorcées, un acte de naissance portant la mention est obligatoire. Important: Il est recommandé de ne commander le véhicule qu'après approbation du dossier CCR par les services consulaires. Les conditions d'admission des véhicules en franchise: la cylindrée du véhicule de tourisme doit être inférieure ou égale à 1800 cm3 pour les véhicules « essence » et à 2000 cm3 pour les véhicules « diesel ». Accueil - Consulat Général d'Algérie à Paris. Tout dépassement de cylindrée sera exclu des avantages liées au CCR et soumis au régime général de dédouanement. Le poids total en charge du véhicule utilitaire doit être égal ou inférieur à 05 tonnes 950 kg. Le véhicule à deux (2) roues doit être soumis à l'immatriculation.
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Une attestation de stage couvrant les trois dernières années. 4- Pour les commerçants: Le registre de commerce et une photocopie. La carte d'immatriculation consulaire + deux photocopies de la carte d'immatriculation consulaire. La radiation d'inscription au registre de commerce et une photocopie. Le titre de séjour ou carte d'identité française et une photocopie. 5- Pour les retraités et pensionnés: La carte d'immatriculation consulaire + deux photocopies de la carte d'immatriculation consulaire.. Une attestation de pension ou de retraite délivrée par l'organisme français payeur couvrant les trois dernières années. Le complément de dossier à fournir après l'accord: Les originaux plus les photocopies des pièces suivantes: 1- Pour le véhicule: le certificat d'immatriculation provisoire (adresse en Algérie). La facture d'achat du véhicule; Le certificat de conformité. Consulat d algerie a bobigny carte consulaire en europe et. Une attestation « date de fabrication du véhicule » 2- Pour le mobilier et les effets personnels: L'inventaire chiffré en deux exemplaires en y incluant le véhicule ( voir rubrique formulaires).
(NB: l'attestation de domiciliation n'est pas acceptée). 02 photos d'identité: récentes, en couleur, nettes du même tirage. Le transfert de dossier consulaire | Consulat d'Algérie à Créteil. 3- La ré-immatriculation consulaire: La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s'installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d'un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d'immatriculation consulaire sur sa demande. Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation ( voir immatriculation consulaire)
Ce dimanche, les gagnants du «Concours de dessins du Soir» ont été récompensés au cours d'une cérémonie à l'AfricaMuseum, un musée en parfaite adéquation avec le thème de cette 62e édition, à savoir «Les animaux d'Afrique». Lions, girafes, zèbres, singes, hippopotames, serpents..., il y avait de quoi laisser libre cours à son imagination et donner vie à une oeuvre aux mille couleurs pour tenter de remporter l'un des prix, pour une valeur totale de plus de 25. 000 euros. Concours dessin belgique 2014 edition. Tous les résultats peuvent être consultés via la liseuse numérique, à la date du jeudi 14 mars. Rendez-vous l'année prochaine! Photos: Pierre-Yves Thienpont Publié le 17/03/2019 à 23:51 Le fil info La Une Tous Voir tout le Fil info Aussi en Arts plastiques Expo «Fluctuations»: comment habiter avec l'eau Dans les anciens grands magasins liégeois de l'Innovation, l'exposition « Fluctuations » tente de réconcilier l'homme avec l'eau pour apprendre à vivre avec les conséquences du changement climatique, en tirant les leçons de la catastrophe du mois de juillet 2021.
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Retour à toutes les actualités 5 novembre 2019 Concours de dessins Vous avez min. 18 ans, habitez en Belgique et maniez le pinceau comme personne? Alors, faites-nous parvenir votre plus belle réalisation (technique libre: crayons, aquarelle, etc. ) sur papier au format A3 ou inférieur, à l'adresse suivante: CIACO SC - Concours, Rue Charlemagne 13 à 1348 Louvain-la-Neuve. Joignez-y vos coordonnées complètes. Fin des inscriptions le 31/12/2019. Thème: Où emporteriez-vous votre nouveau sac à dos Moleskine? Un jury sera constitué et délibérera courant janvier 2020. Concours dessin belgique 2019 date. La créativité et l'émotion sont des critères importants de sélection. Prix exceptionnel d'une valeur de 330 EUR comprenant un sac Moleskine ainsi que des accessoires d'écriture et de maroquinerie. Consultez le Règlement Concours Moleskine Bonne chance à tous!