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Qui le rédige? Comme pour les autres commissions, un secrétaire est élu. Il devient alors responsable du compte rendu. Cependant, il n'est pas dans l'obligation de le rédiger lui-même. Il peut faire appel à des rédacteurs professionnels qui s'en chargeront pour lui. Est-il obligatoire? Non, mais il est fortement recommandé pour éviter d'allonger sans fin la durée des CSE et de répéter les sujets en séance plénière. Lu ou non en CSE, il permettra d'informer les élus absents de la commission des débats qui ont lieu avec la Direction, l'inspecteur ou le médecin du travail. Méthodologie de la rédaction Pour réaliser un compte rendu de qualité, suivez les 4 étapes suivantes. Comment doit être rédigé le procès-verbal des réunions du CHSCT ? - Liaisons Sociales. Format Tout d'abord, définissez votre « format », c'est-à-dire le niveau de détail que le compte rendu devra reprendre: exhaustif ou synthétique. La décision est très importante, car elle influe sur la lisibilité et le travail que vous aurez à mener en séance. En effet, plus un compte rendu est long, moins il sera lu par vos collègues, et plus vous aurez de contenu à transcrire, plus le recours à l'enregistrement audio sera capital.

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Il revient donc à l'accord ou à défaut au CSE de préciser les attributions de la CSSCT. Cette dernière peut: exercer les missions de terrain comme les inspections périodiques des locaux de travail ou les enquêtes avec la direction après un accident survenu dans l'entreprise prévenir des risques professionnels, les analyser et proposer des mesures à mettre en place protéger la santé des salariés, améliorer leurs conditions de travail veiller à l'observation par l'employeur de la réglementation en matière de sécurité dans l'entreprise préparer les réunions du CSE notamment dans le cadre des consultations de celui-ci.

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Le secrétaire peut-il solliciter votre aide pour la rédaction du procès-verbal? Le CHSCT reçoit les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions ( C. trav., art. L. 4614-9), ce qui implique qu'il lui soit fourni les moyens nécessaires pour prendre des notes lors de la réunion et pour les dactylographier (voir n o 145-15). Au-delà de ces moyens matériels, le secrétaire ne peut exiger que vous prépariez le procès-verbal ou lui fournissiez une assistance. Affichage compte rendu chsct et. Vous pouvez en revanche spontanément proposer votre aide au secrétaire. Il est ainsi courant que le secrétaire sollicite des membres présents aux réunions, une synthèse de leur intervention. Devez-vous co-signer le procès-verbal? A moins que cela ne soit prévu par le règlement intérieur, vous n'avez pas à co-signer le procès-verbal. Ainsi, vous ne pouvez exiger de contresigner si le comité ne le désire pas ( CA Pau, 7 févr. 1978). Le procès-verbal doit-il être approuvé par le CHSCT? Le procès-verbal doit être adopté par les membres du comité.

Faire un descriptif factuel de la situation. Phase 2: Positions des membres Écrire sans déformer les idées. Reprendre loyalement la position du président, des autres membres, du médecin, etc. Mettre en avant les faits, les idées, les points prépondérants. Phase 3: La délibération « le CSE à l'unanimité (verbe: décide ou observe) […] (écrire la décision). » Important: c'est uniquement le CSSCT qui délibère et non un syndicat. Par ailleurs, en cas de recours en justice ou de consultation extérieure, c'est la délibération qui a de la valeur. Les 3 étapes à suivre pour adopter le procès-verbal CSE: Le secrétaire du comité rédige le PV et le transmet aux autres représentants du personnel. Le secrétaire du CSE transmet le PV à l'employeur dans un délai de 15 jours après la réunion. Le CSE débute la réunion suivante par l'adoption définitive du PV. Affichage compte rendu chsct de. Idée reçue: Les représentants du personnel sont souvent convaincus que le procès-verbal doit être signé par l'employeur. C'est faux. Il ne peut exiger sa signature ( Cass.