Cour D'appel De Lomé - Article 133 Audcg : ActualitÉS Du Droit Ohada – Rabattement De Nappe Bordeaux
Sujet: OHADA: ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL pdf Résumé: OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général. Téléchargement Voici comment télécharger le livre en 3 étapes: 1. Cliquez sur Télécharger ⇓ (ci-dessous) vous serez dirigez vers une nouvelle page. 2. Patientez pendant 5 seconde (Compte à rebours) puis cliquez sur PASSER L'ANNONCE. 3. Cliquez sur "Télécharger" PS/ il se peut que vous soyez rediriger vers d'autre pages, ou que les fenêtres pops s'ouvrent; veuillez fermer ces fenêtres et rester sur la page principale.
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[ 1] Art. 257 AUPC: « Le présent Acte uniforme, qui abroge l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif du 10 avril 1998, n'est applicable qu'aux procédures collectives ouvertes après son entrée en vigueur. » [ 2] Art. 36 al. 1 AUA: « Le présent Acte uniforme, qui abroge l'Acte uniforme du 11 mars 1999 relatif au droit de l'arbitrage, sera publié au Journal Officiel de l'OHADA dans un délai de soixante (60) jours à compter de son adoption. Il sera également publié au Journal Officiel des Etats Parties. » [ 3] Art. 112 AUDCIF: « Sous réserve des dispositions de l'article 113 alinéa 2 ci-dessous, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Acte uniforme, les dispositions de l'Acte uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises ainsi que toutes dispositions de droit interne antérieures contraires. »
Le droit ohada en bref 8287 mots | 34 pages GOUACHE. Avocats 2, rue du Colonel Moll 75017 Paris T? l: +33 (0) 1 45 74 75 92 Fax: + 33 (0) 1 45 74 76 52 LE DROIT OHADA L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) L'OHADA est un regroupement de 16 Etats, principalement d'Afrique francophone. L'OHADA est un Traité international conclu à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993, auquel peut adhérer tout Etat membre de l'Organisation de l'Unité Africaine (" OUA ") — et non signataire du Traité….
Le CERAG, Bureau d'Etudes spécialisé en Géologie et Hydrogéologie en Aquitaine, vous propose d'étudier, au droit de votre terrain, les fluctuations de la nappe phréatique. La nappe phréatique est une nappe libre (en communication verticale avec l'atmosphère, la surface du sol), présente au sein de la première couche du sous-sol lorsque celle-ci présente des caractéristiques "Réservoir" suffisantes (porosité). En fonction des saisons (périodes hydrologiques), mais également des années qui peuvent être plus ou moins sujettes aux intempéries, le niveau de cette nappe fluctue par rapport à la surface du sol. Rabattement de nappe bordeaux aquitaine. Connaître les différents niveaux piézométriques que peut atteindre la nappe phréatique permet de: Dimensionner l'étanchéité d'ouvrages souterrains Dimensionner le pompage nécessaire au rabattement de la nappe en phase de travaux du sous-sol Déterminer le volume engendré par un rabattement temporaire de la nappe phréatique au regard de la Loi sur l'Eau Connaitre la profondeur nécessaire à la mise en place de forages d'eau ou puits d'irrigation fonctionnels au cours des différentes périodes hydrologiques Dimensionner les dispositifs de traitement des eaux pluviales etc.
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par tranchées drainantes; en plus des pompes, il est souvent fait usage de systèmes de rétention des eaux comme des palplanches. Objectifs L'abattement de nappe peut être un effet souhaité et volontaire qui permet d'accéder localement et temporairement à une zone qui est normalement inondée. Cela permet par exemple d'extraire des roches meubles d'un sol, de réaliser des travaux de génie civil lors d'une excavation du sous-sol en présence d'une nappe phréatique, en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau. Un cône de rabattement de la nappe phréatique peut empêcher des éléments polluants de se disperser dans le sous-sol. Rabattement de nappes par pointes, puits filtrants, forage d'eau et groupes de pompage. Par exemple, en cas de pollution par des éléments radioactifs solubles ou des hydrocarbures dans une nappe phréatique, l'installation de pompe au point de pollution permet de circonscrire les éléments dans le cône de rabattement. Effets négatifs Un pompage trop important des eaux de la nappe phréatique peut causer un rabattement général des niveaux d'eaux souterraines avec des conséquences plus ou moins graves.