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Jusqu'au 16 mars 2009, les petites entreprises pouvaient utiliser le formulaire 10-KSB. Si un actionnaire demande le formulaire 10-K d'une société, celle-ci doit en fournir une copie. En outre, la plupart des grandes entreprises doivent indiquer sur le formulaire 10-K si l'entreprise met gratuitement à disposition ses rapports périodiques et courants sur son site Internet. Le formulaire 10-K, ainsi que d'autres documents déposés auprès de la SEC, peuvent être consultés dans la base de données EDGAR sur le site Web de la SEC. N° 07 - Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché 05/55/EP - Ville de Gardanne. En plus du 10-K, qui est déposé chaque année, une entreprise est également tenue de déposer des rapports trimestriels sur le formulaire 10-Q. Les informations relatives au dernier trimestre de l'exercice d'une entreprise sont incluses dans le 10-K annuel, de sorte que seuls trois dépôts 10-Q sont effectués chaque année. Dans la période entre ces dépôts, et en cas d'événement important, tel qu'un départ du PDG ou une faillite, un formulaire 8-K doit être déposé afin de fournir des informations à jour.

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Dépôt et publicité Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives. Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. Formulaire exe 10 avenant marché public facebook. 2231-2 du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

01/04/2022 Nouvelle circulaire pour faire face à la flambée des prix dans les marchés publics Le 30 mars 2022, le Premier ministre a adressé aux membres du Gouvernement et aux préfets une circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.

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Notice descriptive Délibérations du conseil municipal 2006-2008 2006-271 Contrat d'assurance dommages aux biens – avenant n° 1 au marché passé avec la société Axa France IARD Date: 21 décembre 2006 Cote: 535 W 7/39 Sujet: propriété publique / compagnie d'assurances Lieu de conservation: Archives municipales

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M. MENFI: Dans le cadre des travaux de réalisation du bassin de rétention du centre de microélectronique, un arrêté préfectoral de fouilles archéologiques avait été pris en juillet 2003. Celles-ci ne donnant aucun résultat probant, la ville a été informée par la Préfecture qu'elles seraient arrêtées. La masse des travaux effectuée par l'INRAP étant diminuée, il convient de réduire le montant du marché en le réajustant aux travaux réellement effectués. Formulaire exe 10 avenant marché public agency. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 en moins value de 239 988, 03 € H. T. Cet avenant a été soumis à la Commission d'Appel d'Offres qui a émis un avis favorable le 31 janvier 2006. M. MEI: C'est une bonne nouvelle car cela a coûté cher!

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