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Il peut s'agir de transport routier de marchandises, mais aussi aérien, maritime ou ferroviaire. Le commissionnaire choisit tel ou tel mode de transports de marchandises selon la mission. Certains commissionnaires de transport se spécialisent dans un mode de transport. Nous pouvons donc rencontrer: les commissionnaires de transport maritime les commissionnaires de transport routier les commissionnaires de transport ferroviaire les commissionnaires de transport international Ces spécialistes mettent leur expertise au service d'un mode de transport particulier. Le choix d'un commissionnaire spécialisé ou non dépend des besoins spécifiques du demandant. Explication Il s'agit donc d'un intermédiaire qui agit en son nom pour le compte de ce qu'on appelle un commettant. Responsabilité du commissionnaire de transport de la. Le travail du commissionnaire de transport est de mettre son expertise au service de son client. L'objectif est d'optimiser le transport de marchandises. Pour cadrer cette mission, un contrat de commission de transport est signé entre ce professionnel et le commettant.

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Le transitaire est également responsable contractuellement s'il s'est engagé personnellement envers le transporteur. C'est le cas lorsqu'il signe une lettre de garantie concernant la marchandise mais surtout lorsqu'il exécute purement et simplement la mission qui lui a été confiée. ex: véhicules surchargés avec l'accord du transitaire et en matière maritime des cas de responsabilité pour non vérification du connaissement. Parce qu'elles sont régies par le droit commun, les actions en responsabilité échappent à la prescription annale et sont donc soumises en principe à une prescription de 30 ans, ramenée à 10 ans en raison de la nature commerciale de la prestation. Dans tous les cas, les conditions de la responsabilité sont classiques: la réunion d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité. Responsabilité du commissionnaire de transport d'electricité. 1) La faute La faute soulève le plus de difficultés car il faut l'adapter aux conditions du transite. La faute doit être prouvée, sa gravité doit être évaluée. A) La preuve de la faute Le transitaire n'ayant qu'une obligation de moyens, il faut prouver la faute commise.

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Le commissionnaire de transport est un des acteurs qui peut entrer en jeu dans le transport de fret. Il se positionne en tant qu'expert et connaît donc tous les rouages de l'expédition de marchandises. Ses connaissances sont aussi bien techniques que législatives, ce qui permet aux donneurs d'ordre d'optimiser leur temps tout en minimisant les risques divers, lors des différentes étapes du processus de livraison. DÉCOUVREZ DASHDOC Qu'est-ce qu'un commissionnaire de transport? Responsabilité du commissionnaire de transport definition. Un commissionnaire de transport est chargé de l'organisation du transport de marchandises, pour le compte d'un client, à savoir l'entreprise expéditrice, aussi appelée donneur d'ordre. C'est lui qui décide du ou des modes de transport les plus appropriés à utiliser selon la mission qui lui est confiée, tout en prenant en compte les contraintes de budget ou encore de délais. Il peut passer par une bourse de fret afin de sélectionner le ou les transporteurs. Un commissionnaire de transport peut être spécialisé dans l' affrètement routier, maritime, aérien, ferroviaire ou même international.

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De même, notre volet d'assurance « tiers-chargeur » (assurance dommage des marchandises pour le compte de vos clients) est étudié au plus près afin que les garanties soient adéquates selon vos principaux trafics, mais également afin que les taux d'assurances vous permettent d'offrir facilement ce service supplémentaire. Nous adaptons en permanence vos garanties à vos besoins, à l'évolution de votre métier. Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner sur les problématiques techniques en lien avec l'assurance. Commissionnaire de Transport : comment ça marche ?. Nous sommes à vos côtés en cas de sinistre que cela soit au titre de votre responsabilité civile, ou dans le cadre de l' assurance « tiers-chargeur ». Nos conseils chez Montmirail Votre métier vous impose d'être agile; notre volonté de vous accompagner nous impose de l'être également: vérification des pleins de garanties, vérification des zones géographiques, vérifications des marchandises couvertes…l'échange avec votre courtier est primordial pour vos risques.

Le commissionnaire de transport doit toujours vérifier que les sociétés avec lesquelles il travaille remplissent bien les trois conditions énoncées plus haut: capacité professionnelle, capacité financière et honorabilité professionnelle. Enfin, le commissionnaire de transport doit assurer le suivi de la marchandises via un « document de suivi », tenir une lettre de voiture pour les expéditions groupées, tenir à son siège un registre des opérations confiées aux transporteurs, et conserver tous les documents liés aux opérations des deux derniers exercices. Articles similaires Ouvrir une SSII: entreprise individuelle ou société, formalités Comment devenir agent immobilier? Comment créer une entreprise de prestation informatique? La responsabilité renforcée du commissionnaire de transport routier - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance. 10 notions comptables à connaître quand on est travailleur indépendant Comment devenir chauffeur Uber: démarches et formalités Quelles démarches pour ouvrir un salon de tatouage? En savoir + sur notre cabinet comptable

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