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Aujourd'hui, beaucoup d'amis des animaux se tournent vers l'adoption d'espèces animales peu conventionnelles qui se classent notamment dans la catégorie des NAC ou Nouveaux Animaux de Compagnie. Cerfa animaux non domestique plus. Dans le cas où ils détiennent un animal appartenant à des « espèces non domestiques », ils sont soumis à la réglementation régissant la détention d'animaux sauvages en captivité. Cela les soumet à l'obligation d'effectuer une « demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestique » par l'intermédiaire du Cerfa 12447*01 émis par le Ministère chargé de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Vivre avec un animal non domestique: déclaration obligatoire Les personnes souhaitant vivre sous le même toit qu'un animal non domestique doivent se soumettre à quelques formalités, dont la demande d'autorisation de détention via le formulaire Cerfa 12447*01. À titre d'information, voici une liste non exhaustive des espèces classées dans la catégorie des « animaux domestiques »: chien, chat, porc, furet, chinchilla, cochon d'Inde, cheval, poisson rouge.
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Animal de compagnie d'une espèce non domestique La loi n°2021-1539 prévoit que parmi les animaux d'espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d'espèces figurant sur une liste fixée par arrêté peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans le cadre d'élevages d'agrément. Cette page sera mise à jour à la parution de cet arrêté. Un animal de compagnie peut être un animal domestique ou non. La détention d'un animal domestique est libre. Cerfa animaux non domestique des. En revanche, la détention d'un animal de compagnie non domestique peut être, selon l'espèce, libre ou soumise à déclaration ou à la possession d'un certificat de capacité pour l'entretien des animaux. Animal domestique Animal sauvage (non domestique) Animal domestique Vous n'avez pas besoin d'autorisation préalable pour acheter et détenir un animal domestique. La liste des espèces domestiques d'animaux est limitativement fixée par arrêté ministériel. Par exemple, les animaux suivants sont des animaux domestiques: chat, chien, furet, porc, chinchilla, cheval, cochon d'Inde, poisson rouge, certaines variétés de perruche.
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Le document de déclaration des oiseaux souhaités à la détention offre la possibilité de déclarer jusqu'à 10 espèces différentes ( une espèce par ligne et/ou 10 lignes pour 10 espèces différentes) en précisant pour chacune d'entre elles le nombre de spécimens souhaités. Dans l'éventualité où plus de 10 espèces sont détenues, il conviendra de remplir un nouveau formulaire CERFA. Documentation La Déclaration Guide télédéclaration & CERFA 15967 Nous restons disponibles pour toute information complémentaire. Cerfa animaux non domestique de. Ce dossier est suivi par Yves CORNILLON Délégué Chargé de la Réglementation
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Liste officielle des espèces qui sont soumises déclaration La déclaration doit inclure différentes informations obligatoires à savoir: L'identité du propriétaire; Les espèces et le nombre d'animaux non domestiques concernés; Une description des conditions dans lesquelles vivent les animaux (installations, équipements…). Une fois la déclaration prête, celle-ci doit être envoyée au préfet du département via lettre recommandée avec accusé de réception. Autres impératifs à respecter Au-delà de la déclaration obligatoire, toute personne qui souhaite vivre avec un animal non domestique doit répondre à un certain nombre de critères. D'abord, il doit offrir un lieu d'hébergement décent à son compagnon. Concrètement, il doit offrir les équipements et installations indispensables pour le bien-être du ou des animaux qui vivent sous son toit. CERFA N°12447-01 - Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques | Documentissime. Les besoins physiologiques de ces derniers doivent être comblés. Ensuite, le propriétaire des animaux non domestiques doit justifier de compétences prouvées pour prendre soin de l'espèce dont il a la garde et du nombre d'animaux sous sa responsabilité.
En revanche, la détention d'un animal domestique ( chat, chien ou autre) est soumise à un certain nombre d'obligations. Exemples: identification de l'animal, possession d'une attestation d'aptitude à la détention pour certains types de chiens, déclaration du détenteur auprès d'un organisme dédié. À savoir: la vente ou le don gratuit d'un animal de compagnie à un mineur est possible uniquement avec le consentement des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale: titleContent. Animal sauvage (non domestique) Les conditions de détention d'animaux sauvages (ou non domestiques) varient selon les espèces. La détention peut être libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité. Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Formulaire 15970*01) | entreprendre.service-public.fr. Ces conditions sont fixées par arrêté ministériel. Détention libre Détention soumise à déclaration Détention soumise à autorisation et certificat de capacité Détention libre Pour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est libre.
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720 000 € Prix de vente Situé au sein même du quartier très prisé de Bellevue, ce lumineux appartement de 95 m2 Carrez bénéficie d'une large terrasse d'environ 30 m2. Il se trouve au premier étage d'un bâtiment des années 60 avec gardien. Refait en quasi-totalité en 2019, il se compose d'une belle pièce de vie traversante et ouvrant de plain-pied sur la terrasse. Une cheminée en pierre vient agrémenter l'espace. La cuisine, aménagée et équipée, est ouverte sur le séjour totalisant ainsi 44 m2. Les toilettes sont séparées. La partie nuit propose deux belles chambres de 12 m2 ayant chacune un accès direct sur la terrasse. Elles sont accompagnées d'une salle d'eau, d'une salle de bains, d'un dressing et d'un bureau de 5 m2. Une dernière pièce de 9 m2 utilisée aujourd'hui en salon TV pourra aussi faire office de chambre ou bureau. Une cave et une place de parking en sous-sol viennent compléter ce bien soumis au régime de copropriété. Gare de Bellevue ligne N à 850 m CLASSE ENERGIE: D / CLASSE CLIMAT: D Montant moyen estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard, établi à partir des prix de de l'énergie de l'année 2021: entre 1000€ et 1390€.
Un territoire varié, riche de nombreux biens atypiques: lofts, ateliers, appartements avec terrasse ou jardin ou refaits par un architecte. En fonction des budgets et des envies, les agents spécialisés en biens d'exception iront également à la recherche de maisons d'architecte ou de caractère, d'hôtels particuliers et pour ceux qui ont le pied marin, de péniches! L'agence d'immobilier atypique Paris Ouest Nichée au 137 boulevard Haussmann dans le 8 e arrondissement de Paris, l'agence Paris Ouest est idéalement située entre le Parc Monceau et la rue du Faubourg Saint-Honoré. Un quartier d'affaires dans lequel on retrouve les célèbres galeries d'art de l'avenue Matignon. C'est d'ailleurs dans une ancienne galerie que l'agence Espaces Atypiques Paris Ouest a posé ses bagages. Un espace repensé par le duo d'architectes Gaëlle Cuisy et Karine Martin, du cabinet GplusK. Un lieu atypique tant par son essence que par sa distribution… Sur place, pensez à regarder vos pieds… un sol en marbre coloré et long de 10 mètres ne laisse personne indifférent.