La Cour Des Comptes Propose De Transformer Les Petr En « Epci Élargis » | Maire-Info, Quotidien D'information DestinÉ Aux ÉLus Locaux: Eau Oxygénée 100 Volumes Pure

Tue, 16 Jul 2024 00:41:20 +0000
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Il y a quelques années encore, beaucoup croyaient les communes vouées à disparaître pour être absorbées par les groupements intercommunaux. Fort heureusement, les esprits commencent à évoluer. CHARGÉ-E DE MARKETING ET COMMUNICATION EXTERNE - ALTERNANCE (H/F) - WEBHELP - Paris - Capital Emploi. L'exemple de pays étrangers qui font machine arrière après avoir fusionné en masse leurs communes, le constat de l'attachement des Français à la commune en tant qu'échelon démocratique et lieu de mémoire, l'agrandissement des périmètres intercommunaux et le développement des communes nouvelles conduisent à repenser les relations entre communes et intercommunalité, sur un mode plus équilibré. Votre rapporteur s'attachera ici à décrire ces évolutions et à en tirer les conséquences sur la gouvernance des EPCI, leurs compétences, mais aussi leur classification juridique devenue obsolète. I. L'INTERCOMMUNALITÉ: REVENIR AUX FONDAMENTAUX Avant toute chose, il convient de rappeler quelques principes fondamentaux. La coopération intercommunale est le processus par lequel les communes se regroupent pour exercer ensemble des compétences qui ne peuvent l'être efficacement qu'à une échelle plus large que les limites administratives communales.

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De gouvernance, d'abord. Les innovations en la matière n'ont « pas atteint les objectifs escomptés » en terme de démocratie locale. Dans la moitié des PETR étudiés, la conférence des maires (en charge de l'expression démocratique) ne se réunit pas comme le prévoit la règlementation. Encore plus « défaillant », le conseil de développement (qui devait conférer un ancrage citoyen aux PETR) n'a pas été mis en place dans un quart des cas et, « quand il existe, il ne se réunit pas selon le rythme déterminé par les statuts ou le règlement intérieur » et n'est que « marginalement consulté ». La Cour des comptes propose de transformer les PETR en « EPCI élargis » | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux. D'un point de vue financier, « l'absence de visibilité » est patente. Alors que les missions déléguées par les EPCI aux PETR doivent être définies par une convention territoriale, 23 des 24 PETR étudiés n'en ont signé aucune (à l'échelle nationale, l'ANPP confirme que seulement 10% des PETR l'ont fait). Or, sans convention, « ni la durée, ni l'étendue, ni les conditions financières d'exercice des missions par le PETR ne sont clairement définies ».

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De cette définition découlent plusieurs conséquences. En premier lieu, si la coopération n'est pas toujours volontaire - il y a longtemps que le législateur a créé d'office des EPCI 81 ( *) ou conféré à l'autorité administrative de l'État le pouvoir d'en faire autant, et imposé le transfert de certaines compétences à ces établissements - un tel établissement public reste un instrument au service des communes. Ce sont des compétences communales qu'il exerce, son assemblée délibérante est nécessairement composée de conseillers municipaux et les maires des communes membres, ainsi que l'ensemble des conseillers municipaux, doivent être étroitement associés à sa gouvernance. Exercice aire et périmètre 6ème. En second lieu, la coopération intercommunale n'a de sens que si elle permet effectivement d'agir plus efficacement. Ce principe doit guider tant la définition des compétences des EPCI que leur périmètre.

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On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Exercice aire et périmètre cranien. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale. Sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution d'une unité urbaine: les communes sans zone de bâti continu de 2 000 habitants, et celles dont moins de la moitié de la population municipale est dans une zone de bâti continu. Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois (grande aire urbaine), de 5 000 à 10 000 emplois (moyenne aire) ou de 1 500 à 5 000 emplois (petite aire), et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
TROISIÈME PARTIE L'AVENIR DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Revitaliser l'échelon communal, c'est aussi revoir les conditions dans lesquelles les communes sont appelées à coopérer au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et notamment au sein des quatre catégories d'EPCI à fiscalité propre que sont les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. Votre rapporteur ne partage pas les réserves de principe parfois exprimées à l'égard de l'intercommunalité. La coopération intercommunale est une force pour les communes, à condition qu'elle soit bien conçue et bien mise en oeuvre. Exercice aire et périmètre. C'est le moyen pour les communes de continuer à exercer des compétences indispensables pour l'équilibre du territoire, le bien-être des habitants et la prospérité économique du pays. Mais il est difficilement contestable que, sous certains aspects, les progrès de l'intercommunalité ont aussi affaibli les communes et, avec elles, la démocratie locale et la cohésion sociale.

b. La formule permettant de calculer la quantité de matière nO2 avec Vm = 22, 4 est: n= vO2/Vm <-> n= 100/22, 4 = 4, 46 mol Il y a donc 4, 46 mol de dioxygène. 2. Pour trouver la concentration d'une solution, il faut utiliser la formule: C= n/v. Ici, l'affirmation nous dit "la quantité de matière de peroxyde est égal au double de la quantité de matière de dioxygène". n(dioxygène) = 4, 46 mol donc n(peroxyde) = 4, 46*2 = 8, 92 Donc pour trouver la concentration de l'eau oxygéné: C=n/v <-> 8, 92 / 100 = 0, 0892 mol. L-1. Posté par gbm re: Eau oxygénée 30-12-20 à 20:31 clemenceClem @ 30-12-2020 à 19:41 a. Grâce à l'affirmation "Le titre d'une eau oxygénée est le volume de dioxygène gazeux (mesuré en litres) que peut libérer un litre d'eau oxygénée", nous pouvons dire que 1 litre d'eau oxygéné peut libérer 100 litres de dioxygène gazeux. b. La formule permettant de calculer la quantité de matière en dioxygène susceptible d'être formée est n (O2) = V ( O2) /Vm Vm = 22, 4 L/mol étant le volume molaire et V(O2) le volume de dioxygène susceptible d'être libéré Application numérique: n= 100/22, 4 = 4, 46 mol Il y a donc 4, 46 mol de dioxygène oui!

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H318: Provoque de graves lésions des yeux. 2. 4 Pour 8% ≤ C < 35% 2. 5 Pour 5% ≤ C < 8% Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 2 ATTENTION H319: Provoque une sévère irritation des yeux. 3 Synthèse Voir: Eau oxygénée/synthèse 4 Où s'en procurer? Auprès des vendeurs de matériel et produits spécialisés. Pharmacies: à 10, 20 et 30 volumes, utilisé comme désinfectant des blessures, la décoloration des cheveux, moustache, etc. Drogueries et magasins de bricolage: concentrée (110 ou 130 volumes), utilisé pour blanchir les pierres, le bois, décaper, blanchir le linge (coton) 5 Références ↑ INRS, Fiche toxicologique n°123 Données industrielles sur le site de la SFC. Wikipédia: ne

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