Traiteur A Emporter Aix En Provence | Transport Loti Définition

Thu, 04 Jul 2024 21:50:55 +0000
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Les taxis jouissent en effet d'un monopole de la maraude, c'est-à-dire que ce sont les seuls à pouvoir être directement hélés par leurs clients dans la rue. C'est pourquoi deux options s'offrent au chauffeur VTC: il peut soit développer un portefeuille de clients ou par exemple devenir partenaire d'une société ou d'un hôtel, soit passer par une plateforme de réservation de VTC en chauffeur, à l'image d'Uber, Chauffeur Privé et consorts.

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Sources: Loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 Décret n°2017-483 du 6 Avril 2017 R. 3122-13 Code des transports Par Maître Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS Avocat au barreau de Paris

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» Cette définition est relativement proche de celle donnée en son temps par l'article 23-1° du décret no 49-1473 du 14 novembre 1949 modifié. Aux termes de ce texte, un transport pour propre compte devait, pour mériter ce qualificatif, satisfaire à trois conditions principales, relatives au véhicule utilisé, à la marchandise transportée et à l'activité d'ensemble de l'entreprise (voir no 1911 Jur. 1). Ce sont ces trois conditions que reprend aujourd'hui la circulaire précitée, tout en s'inspirant également, et ce très largement, de la définition donnée par la directive CEE modifiée du 23 juillet 1962 (voir no 818). Condition relative au véhicule - Celui-ci doit appartenir à l'entreprise ou avoir été pris en location régulière, c'est-à-dire auprès d'un loueur administrativement habilité à exercer cette activité. Transport loti définition des épreuves. Condition relative à la marchandise - Dans ce véhicule lui appartenant ou pris en location régulière, l'entreprise ne peut transporter que des marchandises sur lesquelles elle est à même de justifier d'une des huit qualités suivantes: propriétaire, vendeur, producteur, acheteur, locataire, transformateur, réparateur, extracteur.

Publié le 5 févr. 2016 à 17:46 Dans la guerre incessante entre les chauffeurs de taxis et de VTC, une autre catégorie de transporteurs est apparue sur le devant de la scène cette semaine: les LOTI. Ils protestent aux côtés de chauffeurs VTC (voiture de transport avec chauffeur) contre les mesures gouvernementales annoncées aux taxis la semaine dernière. Quelles différences entre les VTC et les LOTI? Et pourquoi les taxis s'en plaignent? Transport loti définition du. Le point sur ce que chacun a le droit de faire. Le nombre de passagers autorisés n'est pas le même Contrairement aux taxis et aux VTC, les LOTI - qui tirent leur nom de la loi d'orientation des transports intérieurs datant de 1982 -, n'ont pas le droit de prendre un charge un seul passager. Ces transporteurs sont théoriquement dédiés au transport collectif et doivent accepter uniquement des groupes. Ils peuvent véhiculer jusqu'à neuf personnes, chauffeur inclus. Les taxis ont le droit de cumuler les deux statuts: taxi et LOTI. Dans les zones rurales, par exemple, où les transports publics sont peu nombreux ou absents, le statut de capacitaire LOTI est intéressant pour les taxis.