Code Du Travail - Art. L. 3121-20 (L. No 2016-1088 Du 8 AoûT 2016, Art. 8) | Dalloz / Maison De Caractere - 5 Chambres - 174 M2 Sur 13 Ares 34 - Proche Frontieres Allemande Et Luxembourgeoise

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Entrée en vigueur le 10 août 2016 Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur. Entrée en vigueur le 10 août 2016 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Code du travail \ PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE > LIVRE 1 - Durée du travail, repos et congés > TITRE 2 - Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > CHAPITRE 1 - Durée et aménagement du travail > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 2. - Durées maximales de travail > SOUS-SECTION 1 - Temps de pause > § 1. Ordre public

Référence: STRKTR19096 Type: Maison Chambres: 3 Surface habitable: +/-147, 00 m 2 Superficie terrain: +/- 1, 56 Ares Prix de vente: 245 000 € Honoraires à la charge du vendeur Disponibilité: 24/05/2022 Type de mandat: Exclusif Contact Emission de gaz à effet de serre (GES): N_C Réalisé avant le 1er juillet 2021 Description. +++ Maison à rénover + Permis de construite pour extension +++ Struktur Immobilier vous présente en exclusivité ce projet pour la réalisation d'une maison contemporaine 5 pièces de 147 m2 habitables avec un garage de 17, 94m2, le tout sur un terrain de 1, 56 ares situé dans une impasse d'un quartier résidentiel proche de toutes commodités (commerces, restaurant, A31). Maison à vendre Koeking | Vente maison Koeking (57). Le permis de construire déposé consiste à la rénovation d'une maison existante et la construction d'une extension afin de réaliser. Cette maison contemporaine se composera comme suit: Au rez-de-chaussée: un hall d'entrée, une cuisine, un salon séjour ouvrant sur la terrasse et jardinet, l'accès à une pièce de 25, 20 en rez de jardin, un garage, un wc.

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