Bonus Vélo : Une Aide Pour L'Achat D'Un Vélo À Assistance Électrique (Vae) | Economie.Gouv.Fr / Votre Terrain Sur La Commune De Blanquefort

Tue, 02 Jul 2024 20:07:47 +0000
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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Demande de bonus pour un vélo à assistance électrique (facture datée au plus tard du 25 juillet 2021) (Formulaire) Agence de services et de paiement (ASP) Attention: la demande de bonus se fait en ligne si vous avez acquis un vélo à assistance électrique avec une facture à partir du 26 juillet 2021. Ce formulaire permet de demander une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique avec une facture datée au plus tard du 25 juillet 2021. Les conditions pour obtenir la prime d’achat VAE - Subventions Vélos. Le formulaire doit être complété, signé et envoyé par courrier à la Direction régionale de l'Agence de services et de paiement (ASP). L'adresse est indiquée sur le formulaire. Les pièces justificatives à joindre sont indiquées sur le formulaire. Attention: la demande d'aide doit être formulée auprès de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo. Vérifié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

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Le dossier complet devra être déposé, cachet de la poste faisant foi, dans les 6 mois suivant la date d'achat du véhicule. La demande d'aide doit se faire en ligne via ce formulaire ou par voie postale.

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Ensemble pour la transition écologique et solidaire Afin d'encourager les mobilités alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle et de réaliser la transition écologique et solidaire, Montpellier Méditerranée Métropole propose depuis le 1er novembre 2020 une aide universelle pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique. Ce dispositif s'arrêtera au 30/06/2022. Véritable succès, près de 20 000 demandes ont déjà été déposées. Celui-ci est également élargi aux vélos à assistance électrique d'occasion ainsi qu'à l'achat de kit d'électrification permettant ainsi de transformer un vélo classique en vélo électrique. Il est possible de cumuler jusqu'à 1 150 € d'aides pour l'achat d'un vélo électrique neuf avec les aides des autres collectivités et de l'Etat. Aide vélo électrique occitanie pour. Aide de l'Etat: 200 € 200 € si votre revenu fiscal par part (quotient familial) ne dépasse pas 13 489 € En ce qui concerne le dispositif Etat, au vu des délais demandés, nous vous conseillons d'attendre la réception de votre aide par une collectivité locale (Métropole, Département ou Région) avant de déposer votre dossier.

Achat d'un vélo cargo: vous pouvez aussi bénéficier du bonus vélo! Depuis juillet 2021, vous pouvez bénéficier du bonus vélo pour financer l'achat d'un vélo cargo. Les aides pour acheter un vélo électrique en Occitanie. Le bonus vélo peut couvrir jusqu'à 40% du coût d'acquisition de ce type de véhicule, en respectant un plafond de 1 000 €. Les conditions du bonus vélo à assistance électrique Les conditions d'attribution de l'aide de l'État sont fixées par l'article D251-2 du code de l'énergie. Les bénéficiaires éligibles Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes: être majeur être domicilié en France avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € avoir bénéficié d'une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales. Les caractéristiques du vélo acquis Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes: être neuf ne pas utiliser de batterie au plomb être un cycle à pédalage assisté au sens de l' article R. 311-1 du code de la route (cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0, 25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler) ne pas être cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.

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