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Wed, 03 Jul 2024 17:50:37 +0000
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Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de Meurthe-et-Moselle Direction des sécurités Bureau de la sécurité routière 6, rue Sainte-Catherine 54038 Nancy-Cedex Conditions d'acceptation: Après avoir choisi une date et une heure, vous recevrez un mail à la suite duquel vous disposez d'un délai de 20 minutes pour confirmer votre rendez-vous. Commissions médicales - Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle. Il vous appartient de vous présenter à l'heure indiquée sur présentation de ladite convocation et muni des pièces exigées. Vous pouvez annuler votre rendez-vous jusqu'à 72 heures avant l'heure prévue. Tout retard entraîne l'annulation du rendez-vous. La préfecture peut être amenée à annuler un rendez-vous, dans ce cas, une notification vous sera adressée à l'adresse mail indiquée lors de la réservation du rendez-vous IMPORTANT: L'avis médical n'autorise pas à conduire Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.

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IMPORTANT Si en cours de procédure de prise de rendez-vous s'affiche la mention "il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous", merci de bien vouloir renouveler votre demande quelques jours plus tard, car tous les rendez-vous mis en ligne ont déjà été réservés. Enquête publique - Information - enquête publique zone d'activités des Coquerilles à Héricourt ( franche-comté haute-saône 70400 ) - eurolegales.com. Pour rappel: l'inscription sur le site est gratuite et toute sollicitation payante d'un organisme privé pour l'octroi de rendez-vous est sans relation avec les procédures préfectorales. Tout rendez-vous obtenu par un autre moyen que l'inscription sur notre site est susceptible de ne pas être honoré. De surcroît, ce type de procédure ne permet ni d'obtenir un rendez-vous plus rapide, ni un traitement accéléré de votre demande.

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Dernière modification le 23 février 2021 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Prise de rendez vous prefecture de nancy de. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse 6 rue Sainte-Catherine Préfecture de Meurthe-et-Moselle 54000 Nancy Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi: de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00 Uniquement sur rendez-vous Un point d'accueil numérique c'est: un ordinateur avec un accès aux sites internet dédiés aux téléprocédures; la possibilité de scanner des documents et d'imprimer des justificatifs; la possibilité de vous faire accompagner par un médiateur numérique. Il s'adresse prioritairement aux personnes ne disposant pas d'outils informatiques personnels, ou peu à l'aise avec Internet.

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Le siège de l'enquête est situé à la mairie d'Héricourt, 46 bis rue du Général De Gaulle - 70400 Héricourt. A cet effet, M. Rodolphe WACOGNE, géologue, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 14 mars 2022. Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie d'Héricourt (46 bis rue du Général De Gaulle - 70400 Héricourt), siège de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture et consigner éventuellement ses observations dans le registre d'enquête. Prise de rendez vous prefecture de nancy en. Toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de l'enquête (mairie d'Héricourt). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie d'Héricourt s'effectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de l'enquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre d'enquête est tenu d'apporter son propre stylo.

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