Demande Spontanée Objet Publicitaire 2018 - PièCes DéTachéEs Taille Haie Pas ChèRes | Pro-Motoculture
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Les candidats sont informés que la collectivité́ se réserve la possibilité́ de ne pas donner suite au projet Les dossiers de candidatures devront être adressés au plus tard le jeudi 06 décembre 2018 à 12h sous pli cacheté à la Mairie de Bègles, Direction des Services Techniques BP 153 – 33321 Bègles, avec la mention « Projets solaires photovoltaïques citoyens sur le patrimoine de la ville de Bègles ».
Forme juridique de l'occupation du domaine public: Bail emphytéotique administratif Durée de l'occupation/exploitation: la proposition reçue par la Ville de Bègles prévoit une durée de 30 années. La durée demandée ainsi que tous les justificatifs permettant d'apprécier la demande devront être versés à préciser dans l'offre. Redevance: Conformément au CGPPP, cette occupation donne lieu au versement d'une redevance à la ville proposée par le prestataire. Demande spontanée objet publicitaire 2010 qui me suit. Le dossier de candidature devra comporter: – Une note de motivation détaillée – Le modèle économique, et notamment la justification de la nature participative du projet au sens de la définition de l'ADEME* * «Projet pour lequel des particuliers ont pu s'investir de manière très large: dans son financement, son montage et/ou dans sa gouvernance en cours de fonctionnement. Les projets peuvent avoir été initiés par des citoyens, des développeurs professionnels et/ou des collectivités » Source: ADEME (2016), Etude du cadre législatif et réglementaire applicable au financement participatif des énergies renouvelables – L'expérience professionnelle – Les moyens techniques mis en œuvre pour l'exercice de l'activité envisagée Le cahier des charges est disponible en mairie (Services Techniques) sur simple demande.
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