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Bonjour, Fonctionnaire hospitalier titulaire en congés de maladie ordinaire CMO depuis le mois d'octobre ( pour dépression sévère suite à un problème de harcèlement au travail) donc mon médecin m'a fait un certificat pour faire une demande de congé longue maladie CLM. J'ai été convoqué à une expertise médicale qui s'est bien passée, le spécialiste m'a même dit qu'il était Ok pour le CLM, c'est donc très confiant que j'ai attendu l'avis du comité médical. Et là déception! on me refuse le CLM pour motif que c'était un état réactionnel et non endogène, mais en étant favorable à la prolongation de mon congé de maladie ordinaire au delà des 6 mois consécutifs. Avant de faire appel de la décision, j'ai été consulté mon dossier pour voir le rapport de l'expertise, le spécialiste a bien indiqué qu'il était favorable à un congé de longue maladie, j'ai demandé des explications au secrétaire, celui ci m'a répondu que le comité de mon département ne donnait jamais de CLM pour une dépression suite à des soucis professionnels..... Forum comité médical. que ce n'était pas un cancer!!!!

Problèmes Avec Le Comité Médical Départemental, À Quel Avocat Spécialiste M'Adresser? - Forum Fonctionnaire, Agent Public, Contractuel

Le Forum Médical Suisse est l'organe officiel de formation continue de la FMH et couvre tout le spectre de la médecine. EMH Schweizerischer Ärzteverlag AG Farnsburgerstrasse 8 CH-4132 Muttenz Tel. +41 (0)61 467 85 55 Fax +41 (0)61 467 85 56 E-Mail: info@ © EMH Editions médicales suisses SA, 2017. Paraît tous les deux mercredis. ISSN version imprimée: 1661-6138 ISSN version en ligne: 1661-6146 Crédits photo pour ce site web: cliquer ici Le Forum Médical Suisse est une publication open access des Editions médicales Suisses EMH selon les termes de la Licence Creative Commons " Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4. 0 International ". Prolongation arrêt maladie malgré avis médecin prévoyance - Résolue. Vous avez le droit de reproduire et diffuser du matériel de cette revue selon les conditions suivantes: Attribution — Vous devez créditer l'œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens possibles mais vous ne pouvez pas suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Œuvre.

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Les pages publicitaires et les publi-reportages sont clairement marquées et leur conception les distingue du contenu rédactionnel. Problèmes avec le comité médical départemental, à quel avocat spécialiste m'adresser? - Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Les membres de la FMH reçoivent le Forum Médical Suisse automatiquement avec le Bulletin des médecins suisses. Contacts pour changement d'adresse: Membres de la FMH: Fédération des médecins suisses Secrétariat général Elfenstrasse 18 Case postale 300 3000 Berne 15 tél. 031 359 11 11 fax 031 359 11 12 e-mail: Administration des membres FMH Autres abonnements Veuillez adresser vos changements d'adresse et abonnements à: Les Éditions médicales suisses EMH Postfach, 4601 Olten Tel. : +41 (0)44 305 82 38 E-Mail:

Arrêt Maladie Et Visite Devant Le Comité Médical - Forum De La Fonction Publique Territoriale

Bonjour, J'ai en cours une procédure au tribunal administratif contre une décision administrative par mon employeur (l'education nationale), décision manifestement illégale s'appuyant sur un seul avis du comité médical (avis à ce jour contredit par une seconde expertise médicale). Cette décision administrative a eu un impact négatif sur ma vie et en particulier ma santé. Le comité médical, lorsque je l'ai alerté, n'a jamais répondu mais, aussi, n'a pas transmis dans les deux mois ma demande au comité médical supérieur. Il me semble que ce sont là deux irrégularités. Arrêt maladie et visite devant le comité médical - Forum de la Fonction Publique Territoriale. J'aimerais me rapprocher d'un avocat pour conseil (mais je ne sais quelle est la spécialité de cet avocat): est-il pertinent de faire un signalement au conseil de l'ordre des médecins (avec preuves à l'appui) des dysfonctionnements (déontologiques + administratifs) dans la manière de procéder du comité médical? Sous quelle forme? Ne serait-ce que pour nourir mon dossier au Tribunal administratif (et etayer mes demandes de dédommagement pour les torts résultant d'une décision illégale)?

Calendriers 2022 des Instances médicales Les calendriers des réunions de la commission départementale de réforme et du comité médical départemental pour l'année 2022 sont en ligne. Instances médicales: le Conseil médical fusionne le Comité médical et la Commission de réforme Pour rappel, l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique a prévu la création au 14 mars 2022, d'une instance médicale unique dénommée le « Conseil médical ». Forum comité médical allemagne. Dématérialisation de la saisine de la Commission de réforme La procédure de saisine de la commission départementale de réforme est désormais dématérialisée. Conseils d'utilisation de Net-CMCR La saisine des instances médicales est désormais entièrement dématérialisée. Afin que les dossiers soient traités dans les meilleurs délais, il est recommandé de suivre ces conseils d'utilisation. Conseils d'utilisation de Net-CMCR Questions / Réponses sur Net-CMCR Une foire aux questions est disponible sur l'application Net-CMCR: Nouvelles modalités d'octroi du temps partiel thérapeutique Pour les dossiers transmis à compter du 1 er septembre 2018 Comité médical départemental: Nouveau PV À compter du 17 octobre 2018, les procès-verbaux du comité médical départemental seront complétés d'une case « Observations ».