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Sun, 02 Jun 2024 17:01:29 +0000
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Tous les revenus des personnes vivant dans le foyer sont pris en compte. Pour déterminer si vous pouvez prétendre à l'APL, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds fixés en fonction de la composition de la famille qui varient selon la zone géographique du logement. Pour déterminer le droit à l'APL, ce sont les ressources nettes imposables des 12 derniers mois qui sont prises en compte. Elles sont récupérées automatiquement par la CAF (ou la MSA). S'il s'agit d'une colocation, les revenus de tous les locataires sont pris en compte. Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? | service-public.fr. À noter que depuis le 1er octobre 2016, le patrimoine est comptabilisé dans le calcul des droits s'il dépasse 30. 000 euros. Cela implique une modification dans le mode de calcul. Si vous êtes dans ce cas de figure, votre APL pourra être diminuée, voire supprimée. Prise en compte du patrimoine (hors résidence principale et biens professionnels): 50% de leur valeur locative pour les immeubles bâtis 80% de cette valeur en cas de terrains non bâtis 3% du montant des capitaux (livret A…) À noter que cette nouvelle mesure ne s'applique pas aux bénéficiaires de l'AAH et aux personnes âgées qui résident en Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).

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Néanmoins, si vous n'avez pas accès à une connexion internet ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous rendre directement dans un point d'accueil de la CAF afin de procéder à votre demande en ligne. Quels documents sont nécessaires pour faire sa demande d'APL? Apl pour hôtel en anglais. Pour que votre dossier soit complet, plusieurs documents sont obligatoires pour permettre à la CAF d'étudier vos droits. Toute demande incomplète ne sera pas traitée. Voici les documents indispensables qui vous seront demandés: Votre numéro d'allocataire ou celui de vos parents (si cela est votre cas) Votre contrat de location Les revenus perçus au cours des 12 derniers mois Un RIB Si le bailleur est une agence, un organisme public ou une société: le numéro de Siret Le montant du patrimoine pour l'ensemble du foyer (Livret A, LEP…) Si vous possédez des biens immobiliers non loués: vos derniers avis d'imposition Le dossier APL est ensuite étudié auprès de l'organisme dont vous dépendez qui détermine vos droits ou non à l'APL.

Marre des circuits Messages postés 41 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 5 févr. 2013 à 18:29 ginto5 10584 mercredi 4 juin 2008 22 mai 2022 5 févr. 2013 à 18:50 Bonjour, Je vais sans doute devoir quitter mon logement et je n'ai rien trouvé encore (le dernier bailleur que j'ai vu m'a fait des avances du coup j'ai préféré laisser tomber, de plus il est du genre à venir à l'improviste, je ne prends donc aucun risque.. Louer à ses parents ou ses enfants : Peut-on bénéficier des APL ?. ), par contre je pourrais avoir un logement d'ici environs huit mois le temps que les travaux du plafond se finissent, et enfin ma question est la suivante: Est-il possible de louer une chambre d'hôtel (dans le genre formule1) pour plusieurs mois (huit dans le cas présent) et bénéficier en partie de mon A. P. L? (il me semble que cela se fait, mais nulle part j'en trouve les modalités). Bien à vous amis Courtoisement. 4 380 Bonsoir, En tout cas, les CAF et les organismes sociaux louent des chambres d'hôtel pour loger des familles de sans papiers.