Accident De Trottinette : Quelle Indemnisation Pour Une Victime Piétonne Percutée Par Une Trottinette Électrique ? Par Fanny De Beco, Avocat., Mes Meilleures Amies Film Streaming Video

Sun, 30 Jun 2024 05:12:11 +0000
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Un choc frontal sur le trottoir peut entraîner de sérieuses blessures, même à faible vitesse. Dans le cas où le conducteur du véhicule renverse un piéton, que ce soit sur la route ou sur le trottoir, c'est généralement le piéton qui est victime. Il sera indemnisé (à moins qu'il puisse être prouvé qu'il a commis une faute inexcusable). Oui mais, si le véhicule à moteur n'est pas assuré, la victime va devoir lutter pour se faire indemniser par la suite (voir aussi cet autre article: victime d'un accident de trottinette: ne perdez pas de temps pour réagir). La procédure, dans ce cas-là, passe par le rapport de police. Victime d’un accident de trottinette électrique : ce que la loi va changer pour vous – Hadrien Muller. La police doit d'abord venir sur le lieu de l'accident et constater les circonstances. Elle auditionne les éventuels témoins, note les lésions corporelles, établit des schémas pour son rapport, recourt à la vidéosurveillance s'il en existait une dans la rue, etc. Démarre ainsi une enquête de police. Une fois terminé ce rapport, il est transmis au procureur de la République. Et là, c'est normalement l'assureur qui le récupère, via une plateforme spécialisée.

Accident Voiture Trottinette Électrique

Vous roulez tranquillement sur la voie cyclable à bord de votre trottinette électrique quand tout à coup... patatras c'est la cata 💥 Une voiture sort de nulle part et vous percute. Les deux véhicules sont endommagés et le conducteur vous invite à dresser un constat amiable. Comment procéder dans ce cas? Quel type de constat dresser? La réglementation concernant les trottinettes électriques et autres NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques) reste floue, ces véhicules ne faisant toujours pas partie du code de la route. Nîmes : le conducteur d'une trottinette décède après un accident avec une voiture - midilibre.fr. Ils sont considérés comme des piétons et n'auraient même pas le droit de circuler sur la chaussée. Mais comme souvent, les usages avancent plus vite que la législation: des milliers de Français ont adopté les NVEI pour leurs déplacements quotidiens et les accidents en trottinette électrique se multiplient. On fait le point. ‍ Ce qu'il faut retenir: Il n'est pas obligatoire de remplir un constat amiable en cas d'accident avec un autre NVEI, une voiture ou un piéton Pour être vite et bien remboursé, il est conseillé de faire un compte rendu détaillé des faits (sorte de constat): schéma, circonstances, témoins, coordonnées de l'assureur Si vous n'êtes pas assuré, les faits dont vous êtes responsable seront à votre charge Qu'est-ce qu'un constat amiable?

Les règles du code de la route et, plus généralement, les règles de sécurité et de prudence doivent impérativement être respectée. Dans le cas contraire cela peut avoir des conséquences dramatiques. ​L'importance d'être conseillé par un avocat à la suite d'un accident Que vous soyez l'utilisateur de la trottinette électrique ou une victime impliquée dans un accident avec une trottinette électrique, le cabinet TCN Avocats vous accompagne dans les démarches d'indemnisation de vos dommages corporels et/ou matériels à la suite de votre accident. Accident voiture trottinette électrique. Son rôle est de vous assister et de vous défendre afin de faire valoir vos droits devant le tribunal dans le cas où l'indemnisation négociée avec le responsable directement ou l'assureur du responsable n'est pas suffisante. Par ailleurs, le cabinet TCN Avocats sera à l'écoute de vos besoins et vous accompagnera tout au long de vos démarches d'indemnisation. Son haut niveau d'expertise apportera à votre dossier tous les éléments nécessaires pour que vous soyez indemnisé de la manière la plus juste.

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