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Tue, 18 Jun 2024 02:22:56 +0000
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Bien entendu, si le loyer, calqué sur le montant des échéances de l'emprunt contracté par la SCI pour l'acquisition, était inférieur à la valeur d'usage, le contribuable faciliterait la tâche du juge. En conclusion, il faut se méfier des stratégies d'optimisation fiscale réalisées sans étude préalable et sans les précautions indispensables à leur bonne fin. Ce d'autant plus qu'à compter du 1er janvier 2020, le juge ne sera plus tenu d'établir l'intérêt "exclusivement" fiscal pour contester un schéma patrimonial: il pourra se contenter de relever l'intérêt "principalement" fiscal… Cet article a été rédigé Philippe Van Steenlandt, docteur en droit (Paris II Panthéon-Assas), notaire associé, directeur du service patrimonial de l'Etude notariale ALPHA NOTAIRES. Philippe Van Steenlandt - ©2019 LaVieImmo

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En effet, seul lui sait ce qu'il a conseillé exactement. Et puis, sans vouloir critiquer, l'expert comptable a tout intérêt de vous faire créer une SCI car il a pris des honoraires pour la création. C'est du chiffre d'affaires comme un autre. Cordialement, Re: Sci location à soi même Ecrit le: 31/12/2007 09:21 0 VOTER Bonjour, il est courant de ne pas avoir de bail (et donc pas de loyer) pour l'un des associés de la SCI. Cette situation se rencontre lorsque la SCI a été créée pour abriter la résidence principale de cet associé: le remboursement de l'emprunt est financé par apports en compte-courant. Il s'agit d'un montage classique dans un but de transmission patrimoniale (il revient beaucoup moins cher de donner des parts que des biens immobiliers), mais je ne sais s'il peut s'appliquer à plusieurs résidences principales dans une même SCI. Attention cependant au risque fiscal car, comme indiqué précédemment, il n'est pas possible de créer ainsi du déficit foncier. La déclaration 2072 est alors rédigée avec la seule mention "sans activité" de sorte que l'on ne dégage ni bénéfice ni perte.

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Dans sa déclaration de revenus fonciers, elle pourra alors imputer sur les loyers, les intérêts d'emprunt et les dépenses de travaux qu'elle aurait elle-même effectuées sur le bien. Imputation du déficit foncier Si l'imputation des intérêts d'emprunt et des dépenses de travaux absorbe l'intégralité des loyers, pour faire apparaître un déficit foncier, l'associé de la SCI, par hypothèse non soumise à l'impôt sur les sociétés, sera en mesure d'imputer ce déficit sur les autres revenus fonciers qu'il pourrait par ailleurs percevoir. L'associé serait même autorisé à imputer ce déficit foncier sur son revenu global pour la part qui provient de l'imputation des dépenses de rénovation sur le bien. Nous l'aurons compris, dès lors que des travaux importants sont prévus sur une résidence principale ou secondaire, l'acquisition à travers une SCI ou une vente à une telle SCI peut constituer une stratégie défiscalisante très avantageuse. Diversification du patrimoine Dans l'hypothèse où le propriétaire vend sa résidence à une SCI, celui-ci peut remployer le prix dans des produits d'assurance-vie ou des contrats de capitalisation par exemple, ou encore dans d'autres actifs immobiliers, de rendement cette fois.

Argent & Placements Si vous occupez un bien via une société civile immobilière et en faites votre résidence principale, vous ne pourrez plus invoquer l'abattement de 30% pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) analyse pour Le Monde Olivier Rozenfeld, président de Fidroit. Question à un expert. Si vous détenez un appartement ou une maison, rien ne vous empêche de le faire via une société civile immobilière (SCI). Mais alors que se passe-t-il si vous occupez ce bien et en faites votre résidence principale? Lire aussi Cinq bonnes raisons de créer une SCI Vous pouvez le faire à titre gracieux, mais vous ne pourrez plus invoquer l'abattement de 30% pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Même chose pour la déduction de 20% sur les droits de succession. Autre conséquence, en qualité de conjoint survivant, vous perdrez aussi les droits d'occupation dont vous auriez pu profiter sinon sur le bien. Abus de droit Si vous vous louez le bien, ce qui est possible dès lors que la société en est propriétaire, attention alors!