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quelle rémunération un agent en tprt perçoit-il? Le fonctionnaire CNRACL perçoit l'intégralité de son traitement de base, du SFT, de l'indemnité de résidence et de la NBI s'il y a lieu. Actualité détaillée. S'agissant du régime indemnitaire, une circulaire de 2018 prévoyait que le régime indemnitaire était versé au prorata du temps de service; désormais les collectivités peuvent décider du maintien intégral de celui-ci en cas de TPT, en application du principe de parité avec les agents de l'Etat: une délibération est nécessaire. ( Référence: nouvelle rédaction de l'article 1 du décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, issue du décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au TPRT dans la FPE). Pour le contractuel et le fonctionnaire IRCANTEC: La rémunération versée se fait au prorata de la quotité de TPT accordé; la CPAM verse en complément des indemnités journalières (si l'agent remplit les conditions pour y avoir droit) – Attention: les règles relatives au versement du SFT sont particulière: si l'agent n'a qu'un enfant, le SFT reste identique.
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En cas de désaccord sur la répartition, la quotité de temps de travail retenue dans l'autorisation est répartie au prorata du temps de travail de chaque emploi occupé. Par exemple: Un agent employé 27h00 dans la collectivité A et 3h00 dans la collectivité B qui obtient un TPRT à 50% de son temps de travail: les collectivités peuvent convenir que l'agent consacrera l'intégralité de son TPRT à la collectivité A, soit 15h00 (50% de 30h hebdomadaires au total). Cdg mi temps thérapeutique et. En cas de désaccord, l'agent effectuera 13h30 dans la collectivité A et 1h30 dans la collectivité B Un agent ayant épuisé ses droits à TPRT sous l'empire des précédentes dispositions peut-il bénéficier d'un nouveau TPRT? Oui, les agents publics qui avaient épuisé leurs droits à TPRT avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif le 11 novembre 2021 retrouvent leurs droits lorsqu'il s'est écoulé un an à compter du terme de la dernière période de TPRT qui leur avait été accordée.
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La circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique présente la procédure d'octroi et de renouvellement, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire, telles qu'elles résultent de l'article 8 de l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Désormais, il n'existe plus de durée minimum d'arrêt de travail en maladie ordinaire pour l'octroi d'un TPT et celui-ci peut être accordé et renouvelé sans qu'il soit nécessaire d'avoir un avis de la commission de réforme ou du comité médical, y compris lors de la reprise à temps plein à l'issue du TPT. Les instances médicales sont saisies uniquement si: Les avis du médecin traitant et du médecin ne sont pas concordants: favorable/défavorable, désaccord sur la quotité de temps… Le TPT est demandé à l'issue d'un congé de maladie ordinaire ou de maladie/accident de service imputable de plus de 12 mois consécutifs, ou d'un congé de longue maladie ou encore d'un congé de longue durée.
Acte numéro 31 - Odile BLOYET (Odile Jeanne Marcelle BLOYET) décédée le 8 juin 2008 à l'age de 74 ans et née à Nantes le 2 mai 1934. Acte numéro 30 - Jean LOISEAU (Jean Joseph Pierre LOISEAU) décédé le 8 juin 2008 à l'age de 83 ans et né à la Petite-Boissière (79) le 2 décembre 1924. Deces corcoue sur ligne sur le site. Acte numéro 29 - Philbert TESSIER (Philbert Henri Marcel TESSIER) décédé le 2 juin 2008 à l'age de 77 ans et né à Beauvoir-sur-Mer (85) le 20 février 1931. Acte numéro 28 - Maurice JAUNET (Maurice Emile Charles Henri JAUNET) décédé le 24 mai 2008 à l'age de 82 ans et né à Legé le 28 février 1926. Acte numéro 27 - Jehannine BUET (Jehannine Marcelle Anne Marie BUET) décédée le 28 avril 2008 à l'age de 81 ans et née à Saint-Étienne-du-Bois (85) le 22 octobre 1926. Acte numéro 26 - Pierre GUITTONNEAU (Pierre Marie François Joseph GUITTONNEAU) décédé le 26 avril 2008 à l'age de 85 ans et né à Saint-Jean-de-Monts (85) le 20 novembre 1922. Acte numéro 25 - Maurice HEGRON (Maurice Emile André Jean Marie HEGRON) décédé le 22 avril 2008 à l'age de 76 ans et né à Saint-Philbert-de-Bouaine (85) le 5 juin 1931.
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Actes des baptêmes, mariages et sépultures jusqu'en 1792, puis actes des naissances, mariages, promesses de mariages et décès depuis 1793 jusqu'en 1921, des paroisses et communes de Loire-Atlantique (sauf Nantes). Sélectionner une commune (avant la Révolution française au nom ancien) puis éventuellement, un type d'acte et/ou une date. Si vous ne connaissez pas l'année de l'acte, commencer par consulter les tables décennales. Attention: l'état civil de Nantes (et des communes rattachées de Chantenay et Doulon) est consultable sur le site des Archives municipales. Demande d'acte de décès à Corcoué-sur-Logne - Mairie de Corcoué-sur-Logne. Pour aller plus loin, consulter la fiche méthodologique Faire sa généalogie. Abréviations: baptêmes (B), mariages (M), sépultures (S), naissances (N), promesses de mariages (PM), décès (D), tables décennales (TD) Vous avez une question?
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Acte numéro 50 - Roseline FAVROUL (Roseline Agnès Simone Armence FAVROUL) décédée le 15 octobre 2020 à l'age de 67 ans et née à la Chapelle-Heulin le 23 janvier 1953. Acte numéro 49 - Maryvonne GUILLON (Maryvonne Marie Josephe GUILLON) décédée le 2 octobre 2020 à l'age de 74 ans et née au Bignon le 16 août 1946. Acte numéro 48 - Marie CAILLEAU (Marie Thérèse Jeanne CAILLEAU) décédée le 21 septembre 2020 à l'age de 88 ans et née au May-sur-Èvre (49) le 11 mai 1932. Acte numéro 45 - Angelo UHRIG (Angelo Desire Pascal UHRIG) décédé le 20 septembre 2020 à l'age de 23 ans et né à la Roche-sur-Yon (85) le 18 septembre 1997. Acte numéro 46 - Thérèse VRIGNAUD (Thérèse Stephanie Marie Josephine VRIGNAUD) décédée le 15 septembre 2020 à l'age de 90 ans et née à Saint-Étienne-de-Mer-Morte le 16 juillet 1930. Deces corcoue sur logne la. Acte numéro 43 - Brigitte OLIVIER (Brigitte Andrée Rolande Josephine Marie OLIVIER) décédée le 13 septembre 2020 à l'age de 63 ans et née à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu le 5 mai 1957. Acte numéro 42 - Jean COUDRIEAU (Jean Michel Pierre Marie Roger Joseph COUDRIEAU) décédé le 5 septembre 2020 à l'age de 71 ans et né à Legé le 6 mars 1949.
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Acte de décès » Acte de décès par département » Acte de décès de la Loire-Atlantique » Acte de décès à Corcoué-sur-Logne » en 2021 Liste des 51 décès survenus sur la commune de Corcoué-sur-Logne pour l'année cette année, l'age moyen de décès sur Corcoué-sur-Logne est de 81 ans. 1 corcouéens sont nés et morts sur la commune. Pour des décès antérieurs ou ultérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2022, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006 et 2005. Deces corcoue sur ligne achat. - Marie BOURNIGAL (Marie Thérèse Alice BOURNIGAL) décédée le 29 décembre 2021 à l'age de 95 ans et née à Montbert le 28 octobre 1926. Acte numéro 61 - Marie FAIBREAU (Marie Josephe Leonie Renée Clementine FAIBREAU) décédée le 7 décembre 2021 à l'age de 87 ans et née à Saint-Colomban le 20 mars 1934. Acte numéro 60 - Florence RONDINEAU (Florence Marie-Claude Bernadette RONDINEAU) décédée le 5 décembre 2021 à l'age de 53 ans et née à Pornic le 4 août 1968. Acte numéro 59 - Philippe BRISSON (Philippe Elie Claude Léon Georges BRISSON) décédé le 1 décembre 2021 à l'age de 63 ans et né à Nantes le 20 août 1958.
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Répartition des personnes décédées à Corcoué-sur-Logne par département de naissance. Qui sont les habitants de Corcoué-sur-Logne qui nous ont quittés? Avis de décès et d'obsèques de Madame Denise Gendron. Evolution du nombre de décès à Corcoué-sur-Logne Chargement en cours... Répartition des décès à Corcoué-sur-Logne par sexe Corcoué-sur-Logne Nombre de décès% des décès Hommes 526 47, 7% Femmes 577 52, 3% Répartition des décès à Corcoué-sur-Logne par tranche d'âges Moins de 10 ans 0 0% De 10 à 20 ans 3 0, 3% De 20 à 30 ans 7 0, 6% De 30 à 40 ans 5 0, 5% De 40 à 50 ans 19 1, 7% De 50 à 60 ans 55 5, 0% De 60 à 70 ans 123 11, 2% De 70 à 80 ans 286 25, 9% De 80 à 90 ans 406 36, 8% De 90 à 100 ans 193 17, 5% Plus de 100 ans 6 Les données présentes sur les cartes et les graphiques en bas de page sont issues de l'Insee et portent sur les années 2018 à 2020. Liste des noms de famille les plus fréquents à Corcoué-sur-Logne Avis de décès à proximité de Corcoué-sur-Logne
Acte numéro 32 - Roger LESIMPLE décédé le 10 juin 2021 à l'age de 73 ans et né à Nantes le 20 février 1948. Acte numéro 30 - Alain CISEL (Alain Charles Marc CISEL) décédé le 27 mai 2021 à l'age de 72 ans et né à Nantes le 28 octobre 1948. Acte numéro 29 - Sylvie SEGUIN (Sylvie Suzanne Cecile SEGUIN) décédée le 30 avril 2021 à l'age de 56 ans et née à Lagny-sur-Marne (77) le 30 septembre 1964. Acte numéro 27 - Annick HAUMON (Annick Yvonne Emilienne HAUMON) décédée le 18 avril 2021 à l'age de 74 ans et née au Croisic le 19 septembre 1946. Acte numéro 26 - Clément PEAUDEAU (Clément André Denis PEAUDEAU) décédé le 14 avril 2021 à l'age de 89 ans et né à Legé le 10 avril 1932. Acte numéro 25 - Marcel GILLET (Marcel Léon GILLET) décédé le 5 avril 2021 à l'age de 93 ans et né à Guéret (23) le 17 mars 1928. Acte de décès à Corcoué-sur-Logne (44650) pour l'année 2020. Acte numéro 23 - Marie GAUTIER (Marie Louise Emile Josephe GAUTIER) décédée le 31 mars 2021 à l'age de 93 ans et née à Jumelles (49) le 19 octobre 1927. Acte numéro 22 - Didier HENNETIN décédé le 23 mars 2021 à l'age de 89 ans le 1 août 1931.