Carte D Identité Militaire Legion Etrangere: Société Projet Canada Bel-Avenir - Index Tunisie
La carte d'identité militaire pendant l'engagement militaire Tout étranger qui s'engage dans la Légion étrangère française (qui est un corps de l'Armée française) bénéficie d'une carte d'identité militaire pendant la durée de son engagement, mais pas d'une carte de séjour. La carte d'identité militaire autorise le séjour provisoire en France et déroge à l'obligation d'être muni d'une carte de séjour conformément à l'article L. 311-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) qui énonce que: « Sous réserve des dispositions de l'article L. 121-1 ou des stipulations d'un accord international, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après l'expiration d'un délai de trois mois depuis son entrée en France, être muni d'une carte de séjour. ». La carte de résident est délivrée de plein droit à l'ancien légionnaire qui a 3 ans de service et est titulaire du certificat de bonne conduite A la fin de son engagement, l'ancien légionnaire ne pourra séjourner en France que s'il dispose d'une carte de séjour.
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Le COMLE ne précise pas qu'une troisième raison impose cette évolution. L'arrivée des passeports biométriques signifie en effet la fin des doubles passeports avec deux identités différentes, ce qui est le cas pour les légionnaires disposant d'un document délivré par leur pays d'origine, et d'un autre par les autorités françaises sous identité-Légion. Quand le général écrit qu'une évolution encadrant l'identité déclarée est donc « envisageable », il est sibyllin. La décision est prise et devrait entrer en vigueur très rapidement. Dans un rapport parlementaire…. Lire la suite sur le site de la en cliquant [ICI] LIRE EGALEMENT: LÉGION ÉTRANGÈRE: Le rapport de Marylise Lebranchu "Un légionnaire qui a servi la France sous les armes mérite une carte de séjour de dix ans, au moins" Les légionnaires pourront s'engager sous leur vrai nom L'Adefdromil publie son premier rapport sur les droits de l'homme dans l'armée française. L'armée française emploie des sans-papiers. (Par un citoyen en uniforme) Tir dans les couilles: les réponses de l'armée (David Servenay) la Légion étrangère n'aura pas sa propre base de défense Tir dans les couilles à la Légion étrangère Une aventure du légionnaire DISIGNY: je prends le train pour partir en permission.
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S'il sert bien, il aura droit à une carte de séjour dans un premier temps, la nationalité lui sera donné sous condition. Celle-ci est généralement accordée, sous réserve d'avoir une bonne manière de servir et d'avoir prouvé sa volonté d'intégration à la Nation française. La Légion est-elle plus dure que les autres armées? Non. La Légion applique juste les règlements en vigueur. L'amalgame des nationalités passe par une cohésion dans l'effort. D'où une implication de l'encadrement à forger cet « esprit de corps » par l'effort. Ma famille peut-elle savoir où je me trouve? Oui. Il suffit de signaler son engagement. Durant les 4 mois de formation, vous pourrez joindre votre famille pour la rassurer. Quelles sont les contraintes spécifiques? Port de la tenue civile: Tout légionnaire de moins de 5 ans de service doit porter l'uniforme lors de quartier libre. Dans le cadre de permissions de longue durée, le légionnaire peut être en tenue civile. Achat d'un véhicule à moteur: soumis à autorisation du commandement à compter de 3 ans de service.
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A quelles conditions un soldat de la Légion Etrangère peut-il acquérir la nationalité française? Conditions Lorsqu'il est de nationalité étrangère, un membre de la Légion Etrangère peut devenir français dès lors qu'il a accompli un certain nombre d'années de service ou qu'il est blessé au combat. En cas de décès en opération, ses enfants mineurs peuvent également acquérir la nationalité française. Durée de service Un légionnaire étranger peut demander l'acquisition de la nationalité française à partir de 3 ans de service dans la Légion. L'administration répond favorablement à sa demande dans la très grande majorité des cas, après avoir toutefois tenu compte de certains critères personnels tels que sa bonne manière de servir et sa volonté d'intégration à la Nation Française. Blessure au combat Un légionnaire peut également demander la nationalité française dès lors qu'il est blessé en opération. Cette faculté n'a été instaurée qu'assez récemment dans notre droit, puisqu'elle résulte de la loi n°99-1141 du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française.
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C'est pourquoi elle s'applique dès le temps de paix. Elle permet à la Légion de dire deux choses très simples à chaque candidat à l'engagement: - "je te propose de t'engager sous un autre nom, de rompre avec ton passé et, pendant une période dont tu choisiras la durée, de bénéficier de la protection offerte par cette nouvelle identité; ainsi je t'aiderai à mener à bien ta démarche de rupture et de reconstruction"; - "je t'engage tout de suite, sans attendre de vérifier ton identité véritable, sans te demander de revenir dans deux ou trois mois avec des pièces d'état civil officielles; je t'offre donc de saisir ta chance immédiatement". Cette singularité n'est pas un passe-droit: elle a été consacrée par la loi. Elle émane directement du statut général des militaires et elle est précisée par le décret relatif aux militaires servant à titre étranger. Le placement sous identité déclarée est donc une mesure exorbitante du droit commun, mais parfaitement reconnue et encadrée par les textes.
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