Auto Moto - Toutabo Belgique / Sentiers Cyclables Aux Sables D'Olonne En Vendée

Thu, 27 Jun 2024 20:00:52 +0000
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» ont décidé de procéder à une opération de fusion-absorption de POMME D? API par U2AF 54 et ont préparé un projet de Traité de fusion arrêté par leurs Conseils d'Administration respectifs du 26 avril 2022 et du 28 avril 2022. Auto Moto - Toutabo Belgique. Aux termes de cet acte, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées au Traité de fusion à savoir l'approbation du projet de modification de l'article 1 «objet» des statuts de l'Association U2AF 54, le transfert des agréments détenus par l'Absorbée à l'Absorbante et l'approbation de l'opération de fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires de l'Absorbante et de l'Absorbée en date du 30 juin 2022, POMME D'API apporte à U2AF 54 l'universalité de son patrimoine avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2022, 0 heures. Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de leur valeur nette comptable résultant des comptes de l'Absorbée clos au 31 décembre 2021: - Actif transmis: 233.

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A l'issue de l'opération, le siège social de la structure fusionnée sera maintenu au siège social de l'Absorbante. Le projet du traité de fusion et les annexes y attachées sont déposés au siège social de l'Association Absorbée. Opposition pourra être formulée auprès du Tribunal Judiciaire de Val de Briey.

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978, 18 € - Passif pris en charge: 38. 289, 44 € -Actif net à transmettre: 195. 688, 74 € En contrepartie de l'apport effectué par l'Association Absorbée, l'Association Absorbante s'engage à: - Affecter l'ensemble des biens, droits et valeurs apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire. - Conserver aux biens mobiliers et immobiliers apportés, la destination et l'usage qu'ils avaient au sein de l'Association Absorbée. - Assurer des missions dans la continuité de l'objet de l'Association Absorbée. Abonnement pomme d api belgique france. - Admettre, conformément aux dispositions de la Loi sur l'Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, comme membres individuels, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, l'ensemble des membres de l'Association Absorbée. Ces membres jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les membres actuels de l'Association Absorbante et seront purement et simplement assimilés à ces derniers. - Adopter les modifications de l'article 1 de ses statuts telles que présentées dans l'Exposé du Traité et, plus généralement procéder à toutes les modifications statutaires de nature à permettre l'exécution des engagements pris en contrepartie de l'apport et rendues nécessaires par l'opération de fusion.

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