Association Transparente Gestion De Fait: Le Rasoir De Hanlon

Tue, 16 Jul 2024 17:04:05 +0000
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M. Pierre Amouroux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la gestion de fait au sein d'une association. En effet, une gestion de fait résulte de la violation du principe de séparation entre ordonnateurs et comptables. Association transparente gestion de fait. La proximité entre une collectivité locale et une association peut engendrer une situation telle que cette dernière ait une indépendance insuffisante quant à sa gestion. Cette proximité est d'autant plus révélatrice lorsqu'un élu, voire même un maire, est président d'une association dont une large partie de ses ressources est issue de subventions par la même commune. Il souhaite donc savoir quels sont les éléments qui constituent une gestion de fait et quelles sont les conséquences juridiques. La loi n°63-156 du 23 février 1963 qualifie de gestion de fait l'action de « toute personne qui reçoit ou manie directement ou indirectement des fonds ou valeurs extraits irrégulièrement de la caisse d'un organisme public et de toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public, procède à des opérations portant sur des fonds et valeurs n'appartenant pas aux organismes publics mais que les comptables sont exclusivement chargés d'exécuter ».

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Sommaire Les conditions de participation aux instances de l'association Les risques juridiques et financiers L'adhésion de la collectivité à l'association est votée par l'assemblée délibérante (par exemple: le conseil municipal pour une commune), puis son renouvellement peut être délégué au maire. Dans le cas d'une commune, celle-ci est alors représentée par une personne désignée par le conseil municipal (CGCT, art. L. 2121-33). Ce représentant doit veiller à ne pas être dans une situation où les intérêts généraux de la commune entrent en conflit avec les intérêts particuliers de l'association. Transparence financière : où vont vos dons ? Action contre la Faim. Attention Le conseil municipal ne doit pas désigner, pour représenter la commune, une personne déjà élue comme dirigeant à titre personnel d'une association au risque d'un conflit d'intérêts. Mais un élu municipal peut toujours démissionner de l'instance dirigeante d'une association où il siège à titre personnel, pour y être ensuite nommé comme représentant de la municipalité. L'engagement de la responsabilité pécuniaire de la collectivité En tant que dirigeant d'une association, une collectivité, qui aurait commis une faute de gestion ayant contribué à une insuffisance d'actif de l'association, peut voir sa responsabilité engagée devant les juridictions administratives, sur le fondement des règles générales de responsabilité des personnes publiques, lorsque l'association exerce une mission d'intérêt général à caractère administratif.

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La commune se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la Cour administrative d'appel. Le Conseil d'État confirme en tous points la solution retenue par les juges du fond, au regard notamment des liens qui existaient entre l'association, association communale, et la ville. Association transparente gestion de fait la. L'arrêt a reçu les honneurs d'une publication au Recueil Lebon notamment parce qu'il établi les critères de reconnaissance des associations qui constituent en réalité les paravents de la personne publique. Il faut voir dans cet arrêt un double mouvement qui a conduit à autonomiser la notion d'association transparente (I) et qui l'a ensuite intégré aux raisonnement issus du droit des contrats publics (II). I - Un développement autonome de la notion d'association transparente A - Le précédent Département de la Dordogne B - Une application au-delà de la jurisprudence APREI II - L'intégration de la notion d'association transparente au droit des contrats publics A - Une lecture orientée sous l'angle du droit des contrats publics B - Une précision concernant l'étendue de la responsabilité contractuelle de la personne publique CE, 21/03/2007, Commune de Boulogne-Billancourt Télécharger

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Tribunal des conflits, 6? juillet 2020, n°? C4191

(2) Comités des fêtes composés d'élus et dépourvus de personnalité juridique (CRC Alsace, Janvier 1987 et CRC Champagne-Ardenne, Février 1988). PLUS D'INFOS

Ce « Lumière sur » a été ou sera publié sur la page d'accueil de l'encyclopédie le mercredi 15 mars 2017. Le rasoir d'Hanlon est une règle de raisonnement permettant d'éliminer des hypothèses. Formulée en 1980 par le programmeur américain Robert J. Hanlon, cette règle s'énonce de la manière suivante: « Ne jamais attribuer à la malveillance ce que la bêtise suffit à expliquer ». L'attribution à Hanlon a été mise en question dans un premier temps, certains auteurs y voyant plutôt une corruption du nom de Robert A. Heinlein, l'auteur d'une considération assez proche. La règle tire son nom du rasoir d'Ockham, qui pose un principe de simplicité, tant au niveau métaphysique, en recommandant de ne pas multiplier les conjectures sur les entités, qu'au niveau méthodologique, en recommandant de ne pas multiplier les hypothèses. Elle revient donc à considérer soit qu'il est plus simple et donc plus plausible de supposer la bêtise plutôt que la malveillance, la première étant plus vraisemblable en général, soit qu'il est inutile d'ajouter la conjecture d'une intention maligne à celle d'un manque de compétence.

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Tout cela, nous en sommes conscient-e-s en majorité. Nous savons que dans la communication, tout compte, que ce soit le ton ou les silences, mais nous ne le gardons pas en tête pour les réseaux sociaux. Tout se transforme en un éléphant dans la pièce, nous le voyons bien, mais chacun d'entre nous explique sa présence d'une façon, comprenant les messages comme cela nous arrange. "Pour communiquer avec efficacité, nous devons nous rendre compte que nous sommes tous différents dans notre façon de percevoir le monde, et utiliser cette connaissance comme un guide dans nos communications avec les autres. " -Tony Robbins- Le rasoir d'Hanlon Robert J. Hanlon, en 1980, nous a déjà donné une solution à ce problème de communication sur les réseaux sociaux, avant même que ceux-ci existent, dans son célèbre livre sur les lois de Murphy. Il y énonçait ce qui s'est fait connaître comme le principe d'Hanlon ou le rasoir d'Hanlon: "Ne jamais attribuer à la malveillance ce que la stupidité suffit à expliquer".

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Vous l'avez voulu la liberté? La voilà, celle d'entendre n'importe qui dire n'importe quoi à n'importe quel moment, juste parce que du jour au lendemain, chacun à un canal de diffusion sur le monde entier que seul les puissants pouvaient s'offrir jusqu'à l'an 2000. Du coup avouons que le mensonge devient difficile puisqu'il est immédiatement contredit par les internets, à nous de faire le tri, à nous de définir qui est assez compétent pour qu'on veuille le suivre. Voilà on y arrive: la compétence. J'ai un pote qui me rappelle souvent une théorie, une loi empirique relative aux organisations hiérarchiques pour être exact: le Principe de Peter. Dans une hiérarchie, tout employé a tendance à s'élever à son niveau d'incompétence, avec pour conséquence que tout poste sera à terme occupé par quelqu'un incapable de l'assumer. C'est simplissime comme l'évoque Michel Claessens dans Petit éloge de l'incompétence: « les travailleurs sont promus tant qu'ils restent performants dans leurs postes successifs et que, en conséquence, ils atteignent à un moment donné un poste où ils ne le sont plus ».

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Mais pas seulement, un certain Cyril N. Parkinson a également fait de son nom une loi. Elle concerne la multiplication inéluctable des bureaucrates: Le travail étant extensible, il n'y a pas de relation entre un travail donné et la taille de l'équipe qui en est chargée. C'est pas très clair hein? Un tour sur Wikipédia nous dit ça: « Un bureaucrate entend multiplier ses subordonnés, pas ses rivaux: il a une tendance à diviser le travail pour éviter d'être remis en cause par l'un de ses collaborateurs. Il crée ainsi des besoins de coordination interne, qui entraînent une charge de travail supplémentaire, puis l'embauche de collaborateurs supplémentaires. On construit ainsi un système « autarcique » qui va consommer, de manière endogène, une part croissante de l'énergie disponible… Les bureaucrates se créent mutuellement du travail. Plus il y a de bureaucrates, plus les demandes d'approbation qu'ils se communiquent mutuellement, ou tâches comparables, les occupent, de sorte que le travail accompli d'un point de vue extérieur par l'administration dans son ensemble n'augmente pas ».

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Amis anti-fonctionnaires primaires c'est le moment de vous lâcher! Mais au fait qui sont exactement les fonctionnaires qu'on n'aime pas? Pas les personnels hospitaliers ce sont nos nouveaux héros, pas les pompiers, pas les profs (quoique si un peu), pas les polici… Bon d'après le slogan tout le monde les déteste… Enfin on les aime quand ils tapent sur des arabes et des gilets jaunes mais pas quand ils nous mettent des PV pour excès de vitesse. De la même manière on n'aime pas les fonctionnaires des impôts… En fait peut-être qu'on aime pas ceux qui ont du pouvoir… Enfin pas tous et puis en fait chacun d'entre nous déteste ses fonctionnaires à lui, pas les mêmes. Ceux sur qui on pourrait s'accorder ce sont les haut-placés: les haut-fonctionnaires. Ceux qui nous dirigent dans l'ombre, ceux qui, peu importe le pouvoir en place, de gauche, de droite, sont toujours là. Ceux qui ont fait l'ENA, ceux qui, et en ce moment on les voit à l'oeuvre, gèrent la machine et donc ses crises. Alors forcément quand on voit ces personnes qui ont monté un à un tous les échelons de la hiérarchie administrative française, on ne peut que repenser à ce cher Laurence J. Peters et son principe.

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Voir aussi Articles connexes Rasoir d'Occam Liens externes ( en) AssumeStupidityNotMalice de MeatballWiki ( en) Rasoir d'Hanlon sur The Jargon File

C'est un bon moyen d'éviter de succomber à l'erreur d'attribution fondamentale. Vous en conviendrez, il mérite amplement sa place ici. Moins on apprécie une organisation ou une personne, plus on a tendance à attribuer ses actions à de la malveillance. Quand un collègue qu'on n'aime pas fait une connerie, réagir avec empathie et compréhension est le cadet de nos soucis. C'est pourtant la bonne solution, la solution mature. Peu importe votre avis sur la personne, supposez toujours la négligence avant l'incompétence. Ça vous permettra au passage d'atténuer l'effet de halo. Vous avez aimé cet article? Vous aimerez aussi les articles suivants: Aucun modèle n'est correct, certains sont utiles. Inversion: dites-moi où je vais mourir que je n'y aille pas Coronavirus: 11 modèles mentaux pour voir la situation autrement