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Reste maintenant à savoir quel sort la justice française réserve à Mohamed Ziane Hasseni. Le diplomate sera fixé ce vendredi 26 septembre en début d'après-midi puisque la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris siège pour examiner la levée ou non de sa mise en examen. Les réquisitions du Parquet ne devraient pas être franchement défavorables à nos amis algériens…

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Conseils Juridiques : Maître Khaled Lasbeur Vous Répond Algerie - Droit Et Justice | Vitaminedz

À noter toutefois que lors de son interpellation, le ministère français des Affaires étrangères avait été requis par les services de la police des frontières avant qu'il ne soit déféré, conformément à l'article 133 du code de procédure pénale, devant le procureur de la république d'Aix-en-Provence sur le fondement du mandat d'arrêt national décerné le 7 décembre 2007 à l'encontre de M. Hasseni ou Hassini, pour procéder, ensuite, à son transfèrement vers le juge d'instruction de Paris. Si des personnalités connues, à l'image du célèbre avocat Jacques Vergès et de Abdelaziz Rahabi, ont crié au scandale en soutenant que le diplomate (Mohamed Ziane Hasseni) arrêté porte le même nom que la personne accusée (Rachid Hassani) d'être derrière l'assassinat de Ali Mecili, ce n'est pas le cas de Mohamed Samraoui qui rejette catégoriquement toute confusion des homonymes et se dit plus que sûr quant à l'implication de M. Maitre khaled lasbeur christian malard. Hasseni dans l'affaire. Comment expliquez-vous cet acharnement de l'ex-militaire aujourd'hui réfugié politique en Allemagne?

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Vous êtes aux premières loges dans l'analyse de l'évolution des relations de coopération entre l'Algérie et la France; quels enseignements en tirez-vous? Accueil. à partir du premier socle posé par les Accords d'Evian, en 1962, l'accord de coopération établi entre les deux pays en 1968, qui donne les mêmes droits que les Français aux ressortissants algériens, excepté les droits politiques, fournit une base juridique importante sur laquelle nous travaillons beaucoup pour la défense des droits de nos concitoyens en France. L'application de cet accord a ensuite laissé apparaître des lacunes notamment pour le renouvellement des titres de séjour des Algériens établis en France dans les années 1980; d'où l'idée a effleuré l'esprit de l'ex-président Giscard d'Estaing de proposer l'intégration de la communauté algérienne en France à l'expiration de leurs titres de séjour ou son renvoi vers l'Algérie, d'où la fameuse période qu'on a appelée ''Prends dix mille balles et casse toi! ''. C'est ainsi qu'un premier amendement signé le 22 décembre 1985 a réglé cette question en instituant, au profit des ressortissants algériens, des cartes de séjour de 10 ans avec renouvellement automatique.

Refus De La Nationalité Française Pour Ma Mère / Immigration En France

Cet article prévoit que tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans. Cependant, il est prévu à l'article 21-11 du code civil que cet enfant mineur, né en France, peut, à partir de l'âge de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration, si, bien évidemment, il a eu en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans. Dans les mêmes conditions, la nationalité peut être réclamée, au nom de l'enfant mineur, né en France de parents étrangers, à partir de l'âge de 13 ans et avec son consentement personnel. Refus de la nationalité française pour ma mère / Immigration en france. La condition de sa résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l'âge de 18 ans. J'ajoute, enfin, que le parent désireux d'obtenir un titre de séjour en France, en sa qualité d'ascendant d'enfant français sur lequel il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou que s'il subvient à ses besoins depuis sa naissance, doit justifier de la résidence en France de l'enfant conformément aux dispositions de l'article 6 alinéa 4 du 3e avenant à l'accord algéro-français du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, l'emploi et le séjour en France des Algériens et de leurs familles.

Il recense un certain nombre d'actions menées afin de prévenir les discriminations. Il est disponible en téléchargement sur le site de la HALDE. Par ailleurs, la HALDE vient de rendre public son rapport annuel pour 2006. En 2006, la HALDE a reçu 4 058 réclamations, contre 1410 en 2005. Comme en 2005, l'emploi (+ de 42%) et les services publics (+ de 22%) sont à l'origine de ces réclamations. L'origine, avec plus de 35% des cas, est le critère de deiscrimination le plus souvent évoqué. Dans le même registre, un rapport du Bureau International du Travail (BIT) révèle que la discrimination à l'embauche est courante en France. Ce rapport confirme qu'il vaut mieux être d'origine française que maghrébine ou africaine pour se faire embaucher en france. Le BIT, avec des comédiens, a organisé un "Testing". Pendant 6 mois, ils ont répondu à 2 440 offres d'emploi. Les résultats parlent d'eux-mêmes: 4 fois sur 5 les employeurs préfèrent embaucher des candidats d'origine autochtone. Conseils juridiques : Maître khaled Lasbeur vous répond ALGERIE - DROIT ET JUSTICE | vitaminedz. La seule différence entre les candidats, c'est leur patronymes: certains ont des patronymes d'origine maghrébine ou africaine, mais les candidats sont tous français et ont des parcours équivalents.

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