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Fri, 12 Jul 2024 00:37:47 +0000
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Si l'attractivité de la zone n'est pas à démontrer, restent les problématiques logement et mobilité. La concertation publique s'achèvera le 31 octobre. Le dossier de réalisation devrait aboutir au 1er trimestre 2023: la commercialisation sera alors lancée. Pratique Réunion publique le 15 juin, à 18 h, en mairie. Infos sur, en mairie de Lauzach et au siège de Questembert Communauté.

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Patrice Le Penhuizic, président de Questembert Communauté et maire de Lauzach, a indiqué: « On ouvre la concertation publique. On a acheté, il y a 15 ans, avec l'intuition que le site, proche de la N165, était stratégique. On avait d'autres terrains viabilisés, on l'a gardé sous le coude. Aujourd'hui, la demande de terrains à vocation industrielle est forte ». Des lots de 6 000 m2 à deux hectares Maxime Picard, en charge du développement économique, a précisé: « Le site est classé zone industrielle prioritaire. Haie artificielle buis en. Les entreprises cherchent à s'implanter sur les grands axes. La ZAC de La Haie proposera des lots de 6 000 m2 à 2 hectares ». Une procédure ZAC, à quoi ça sert? À permettre un aménagement des sols plus économe et ciblé (découpage des lots selon les besoins) et respectueux des enjeux environnementaux du site (zones humides, haies bocagères) et à maîtriser l'aménagement futur. « On souhaite diversifier, on accueillera toutes les demandes. Certaines entreprises du territoire sont à saturation, c'est l'un des enjeux ».

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BOURSORAMA est un établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») et par l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») en qualité de Prestataire de services d'investissement et sous la surveillance prudentielle de la Banque Centrale Européenne (« BCE »). Conformément à la réglementation en vigueur, BOURSORAMA établit et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d'intérêts et met en place des mesures administratives et organisationnelles afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d'intérêts eu égard aux recommandations d'investissement diffusées. Ces règles contiennent notamment des dispositions relatives aux opérations financières personnelles afin de s'assurer que les collaborateurs de BOURSORAMA ne sont pas dans une situation de conflits d'intérêts lorsque Boursorama diffuse des recommandations d'investissement. Le lecteur est informé que BOURSORAMA n'a aucun conflit d'intérêt pouvant affecter l'objectivité des analyses diffusées.

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Dispositions applicables à la gestion collective En application du Règlement Général de l'AMF, les dispositions suivantes sont prises au sein de SPPI: aucun des gérants ne peut avoir en charge la gestion du portefeuille propre de: du dépositaire du FIA géré de SPPI. Une personne physique, dirigeante, salariée ou mise à disposition de la société de gestion de portefeuille, ne peut qu'en cette qualité et pour le compte de celle-ci fournir des prestations de conseil rémunérées à des sociétés dont les titres sont détenus dans les portefeuilles gérés ou dont l'acquisition est projetée, que le paiement de ces prestations soit dû par la société concernée ou par le portefeuille géré. L'ensemble des éléments de ce dispositif revu régulièrement concourent à une prévention efficace des situations potentielles de conflits d'intérêt au sein de SPPI.

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Activités concernées: FINOVAM GESTION exerce les activités suivantes dans le respect de l'agrément délivré par l'AMF: Gestion de FIA au sens à la Directive n° 2011/61/UE (Directive AIFM) (sous les seuils) Elle exerce également à titre accessoires les activités ou services suivants: Conseil en investissement; Conseil aux entreprises au sens du 3 de l'article L. 321-2 du Code monétaire et financier. Personnes concernées: Les dirigeants (également gérants financiers) et actionnaires de FINOVAM GESTION; Les salariés de la société; Les prestataires externes auxquels sont déléguées les fonctions essentielles: externalisation de la conformité et contrôle interne, délégation gestion administrative et comptable des véhicules, de la comptabilité générale de la société, de l'informatique et du plan de continuité d'activité, des fonctions support et juridique, etc. En tant que société de gestion de portefeuille, FINOVAM GESTION est donc tenue de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients.

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les relations avec les tiers. les règles applicables à la société de gestion, gestion des fonds propres information des mandants et des porteurs. Lorsque le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) considère que le conflit d'intérêts ne peut être résolu, il peut décliner la demande et s'abstenir d'agir pour le compte des personnes concernées afin de protéger leurs intérêts. Respect des procédures opérationnelles existantes L'ensemble des procédures existantes doit être respecté par tous les collaborateurs de SPPI.

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La détection des situations de conflits d'intérêts est de la responsabilité de l'ensemble du personnel d'Advenis REIM. Chaque membre du personnel est sensibilisé à la détection des situations de conflits d'intérêts et doit en faire part au RCCI. Toute situation de conflit d'intérêts doit immédiatement être signalée au RCCI qui mettra éventuellement à jour la cartographie des risques et le registre des conflits d'intérêts. Si les dispositions organisationnelles ou administratives prévues pour gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, Advenis REIM, en collaboration avec le RCCI, informera clairement les clients concernés de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d'intérêts afin de leur permettre de prendre une décision en connaissance de cause. La décision peut être l'abandon de l'opération concernée. Ce document résume la politique d'Advenis REIM en matière de gestion des conflits d'intérêts qui pourraient survenir dans l'exercice de ses activités.

Gérer les situations de conflits d'intérêts potentiels en: Informant de manière objective, complète et en amont des processus de décision les clients tout en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations, Déclarer, dès leur survenance, les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les collaborateurs, au Responsable de la Conformité, lequel prendra en charge, avec les personnes concernées, la résolution de ce conflit. Cartographie des Conflits d'Intérêts Advenis REIM a mis en place une cartographie précisant les types d'activités pour lesquels un conflit d'intérêts est susceptible de se produire. Elle est mise à jour annuellement et en fonction des évolutions de l'activité de la société. Pour chaque situation de conflit d'intérêts potentielle, la cartographie précise également la liste des mesures prises pour éviter ou gérer la situation de conflit d'intérêts afin d'en réduire les effets et les éventuelles références vers des procédures opérationnelles si nécessaire.

Aller au contenu principal I - Emetteurs et information financière I. 1 - Information périodique I. 1. Guide de l'information périodique I. 2. Modalités de dépôt I. 3. Information extra-financière I. 4. Indicateurs alternatifs de performance I. 5. Information comptable I. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l'année en cours I. Arrêtés des comptes des années précédentes I. 2 - Information permanente I. Guide de l'information permanente I. 3 - Document d'enregistrement universel I. Guide I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public I. Prospectus européen I. Prospectus de parts sociales et certificats I. Document d'information synthétique (DIS) I. ICO I. 5 - Opérations financières I. Introductions en bourse I. Rachats d'actions I. Transfert d'un marché à un autre I. Cession et acquisition d'actifs significatifs I. 6 - Les offres publiques I. 6. Règles générales et dispositions communes I. Expertise indépendante I. Pacte d'actionnaires I. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention I.