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Dissertation: La révision constitutionnelle. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 11 Octobre 2020 • Dissertation • 1 519 Mots (7 Pages) • 1 447 Vues Page 1 sur 7 « Révision constitutionnelle par l'article 11: peuple souverain ou peuple contraint? » « Une idée saine et utile fut établie en 1788; c'est la division du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués ». Emmanuel Joseph Sieyès, homme d'Église et politique français. Révision constitutionnelle de 2008 revalorisant le Parlement ?. L'Abbé Sieyès affirme ici l'importance de distinguer le pouvoir constituant, à l'origine de la Constitution, et les pouvoirs constitués, dérivant quant à eux de la Constitution et lui étant soumis. La révision constitutionnelle consiste en la modification de la Constitution d'un État selon la procédure que celle-ci prescrit. En France, sous la Ve République, la révision constitutionnelle est régie par le droit constitutionnel, par l'article 89 de la Constitution. Le pouvoir de révision dérive de la Constitution et il est soumis aux règles procédurales imposées par le pouvoir constituant souverain à l'origine du texte fondamental.
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La procédure de révision de la Constitution prévue par son article 89 suppose: l'accord du Président de la République et du Gouvernement; l'accord de chacune des deux chambres; et, selon le cas, l'accord des citoyens (par référendum) ou celui du Congrès (deux chambres réunies se prononçant à la majorité des 3/5 e des suffrages exprimés). C'est au Président de la République de choisir la voie (référendum ou Congrès). Mais la révision de 1962 portant sur l'élection du Président de la République au suffrage universel direct a été soumise directement au suffrage universel. Révision constitutionnelle dissertation de la. Elle n'a pas emprunté la voie de l'article 89 de la Constitution mais celle de l' article 11 (référendum décidé par le Président de la République, qui n'exige pas l'accord du Parlement).
L'idée a été reprise sous la III éme République. L'examen des débats montre qu'il s'agissait d'empêcher tout rétablissement ultérieur de la Monarchie sans que le constituant ait cherché à définir les valeurs de la République. ] Plusieurs projets ont ainsi échoué à ce stade, par obstruction du Sénat. Révision constitutionnelle - 2784 Mots | Etudier. RATIFICATION: Deux situations doivent être distinguées: ou les parlementaires sont à l'origine de la révision, et la ratification se fait obligatoirement par référendum; ou l'exécutif est à l'origine, et le Président de la République a le choix entre la ratification par référendum ou la ratification par le Congrès. Le Congrès est la réunion, dans une même salle et au Château de Versailles, des députés et des sénateurs qui doivent voter le projet à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour qu'il soit ratifié. ] La décision du 2 septembre 1992 a ajouté qu'il ne peut y avoir de révision de la Constitution lorsque le Président de la République fait usage de l'article 16 de la Constitution.
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