Panneau Mdf 18 Mmm Au Meilleur Prix - S.M Bois — Maroc : Création D’une Police De L’environnement

Thu, 04 Jul 2024 09:21:52 +0000
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En 2016, le bilan de la police de l'environnement a fait ressortir qu'au total, 200 opérations de contrôle ont été effectuées sur l'axe Casablanca-Rabat-Salé-Kénitra. Par conséquent, en application des procès-verbaux dressés, l'autorité judiciaire a procédé à la fermeture d'unités industrielles à Kénitra, Salé et Mohammedia. Comment ces contrôles ont-ils eu lieu, sachant que la Police de l'environnement du département d'El Haité n'est entrée en fonction que fin février 2017? Cela s'explique parce le fait que, depuis 2003, le Maroc dispose d'agents assermentés pour faire des contrôles dans le domaine de l'environnement. Ces corps, qui relèvent du ministère de l'Intérieur, notamment de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et de la Gendarmerie nationale, sont présents à Casablanca, Rabat, Salé et Kénitra. À terme, ils seront progressivement intégrés au sein du département de l'Environnement pour que tous les inspecteurs travaillent selon les mêmes standards. Ceci, conformément au décret d'application de l'article 35 de la loi 99-22 qui prévoit un élargissement aux autres corps en vue d'une synergie sur le terrain.

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La justice, car ceux qui sont verbalisés peuvent aussi être condamnés. Scepticisme des ONG Certaines ONG de défense de l'environnement font toutefois part d'un certain scepticisme quant à la mise en œuvre de ces mesures. Ainsi l'association marocaine « Homme et environnement » réclame davantage. Un département uniquement dédié à ces infractions au sein de la justice. Pour Najib Bachiri, président de l'association, le chemin est encore long. « On a beaucoup de lois, mais à la fin elles sont dans les tiroirs du gouvernement. Le Maroc, je pense, est parmi les pays, surtout en Afrique, qui a signé la plupart des conventions internationales dans le domaine de l'environnement. Mais il faut avoir une vraie volonté écologique. Nous en sommes loin. Nous n'avons pas vraiment de juges verts. C'est un vide. Il faut vraiment essayer de trouver un moyen de créer, en parallèle de cette police de l'environnement, un département au sein de la justice marocaine qui, évidemment, sera spécialisé dans le domaine des infractions écologiques.

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Au niveau réglementaire, la mission des inspecteurs de l'environnement se heurte à un vide flagrant. L'absence de normes claires dans le droit marocain rend impossible de sévir contre les parties incriminées. D'ailleurs, la DGSN qui chapeaute cette unité spéciale, ne communique rarement pour ne pas dire jamais sur les résultats de la police de l'environnement. Impuissants face aux pollueurs Peu visibles sur le terrain et dans les médias, ces policiers écolos risquent de ne pas être pris au sérieux par les contrevenants, encore moins par les citoyens lambda. Qui a déjà vu circuler dans nos villes ou nos campagnes ces policiers déplaçant à bord de véhicules de couleurs noire et verte, siglés en arabe et en français «police de l'environnement»? Pas grand monde si l'on se réfère aux premières constatations réalisées lors du premier semestre 2017. Seulement 30 opérations de contrôle ont été réalisées par la Police de l'environnement en six mois par 38 inspecteurs assermentés près les différents tribunaux de première instance.

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Sur les réseaux sociaux, de nombreuses pages ont été créées pour dénoncer la situation environnementale accablante de la capitale économique. Les internautes n'hésitent pas à fustiger la gestion de la ville. Qu'ils se rassurent, la situation pourrait s'améliorer, car jeter les détritus sur la voie publique est désormais passible d'une condamnation… et les condamnations ont déjà commencé! De janvier à juillet 2014, la police de l'environnement a effectué plusieurs contrôles à Casablanca et sanctionné 414 infractions liées au non respect de l'environnement. En plus de ces sanctions, cette police travaille également sur la sensibilisation et la communication. Bref, elle joue la carte pédagogique, et tente tant bien que mal de combler ce qui n'a pas été fait à l'école. Des amendes de 100 DH à 2 MDH Les infractions sont nombreuses et ne concernent pas seulement le dépôt des déchets sur la voie publique. En effet, outre la pollution dans les rues (dépôt sauvage de détritus sur la voie publique, lavage de voiture sur la voie publique, déversage de l'huile de vidange sur les sols pour les garagistes…), la pollution atmosphérique, l'abandon de déchets industriels ou médicaux et la pollution des eaux, la police de l'environnement sanctionne aussi la pollution sonore, la commercialisation de produits périmés, la possession et la vente d'espèces protégées et la possession et la vente de produits pharmaceutiques de contrebande.

La multiplicité des intervenants complique également la tâche de ce corps de police unique du genre. Pour ne pas s'emmêler les pinceaux, tout un travail de coordination reste à faire avec les brigades relevant de la Gendarmerie Royale, le ministère de la Justice ou encore les inspecteurs de contrôle du ministère délégué chargé de l'Environnement. Au niveau juridique et réglementaire, la mission des inspecteurs de l'environnement se heurte à un vide flagrant. Car, en l'absence de normes de police environnementale proprement dites et d'une qualification juridique claire du délit ou de l'infraction écologique dans le Droit marocain, il devient pratiquement impossible de sévir contre les personnes ou les parties incriminées. De même, au niveau judiciaire, le besoin se fait sentir pour des juges spécialisés et bien formés pour pouvoir interpréter et appliquer à bon escient les textes de loi relatives à l'environnement et au développement durable. Après la police « verte », verra-t-on bientôt s'installer des tribunaux et des juges « verts »?