Encadrement Carte Marine
S'agissant des bandes de précaution à l'arrière des systèmes d'endiguement, celles-ci sont classées en zone d'aléa de référence très fort. La largeur de cette bande est de 100 fois la différence entre la hauteur d'eau maximale atteinte à l'amont de l'ouvrage en cas de survenance de l'aléa de référence et le terrain immédiatement derrière lui. Si cette largeur peut être adaptée sur la base d'éléments techniques de l'ouvrage par son propriétaire/gestionnaire, elle ne peut être inférieure à une largeur définie par arrêté (C. Encadrement carte marine lorphelin. 562-11-4, I). Remarque: cette largeur est fixée à 50 mètres, sauf dans le cas où le terrain naturel atteint la cote NGF de la hauteur d'eau de l'aléa de référence avant les 50 mètres. Pour les systèmes d'endiguement d'une hauteur de 1, 5 mètre, cette largeur peut être ramenée à 33 fois la différence entre la hauteur d'eau maximale atteinte à l'amont de l'ouvrage du fait de la survenance de l'aléa de référence et le terrain naturel immédiatement derrière lui, sans pouvoir être inférieur à 10 mètres (Arr., art.
Encadrement Carte Marine Nationale
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