Certification Environnementale Niveau 2
D'autre part, cette « certification environnementale de l'exploitation » a été accordée le 25 janvier 2021 à des élevages de volailles ayant intégré la Charte EVA-Environnement* par le ministère de l'Agriculture. En apparence, cette approche pourrait avoir du sens puisque l'éleveur est tenu, selon les termes de la Charte, de « satisfaire aux règles techniques au titre de la protection animale ». Or, cette charte reste très faiblement protectrice des animaux. Par exemple, elle n'empêche pas les éleveurs de poulets de demander une dérogation pour produire à une densité supérieure à 33 kg/m². En d'autres termes, des exploitations qui claustrent à vie les animaux et les entassent à plus de 20/m² peuvent être certifiés HVE en France. Autres exemples: peuvent également relever de la démarche Haute valeur environnementale 2 les exploitations intensives de dindes qui utilisent des souches d'animaux à croissance rapide préjudiciables à leur bien-être, les exploitations de pintades en claustration permanente ou bien encore, les élevages de canards qui recourent au débecquage et au dégriffage à vif de leurs animaux.
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Les grandes cultures arrivent très loin derrière la vigne, qui comptabilisait à elle seule, 14 721 exploitations certifiées en juillet 2021. Les grandes cultures représentent 10, 5% des exploitations agricoles certifiées HVE en France, lorsque les exploitations viticoles, caracolent à 76, 6%. La certification HVE ne concerne pas les cultures individuellement, mais bien l'ensemble de l'exploitation. Elle correspond au troisième niveau, le niveau le plus élevé, de la certification environnementale des exploitations agricoles, proposée par le ministère de l'Agriculture et de l'alimentation et celui de la Transition écologique. Une certification en trois niveaux Les ministères ont imaginé un dispositif en trois niveaux pour permettre aux agriculteurs d'avancer étape par étape. Le niveau 1 est très facile à atteindre puisqu'il correspond au respect des pratiques essentielles de la réglementation environnementale. Le niveau 2 suppose la mise en place sur l'exploitation de techniques à faible impact environnemental.
Certification Environnementale Niveau 1 Et 2
Toutefois, le niveau 2+ met en avant l'agriculture de précision et la participation des agriculteurs dans les filières de recyclage des produits en fin de vie ». De plus, selon le PSN (en date de sept 2021) le niveau 2+ peut aussi être complété par le respect d'un des items du niveau le plus exigeant de la HVE, c'est-à-dire le niveau 3. En conséquence, sur l'ensemble de l'exploitation, le niveau 2+ c'est: - les exigences du niveau 2 actuel de la certification environnementale ET - le respect d'une des cinq obligations de résultat suivante: • soit l'atteinte d'une des quatre obligations inscrites dans HVE (niveau 3) OU; • soit des exigences en matière d'agriculture de précision ET une participation à une démarche de recyclage des déchets (exemple: certification ADIVALOR). Pour rendre cette transition aisée, « l' écart entre le montant du régime supérieur auquel ont accès les agriculteurs déjà certifiés HVE ou en agriculture biologique et du régime de base aides HVE2+ devra être le plus faible possible » défend l'AGPB.
Certification Environnementale Niveau D'eau
Le niveau 3 s'appuie sur la mesure de seuils de performance environnementale, sur l'ensemble de l'exploitation. C'est d'ailleurs le seul niveau pour lequel les agriculteurs ont droit de communiquer. Le niveau 3 peut-être atteint de deux façons, l'option A, en général retenue en grandes cultures et l'option B qui fait appel à une approche plus globale et économique de l'exploitation. De façon plus précise, pour être certifiées HVE (niveau 3) selon l'option A, les exploitations doivent répondre à quatre indicateurs environnementaux, la biodiversité, la fertilisation, la protection des plantes, et lorsqu'il y a présence d'irrigation sur l'exploitation, la gestion de la ressource en eau. Les différents niveaux de la certification HVE. (©APCA) Une étape intermédiaire L'engagement des agriculteurs dans le niveau 2 de la certification environnementale, étape intermédiaire avant de passer au niveau 3, passe souvent par des démarches environnementales reconnues par les ministères concernés. « Les démarches environnementales existantes peuvent être reconnues au niveau 2 si le niveau des exigences de leur cahier des charges et le niveau de leur système de contrôle sont jugés équivalents au dispositif de certification environnementale » précise le ministère de l'agriculture.
Certification Environnementale Niveau 2
6 Ko): reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation; Norme NF V01-007 dans le cadre d'AGRICONFIANCE mise en place par les Vignerons d'UNi-Médoc (PDF, 55. 85 Ko): reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation; Norme NF V01-007 dans le cadre d'AGRICONFIANCE mise en place par Bordeaux Families: reconnue pour l'activité viticole de l'exploitation; Norme NF V01-007 dans le cadre d'AGRICONFIANCE mise en place par la Cave Anne de Joyeuse (PDF, 55.
Un agriculteur qui recourt au SCA peut bénéficier de: Dans le cadre de la PAC 2015-2020, le versement aux agriculteurs des aides du 1er pilier et du 2 ème pilier est dépendant du respect d'un ensemble de règles appelé « conditionnalité des aides ». Chaque agriculteur qui le souhaite peut s'adresser à un réseau de conseil agricole habilité pour intégrer au mieux sur son exploitation les différentes exigences et recevoir les conseils nécessaires pour faire évoluer ses pratiques concernant le respect: des dispositions réglementaires dites « ERMG » dans le secteur de l'environnement, du sanitaire et du bien être animal, des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)-2016 que l'agriculteur doit respecter sur les surfaces, animaux et éléments dont il a le contrôle. Pour plus d'information cliquer sur Les-fiches conditionnalité Les BCAE font l'objet d'un contrôle sur place par les services de l'ASP, des DDT et des DRAAF selon les domaines concernés. Selon le choix de l'agriculteur, le conseil agricole peut s'appliquer à un ou plusieurs sous domaines, il peut: soit réaliser son auto-diagnostic du ou des domaines qui le concernent sur la base d'un document type que lui remettra son réseau SCA, son conseiller du réseau SCA validera ensuite cet auto-diagnostic et émettra une attestation, soit faire réaliser le diagnostic par son conseiller.