Comment Justifier Une Absence À L'Université ? - Foxoo

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Cet arrêté a été consolidé le 25 janvier 2016.

Produire un faux certificat médical est une pratique illégale qui n'est pas sans risque. Voici les sanctions encourues. Quels sont les risques en cas de faux certificat médical? Que cela soit pour justifier une absence (auprès d'un employeur, d'une école... ), pour obtenir une dispense ou pour s'inscrire dans une association, certaines personnes peuvent être tentées de produire un faux certificat médical en reproduisant le cachet et la signature d'un médecin. Il faut pourtant savoir que cette pratique est illégale et peut être sanctionnée pénalement. Juridiquement, la production d'un faux certificat médical constitue en effet un délit: le faux et l' usage de faux. L'article 441-1 du Code pénal sanctionne cette infraction d'une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Comment justifier une absence à l'université ? - Foxoo. En cas d'utilisation d'un faux certificat, vous vous exposez donc à des poursuites pénales sur le fondement de ce texte. Un faux certificat médical pour le travail peut-il justifier un licenciement?