Comite D'entreprise Opac 62 - Arras 62000 (Pas-De-Calais), 70 Bd Faidh

Sun, 28 Apr 2024 20:31:08 +0000
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Le texte intégral du présent avenant est disponible sur l'intranet (IRIS). Comite D'entreprise Opac 62 - Arras 62000 (Pas-de-calais), 70 Bd Faidh. Il est également remis à tous les membres titulaires et suppléants et aux représentants syndicaux au Comité d'Entreprise, aux délégués syndicaux, aux délégués du personnel titulaires et suppléants. Chacune de ces personnes est habilitée à communiquer ou à fournir copie de ce texte à tout salarié qui lui en ferait la demande. Fait à Arras, le 29/06/2018 (En 10 exemplaires originaux) Pour Pas-de-Calais habitat, Pour les Organisations Syndicales, Le Directeur Général, Pour FO Pour la CGT

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aVENANT N)1 DU 28/02/2019 0 L4ACCORD D'ENTREPRISE DU 03/12/2019 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Application de l'accord Début: 15/03/2019 Fin: 01/01/2999 13 accords de la société PAS DE CALAIS HABITAT Le 28/02/2019 Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT Autre CFTC AVENANT N° 1 DU XX/XX/2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 03/12/2018 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Entre les soussignés, L'Office Public de l'habitat du Pas-de-Calais, 68 boulevard Faidherbe à ARRAS, dénommé ci-après Pas-de-Calais habitat, représenté par XXXX, Directeur Général. d'une part, ET Les Organisations Syndicales suivantes:, représentée par Délégué Syndical,, représentée par Délégué Syndical,, représentée par Délégué Syndical, d'autre part. Préambule Il est convenu de compléter l'accord collectif d'entreprise du 3/12/2018 relatif au Comité Social et Economique (CSE), afin de fixer le délai imparti aux membres du CSE pour rendre leur avis dans le cadre des consultations récurrentes et ponctuelles.

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Chacune de ces personnes est habilitée à communiquer ou à fournir une copie de ce texte à tout salarié qui lui en ferait la demande. Fait à Arras, le 14/06/2018 (en 10 exemplaires originaux) Pour Pas-de-Calais habitat, Pour les Organisations Syndicales, Le Directeur Général,

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Contexte Habitat et Humanisme est une Fédération reconnue d'utilité publique qui agit en faveur du logement et de l'insertion des personnes en difficulté; elle se compose d'une soixantaine d'associations présentes sur 83 départements, animées par 4 000 bénévoles et 1 500 salariés. La Foncière d'Habitat et Humanisme, basée à Caluire, est l'outil patrimonial du Mouvement pour la construction, l'acquisition et la réhabilitation des logements. Son patrimoine est aujourd'hui de 8 000 logements. PAS DE CALAIS HABITAT : carrières et emplois | Indeed.com. En matière de gestion du patrimoine Mettre en gestion les logements avec l'association locale et en lien avec le pôle accompagnement: – Préparer et expliquer la mise en gestion des logements avec les informations de la convention APL-les réservataires…, préparer les contrats à souscrire (individuels ou collectifs); – Rappeler les rôles respectifs selon la situation locale (AIVS HH, AIVS FAPIL, gestionnaire classique, HH Gestion délégué); – Rappeler les fondamentaux de la gestion locative au niveau patrimonial (travaux locatifs, …).

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