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Exportation L'exportation des oeuvres d'art considérées comme des biens culturels est soumise à autorisation de la part du Ministère de la Culture. L'exportation dans un pays de l'Union Européenne est subordonnée à l'obtention d'un certificat d'exportation délivré par les services compétents du Ministère de la Culture, dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande. Ce certificat pourra être demandé par TRADART DEAUVILLE pour le compte de l'acheteur après la vente. L'exportation dans un pays tiers de l'Union Européenne est subordonnée outre à l'obtention d'un certificat d'exportation, à la délivrance d'une licence d'exportation et à une déclaration en douanes. Dans ce cas, l'acheteur devra s'assurer des services d'un transitaire afin de solliciter les autorisations requises. Photo nu artistique et spectacle. Il convient de préciser que la loi punit de sanctions pénales quiconque exporte ou tente d'exporter un bien culturel sans avoir obtenu les autorisations requises (Art. L-114-1 du code du Patrimoine). TRADART DEAUVILLE ne peut être tenu pour responsable des délais ou des éventuels refus de délivrance d'un certificat par le Ministère de la Culture.
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Dans tous les cas, TRADART DEAUVILLE ne pourra être tenu pour responsable d'un problème de liaison téléphonique ainsi que d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus. Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire, pourvu que l'enchère soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuellement stipulé. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication. L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après règlement de l'intégralité du prix. En cas de remise d'un chèque ordinaire, seul l'encaissement du chèque vaudra règlement. Maurice Ambroise EHLINGER (1896-1981) Nu allongé Huile sur toile signée en bas à [...] | lot 97 | Art Moderne & Contemporain, Design at Tradart Deauville | Auction.fr | English. Le paiement La vente est faite au comptant et conduite en euros.
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Trouver-Mon-Photographe: photographie & nu / artistique en France | Contactez les photographes près de chez vous! Accueil Trouvez un photographe et prenez rendez-vous immédiatement. Les photographes correspondant à votre sélection: Photographie - Nu / Artistique Photographie Retouche photo Portrait Grossesse + 4 Sensible et passionnée, Orianne Boulage tente de révéler par la pureté de son art, toute la beauté des femmes qui lui font confiance. Spécialisée dans le portrait, elle saura capter toute l'essence de votre personnalité pour un moment unique et inoubliable. Photo nu artistique et culturelle. Formation Cours de Photographie Mariage 14 EMON c'est la concrétisation d'un rêve pour Émilie Munschy, une histoire, une aventure qui ne cesse de grandir au fil du temps. En collaboration avec son conjoint, cette photographe intervient sur divers projets pour les particuliers et les professionnels. Famille Couple 21 Photographe des petits et grands moments, Christophe Dedieu a à cœur d'immortaliser avec naturel les plus beaux instants de votre vie.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot, les frais et taxes suivantes: - Lots en provenance de la CEE: 26. 004%TTC TVA au taux en vigueur (20%, 10% pour les livres). - Lots en provenance hors CEE (indiqués par *): aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d'ajouter la TVA à l'import, soit 10% du prix d'adjudication, et 20% pour les bijoux. Les TVA sur commissions et TVA à l'import peuvent être rétrocédées à l'adjudicataire sur présentation des justificatifs d'exportation hors CEE. Bastide de Jaillans : un véritable havre de paix et de convivialité aux portes de la Drôme. Un adjudicataire CEE justifiant d'un n° de TVA intracommunautaire sera dispensé d'acquitter la TVA sur les commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtenir une licence d'exportation. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants: - Espèces: jusqu'à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français et jusqu'à 15 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité.