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000, 01 EUR et 350. 000 EUR; - 0, 5% pour la tranche du prix de vente comprise entre 350. 000, 01 EUR et 500. 000 EUR; - 0, 25% pour la tranche du prix de vente dépassant 500. 000 EUR. Toutefois, le montant total du droit ne peut dépasser 12. 500 EUR La Directive communautaire 2001/84/CE a introduit le principe de réciprocité pour determiner les artistes susceptibles d'en bénéficier. Crocodile sculpté en ivoire de. Les auteurs ressortissants de pays tiers bénéficieront du droit de suite conformément à la législation de l'Etat membre concerné indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou tous autres écrits émanant de la salle de ventes, doivent être considérées comme de simples indications qui n\'engagent en aucun cas la responsabilité de MONSANTIC. Celle-ci ne garantit ni l\'exactitude d\'une déclaration relative à l\'auteur, ni l\'origine, la date, l\'âge, l\'attribution, la provenance, le poids, l\'état ou la matière du lot. Aucun employé de MONSANTIC n\'est autorisé à donner des garanties à cet égard.
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Les biens mis en vente Des expositions préalables à la vente seront organisées par TRADART DEAUVILLE afin que les acquéreurs potentiels puissent examiner les biens pouvant les intéresser. Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou e-mail Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne sauraient entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes. Sculpture en ivoire africain -Crocodile | lot 1078 | Mobilier - Objets d'Art - Peintures chez MonsAntic.com | Auction.fr. Les mentions figurant au catalogue sont établies par TRADART DEAUVILLE et l'expert qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, le poids et les estimations ne sont données qu'à titre indicatif. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une quelconque garantie. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression.
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Dans tous les cas, TRADART DEAUVILLE ne pourra être tenu pour responsable d'un problème de liaison téléphonique ainsi que d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus. Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire, pourvu que l'enchère soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuellement stipulé. Crocodile en bois artisanat Boutique Rasta Magasin Africain Herault. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication. L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après règlement de l'intégralité du prix. En cas de remise d'un chèque ordinaire, seul l'encaissement du chèque vaudra règlement. Le paiement La vente est faite au comptant et conduite en euros.
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Conditions de vente Acheteurs Paiemant comptant, par cartes bancaires ou chèque certifié. Les acheteurs paieront TVA comprise 22% de frais et 3€ par lot en sus des enchères Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, même si elle a pour objet la description du catalogue, seule la description au moment de l'enchère fait foi. Crocodile sculpté en ivoire. En cas de litige les tribunaux de Mons seront seuls compétents. A l'occasion des ventes publiques, l'acheteur est la personne à qui le lot est adjugé et est réputé, à l'égard de Monsantic, agir en son nom personnel. L'adjudicateur sera le plus offrant dernier enchérisseur. Il aura l'obligation de payer le prix d'adjudication du lot au comptant, majoré de 22% et de 3€ par lot pour frais, sans préjudice du droit de suite lorsque celui-ci est applicable à une œuvre vendue. Le droit de suite est le droit pour l'auteur d'une œuvre d'art graphique ou plastique originale, de percevoir un pourcentage du prix obtenu par cette œuvre lors de la vente.
Une demande de ligne téléphonique commence à une offre ferme de 100Euros. Dans l\'hypothèse où l\'acheteur est injoignable pendant la criée du lot, celui-ci s\'engage à être représenté par MONSANTIC et ce jusqu\'au montant correspondant à l\'estimation 1 du catalogue ou a un montant défini, au préalable, par l\'acheteur avec l\'accord écrit de MONSANTIC. 2. 3. Droit de suite. Le droit de suite est le droit pour l'auteur d'une œuvre d'art graphique ou plastique originale, de percevoir un pourcentage du prix obtenu par cette œuvre lors de la vente. Cela vaut encore après sa mort pour ses ayants droits pendant 70 ans à partir de la date de décès de l'auteur. Le droit de suite est calculé sur le prix de vente hors taxe, pour autant que celui-ci atteigne au minimum 2. Africain: Défense d'éléphant en ivoire sculpté d'un crocodile avant 1947 (acc)[...] | lot 1076 | Mobilier, Objets d'Art, Peintures, Sculptures, Bijoux chez MonsAntic.com | Auction.fr. 000 EUR. Le montant du droit de suite est fixé comme suit: - 4% pour la tranche du prix de vente jusqu\'à 50. 000 EUR; - 3% pour la tranche du prix de vente comprise entre 50. 000, 01 EUR et 200. 000 EUR; - 1% pour la tranche du prix de vente comprise entre 200.