12 Rue De La Famille 25000 Besançon
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Nous mettons à votre disposition des documents types demandés par les tribunaux ainsi que des publications explicatives sur ce site internet, ce qui ne remplacera toutefois pas les conseils personnalisés et gratuits que nos professionnels pourront vous apporter lors d'un entretien. Le juge territorialement compétent est celui de la résidence habituelle du majeur protégé pour une curatelle. Pour une tutelle, la résidence du tuteur est également une possibilité. >> Vous ne savez pas à quel tribunal vous adresser? Consultez le lien suivant:. Dans l'encadré « Catégorie », il convient d'indiquer « Tribunal d'instance » et dans « Territoire », il vous suffit de préciser le code postal de votre commune de résidence. Mentions légales d'informations ISTF L'UDAF du Doubs procède à un traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre sollicitation du dispositif Information et Soutien aux Tuteurs familiaux, sur le fondement de l'article 6. 1. f du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Nos trois professionnelles travaillent main dans la main avec les équipes de bénévoles spécialisées dans l'aide à la constitution du dossier de surendettement et le calcul de la capacité de remboursement. Les bénévoles accueillent les familles en difficulté 6 demi-journées par semaine à la Maison de la Famille (Besançon): Le lundi: 14h - 15h30 Le mardi: 9h - 12h / 14h - 17h Le mercredi: 14h - 17h Le jeudi: 9h - 12h / 14h - 17h Une juriste conseil répond à toutes vos questions liées à la famille (mariage, séparation, succession), au logement (bail, assurance, travaux), à la consommation ainsi qu'au travail. L'objectif de ce service est d'apporter aux familles des informations juridiques dans tous les domaines de leur vie quotidienne. En toute confidentialité, les personnes s'adressent à Madame BAY, juriste, qui les reçoit en entretien lors de ses permanences les mercredis matins par mail et téléphone ainsi que sur rendez-vous à la demande. Contact: Marie BAY 03 81 80 21 74 Pour en savoir plus sur la déclaration de surendettement, consultez le site.
Localisation - ALMA FRANCHE COMTE Kompass vous recommande: A la recherche de fichiers de prospection B2B? Exporter une liste d'entreprises et ses dirigeants liée à ce secteur et cette région Chiffres clés - ALMA FRANCHE COMTE Activités - ALMA FRANCHE COMTE Producteur Distributeur Prestataire de services Autres classifications NAF Rev. 2 (FR 2008): NACE Rev. 2 (EU 2008): Activités des organisations associatives n. c. a. (9499) ISIC 4 (WORLD): Activités d'autres organisations associatives, n. (9499) Entreprises susceptibles de vous intéresser Partager le profil de cette entreprise Cliquer sur l'un des icônes pour partager l'entreprise KOMPASS, Annuaire d'entreprises et solution de prospection B2B. Nos solutions business sont exclusivement réservées aux professionnels. Connexion Bienvenue sur la plateforme B2B Kompass où les acheteurs trouvent et contactent les meilleurs fournisseurs de produits ou de services! La plateforme B2B de Kompass aide les acheteurs et les fournisseurs de confiance à se connecter et à générer du business localement et mondialement.