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Toutefois, si la cession des titres apportés intervient avant les 3 ans, le dispositif s'appliquant aux opérations d'apport réalisées depuis le 14 novembre 2012, prévoit expressément qu'il n'est pas mis fin au report d'imposition. Cette exception est soumise à ce que le produit de la cession fait l'objet d'un réinvestissement à caractère économique à hauteur de 60%. Précisons que ce critère du réinvestissement, même non prévu spécifiquement par les textes législatifs, était également mis en avant sous l'empire du sursis d'imposition, pour faire échec à la mise en œuvre de la procédure de l'abus de droit fiscal initiée par l'administration ( Conseil d'Etat du 8 octobre 2010 n°313139-Bauchart 301934-Bazire et 321361-Four). Toute la question est alors de savoir ce qu'il convient d'entendre par réinvestissement économique. Il est clair qu'un investissement présentant un caractère purement patrimonial ne peut être regardé comme répondant à cet objectif. 14 rue moreau street. En conséquence, ne satisfaisaient pas au critère du réinvestissement économique l'acquisition de biens immobiliers ou de parts de SCI ( Conseil d'Etat du 24 août 2011 n° 314579-Moreau).
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Vos marques de sympathie peuvent se traduire par un don à la Société canadienne du cancer (3330, rue King Ouest, bureau 130, Sherbrooke, QC, J1L 1C9).
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Ainsi, il est toujours étonnant de lire sur le globe de Hunt-Lenox (1512), l'inscription latine gravée dans le cuivre, Hic Sunt Dracones (Ici sont les Dragons) pour désigner les territoires dangereux ou encore inconnus. Ces terrae incognitae étaient signalées sur les cartes médiévales par des créatures fabuleuses et monstrueuses comme les dragons ou les serpents de mer. De nos jours, cette formule est utilisée en informatique pour indiquer des sections complexes dans le code source d'un programme. « Je pense qu'il y a aujourd'hui un dragon parmi nous, et qu'il grandit dans de telles proportions qu'il devient de plus en plus difficile d'adopter un mode de vie durable. Ce dragon habite la rupture que nous avons créée entre le monde et notre imagination », commente Tim Ingold, dans Marcher avec les dragons. Photo d'ouverture> Ce qui limite, série Here Be Dragons. Foire lille 2012 2015. ©Léna Maria La rencontre, série Here Be Dragons. ©Léna Maria Rhizome, série Here Be Dragons. ©Léna Maria Le mythe, série Her Be Dragons.
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Artiste et … Continuer la lecture de « Traverser l'histoire de l'art avec Zaven Paré » Emeric Lhuisset sur le terrain de l'art et de la guerre 22 mars 2022 Message reçu le 18 mars 2022. « C'est depuis l'Ukraine que je vous envoie cette newsletter … Continuer la lecture de « Emeric Lhuisset sur le terrain de l'art et de la guerre » Explorez nos archives
Il devra notamment affronter le député sortant Sébastien Jumel, candidat à sa succession. Le candidat sortant qui était affilié communiste est aujourd'hui passé insoumis et s'est payé le luxe de soumettre les autres partis de gauche. Nous verrons mais on est persuadés que nous passerons. Cas d'infections autochtones par le virus Monkeypox - Communications - Ordre National des Pharmaciens. Patrice Martin, candidat RN sur la 6ème circonscription de Seine-Maritime Reportage à Blangy-sur-Bresle de Pauline Coiffard et Patrice Cornily durée de la vidéo: 01 min 46 Marien Le Pen à Blangy-sur-Bresle • ©Patrice Cornily En tout 10 candidats sont en lice dans la 6 e circonscription de Seine maritime. Pour rappel, l es élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022.