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Tue, 16 Jul 2024 03:31:01 +0000
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Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l'expert à quelque titre que ce soit. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. Les lots seront délivrés à l'acquéreur en personne ou au tiers qu'il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d'identité. REGLEMENT DES ACHATS Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire. Conformément à l'article L. Lot montre à gousset map. 321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut etre délivré à l'acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur. Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité: • Espèces: (article L.

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Politique Coup d'arrêt au burkini dans les piscines de Grenoble © AFP/Archives/JEAN-PIERRE CLATOT L e tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi une très controversée disposition autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville, au coeur d'un bras de fer entre le maire écologiste Eric Piolle et une grande partie de la classe politique. L'exécution de l'article 10 du nouveau règlement des piscines de Grenoble autorisant l'usage de maillots de bains de type burkini est "suspendue" par ordonnance, indiquent les juges dans un communiqué publié dans la soirée. Eric Piolle a annoncé peu après que la ville ferait "appel devant le Conseil d'État ", dans un court message posté sur twitter. Merci pour l'intérêt porté - Traduction en anglais - exemples français | Reverso Context. Le tribunal se prononçait suite au dépôt par le préfet de l'Isère d'un "référé laïcité" réclamant sa suspension. Cette disposition a été introduite par la loi séparatisme votée en août 2021 et concerne les actes qui portent "gravement atteinte au principe de laïcité et de neutralité du service public".

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Un suspect de 51 ans a été placé en garde à vue, suite à une enquête de voisinage réalisée par la police. Le quinquagénaire aurait poussé du balcon l'homme de 90 ans suite à une dispute. » Cette annonce hâtive d'un fait divers lié à une dispute de voisinage est éminemment suspecte: Pourquoi tant de hâte? Comment le sait-on? Une simple dispute de voisinage est elle la seule cause d'un acte si violent dont l'auteur savait qu'il serait fatal à sa victime.

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Quelques membres de l'association ont assisté à l'audience, de même qu'une poignée de militants de l'association étudiante UNI et qu'une élue d'opposition au conseil municipal de Grenoble, Brigitte Boer. Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et qui représentait la préfecture à l'audience, a dénoncé une réglementation qui "méconnaît l'intérêt général" et relève de ce fait d'un "détournement de pouvoir". "Une fois que le burkini ne sera pas interdit, il deviendra une ardente obligation, alors que c'est une frange très minoritaire qui le revendique", a-t-elle argué, dénonçant des "pressions" d'Alliance Citoyenne sur M. Piolle. "On ne peut s'empêcher de penser que cette délibération est tombée à point nommé pour des motifs politiques qui n'ont rien à voir avec l'intérêt général, qui seul peut justifier d'une modification de ces règles", selon elle. Sa principale contradictrice, Me Aude Evin, représentant la ville de Grenoble, a noté de son côté que le nouveau règlement n'autorise pas le burkini, qui n'y est d'ailleurs nulle part nommé, "mais se contente de ne pas l'interdire".

Or, "seule la loi est susceptible de restreindre l'exercice d'une liberté". Elle a également balayé les accusations de "clientélisme électoral" portées contre M. Piolle, estimant que "l'on s'égare hors du droit", ainsi que les risques supposés de d'atteinte à l'ordre public créés par le burkini. 25/05/2022 22:26:13 - Grenoble (AFP) - © 2022 AFP Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimité Vous lisez actuellement: Coup d'arrêt au burkini dans les piscines de Grenoble