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Avez-vous droit à une prime de fin d'année? Comment est-elle réglementée dans votre secteur? Qu'en est-il en cas de licenciement? Quand avez-vous droit à une prime de fin d'année? En Belgique, tous les travailleurs ne bénéficient pas d'une prime de fin d'année. L'obligation de verser une prime de fin d'année s'impose lorsque: Le droit est prévu dans une convention collective de travail sectorielle ou d'entreprise Le droit est prévu dans un contrat de travail individuel Le droit résulte d'un usage au sein de l'entreprise que d'allouer chaque année un montant fixe à chaque travailleur Il existe un engagement ou une promesse de la part de l'employeur de payer une prime de fin d'année. Est-ce que la prime de fin d'année est une forme de salaire? La prime de fin d'année est considérée comme une rémunération. +Simple, l’assurance dédiée aux professionnels | +Simple. Cela signifie qu'elle est soumise à l'ONSS et au précompte professionnel. Pour le calcul du précompte professionnel, la prime de fin d'année s'analyse comme une indemnité exceptionnelle.

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La prime est taxée plus que le salaire. Le pourcentage de retenue est déterminé sur la base du montant annuel de la rémunération brute, jusqu'au maximum 53, 50%. Les primes de fin d'année les plus populaires sont: Un treizième mois dont le montant correspond au salaire mensuel moyen de l'année écoulée Un montant fixe exprimé en pourcentage du salaire perçu durant la période écoulée Un montant forfaitaire. Saisie et cession sur salaires - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Que se passe-t-il en cas de licenciement ou de départ? Si le contrat de travail prend fin avant la fin de l'année, la prime de fin d'année sera calculée sur la base de la période d'occupation pour cette année. Dans la plupart des secteurs, ce droit est garanti lorsque l'employeur vous licencie. En général, le droit n'est pas garanti lorsque le travailleur démissionne. La prime de fin d'année dans le secteur intérimaire Tout comme la grande majorité des travailleurs 'ordinaires' dans les secteurs privés comme publics, les travailleurs intérimaires ont droit à une prime de fin d'année. La prime n'est pas payée par l'agence d'intérim, mais par le Fonds social pour les intérimaires, grâce à une cotisation de toutes les agences d'intérim.

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Pour la réduction ACS/APE, il n'y a pas de prestations minimales imposées. La réduction Maribel social peut être cumulée avec la réduction groupe-cible pour les contractuels subventionnés des administrations locales, mais le montant de la réduction Maribel social est limité au montant de la cotisation de modération salariale. Quand les DMFA sont introduites via le web, la réduction 4001 est calculée automatiquement lorsqu'elle est activée.

: assurance-groupe). Enfin, la base de calcul sera la somme perçue par mois civil. Pour la détermination de la quotité saisissable ou cessible, il y a lieu de faire une distinction entre les revenus professionnels de salarié et les revenus d'autres activités tels que les revenus de remplacement (ex. : les allocations de chômage). Quotités cessibles et saisissables en vigueur pour l'année 2022 Quotités cessibles et saisissables en vigueur pour l'année 2022 Revenu mensuel net/mois... revenus professionnels... revenus de remplacement Jusque 1. 186, 00 € 0 de 1. 186, 01 à 1. 274, 00 € 20%* de 1. Article 60 cpas prime de fin d année mais. 274, 01 à 1. 406, 00 € 30%* 40%* de 1. 406, 01 à 1. 538, 00 € Au-delà de 1. 538, 00 € La totalité * de la somme comprise entre ces deux montants. * la quotité saisissable ou cessible peut être diminuée d'un montant par enfant à charge. Ce montant est maintenu à 73 EUR par enfant à charge à partir du 1 er janvier 2022. Cette limitation connaît toutefois deux exceptions (la totalité du revenu peut dès lors être cédé ou saisi) en cas de saisie ou cession résultant d'une action pour paiement de pension alimentaire en application des articles du code civil cités à l'article 1412 du Code judiciaire; en cas de saisie ou de cession résultant d'une action en paiement d'une délégation de salaire c-à-d une procuration judiciaire par laquelle on accorde au conjoint ou ancien conjoint du travailleur le droit de percevoir personnellement tout ou partie de la rémunération du travailleur directement auprès du débiteur.

J'ai choisi l´un des derniers patrons de Papillon et Mandarine, le tshirt Gus. Et franchement, le patron comme d'habitude est génial. J'ai juste choisi de ne pas mettre le nœud au dos bien que je l'adore mais la miss a les cheveux longs et trouvent toujours le moyen de se les emmêler dans les nœuds et après bonjour les dégâts pour démêler! j'ai utilise le reste de jersey hello kitty, cette... [Lire la suite] Pour jouer a la princesse Ma dernière est une vraie Fifille. J'entends par la qu'elle aime s'habiller en robe, qu'elle aime se faire belle avec vernis, maquillage... Bref je ne pouvais pas ne pas lui faire une jupe Swan franchement! Et c'est vrai que c'est ultra rapide! et la tête qu'ell. A fait quand je lui ai montre! Le tulle vient des coupons saint Pierre et le le tissu est du Liberty mirabelle je crois. et vous avez vu le look avec les bottes! Elle a déjà du style! Tom sawyer, c'est l'Amérique Le symbole de la liberté! Il est ne sur les bords du fleuve Mississippi... Vous reconnaissez le générique du dessin anime Tom sawyer, un des symboles de mon enfance!

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Défi rentrée Pour compenser les 2 semaines de retard du défi été, là je m'y suis prise en avance: je programme mon message en avance!!! Trop forte. Bon, encore une cousette pour moi, encore une jupe Papillon et mandarine (faite avec l'autre en fait, tellement j'étais pressée de me coudre ma tenue de rentrée), la Piccadilly. Un haut Deer and doe lui, la robe Sureau version courte. Haut qui ne restera peut être pas avec la jupe parce qu'il cache le noeud.... mais c'est pas grave, je l'adore. Fermeture éclaire invisible sur le coté Gros raté sur les surpiqures, ma machine n'a pas digéré le codronnet... dommage, sur l'endroit ça fait de belles finitions... Jupe Marlon taille 40, jean souple Coupons Saint Pierre Haut Sureau version courte, taille 40, Liberty Ma petite mercerie (acheté à la base pour faire ma besace, mais j'ai changé d'idée en cours de route, j'en avais donc 70cm.... j'aurais aimé des petites manches mais ça ne tenait pas). Défi "Marin" Je suis en plein rebouvellage de garde robe, alors c'est évidemment pour moi que j'ai cousu pour ce défi.

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Bonjour à tous! Attention aujourd'hui, explosion de guimauve! Du tulle rose fluo et des motifs girly à mort… Vous voilà prévenus! Voici un ensemble fraîchement sorti de sous mes machines (mac + surjetteuse): Un Trop-Top d'Ivanne S et une Jupe Miss Swan de Papillon et Mandarine avec un tissu tout léger que je possédais depuis des mois sans oser le couper: Le Flamananas de Camillette Création. Zoom sur le top: Il s'agit donc du Trop-Top d'Ivanne S., en version B (c'est à dire avec une encolure sur parementure). Cette version est toute indiquée pour les matières non-extensibles comme le coton. Ce Flamananas, en plus d'être original, est un peu brillant (les feuilles de l'ananas sont dorées! ). En alliant les flamands et les ananas, 2 motifs ultra tendance, forcément le résultat ne pouvait que me plaire! Merci Camillette pour tes si beaux tissus 😉 J'ai choisi de ne pas faire de manche puisque c'est un petit ensemble léger pour l'été, au pire avec un T-shirt blanc en dessous ça le fera! J'ai quand même rajouté des revers de manches car je trouve ça plus joli qu'un ourlet.

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Après de nombreuses recherches, j'ai trouvé mon bonheur et celui de ma Loulette: ce sera une veste Agatha quelque peu modifiée pour que tout rentre dans mes bandes de tissus! Elle est ravie, adore son manteau et moi je la trouve super belle. Je veux le même!! Toutes les infos d'adaptation sur le blog. A bientôt! Lou & Lette Ma veste chérie! J'ai passé le pas et je me suis lancée dans la confection de la veste Billie! Elle est parfaite pour cette belle saison d'automne à Londres... Cousue en taille 36, patron ajusté à ma longueur de buste. Explications claires, mais heureusement j'ai été bien accompagnée pour cette cousette! Un bonheur à coudre comme d'habitude... Plus de photos sur mon blog: Peek a boo

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Léon est disponible dès aujourd'hui dans la boutique! Encore une fois, mille mercis à Sabine et Sophie pour leur aide!!! Je ne prévois pas de vous proposer nouveaux patrons pour le moment, mais sait-on jamais? ( tout est possible sur un coup de tête! ) Là, j'ai juste envie de coudre pour le plaisir et de commencer à penser aux modèles de la prochaine saison. Autant vous dire que ça ne va pas être facile pour moi de créer des modèles hiver vu l'environnement dans lequel je vis actuellement! -------------------------------------------------------------------------------- Pour info, deux nouveaux points de vente pour les patrons p&m: Mamzelle Fourmi & L' autre mercerie.

Pour ce qui est du boutonnage qui est normalement... [Lire la suite] Défi relevé pour Slava!!! Slava attendait sagement son heure sur ma To do list, quand Au pays des bulles a lancé le Défi... Alors ni une ni deux, je me suis inscrite!!! D'autant que j'avais flashé sur un tissu chez MT que je trouvais parfaitement adéquat au style de Slava... Mais ensuite, j'ai finalement eu un peu de mal à m'y mettre... Parce qu'évidemment, ce n'est qu'après l'achat de l'étoffe, que je me suis dit que finalement des carreaux ça n'allait peut-être pas être si simple à raccorder compte-tenu des multiples pans de cette robe...... [Lire la suite] Quand Swan danse la Zumba!!! Pas très latino, le déguisement de ma Lucinette pour son dernier cours de Zumba avant les vacances mais il swingue bien quand même... Et depuis le temps que ma Lulu rêvait de paillettes et moi de faire cette Swan, je ne pouvais pas louper cette occasion... Ce sera donc une petite fée qui remuera son popotin avec ses copines sur des rythmes "ensoleillés"...