Compte Financier Unique / Encre Pour Xp 2100

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13 novembre 2017 Auteur: Hervé MASUREL (IGA) - Laurence GOUTARD-CHAMOUX (IGA) - Pierre-Mathieu DUHAMEL (IGF) - Hugues ESQUERRE (IGF) En février 2017, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics et le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ont confié à l'inspection générale des finances (IGF) et à l'inspection générale de l'administration (IGA) une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales. Dans leur rapport, remis en août 2017, les missionnés proposent un compte financier dont la présentation est rationalisée et simplifiée afin d'en améliorer la lisibilité et en faciliter l'appropriation par les assemblées délibérantes et l'ensemble des tiers. Sur le plan technique, les réflexions sur ses modalités de production ont rapidement convergé vers Hélios, outil informatique de gestion du secteur public local de la DGFiP.

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L'article 137 de la loi de finances pour 2021 reportant d'un an l'expérimentation du compte financier unique et la rendant accessible aux services d'incendie et de secours, il convient d'adapter en conséquence l'arrêté précité. Par ailleurs, la maquette du compte financier est ajustée aux dernières évolutions de l'instruction budgétaire et comptable M57. Enfin, les dispositions de l'arrêté du 16 octobre 2019 modifié par le présent arrêté s'appliqueront également au compte financier unique produit au titre des exercices 2022 et 2023 par toutes les collectivités admises à l'expérimentation, pour leurs comptes établis sous le référentiel M57 (et appliquant le plan de comptes M57 développé), lorsqu'elles votent leur budget par nature. La maquette du compte financier unique par nature fixée par l'arrêté du 16 octobre 2019 modifié peut être consultée sur le site.

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Une recommandation que Gérald Darmanin a donc reprise intégralement à son compte. Les grands corps à la manœuvre Le passage au compte financier unique est encore plus emblématique. La Cour des comptes et l'Inspection générale des finances (IGF) doivent se disputer la paternité de l'idée de ne plus arrêter les comptes locaux sous deux états financiers distincts – compte administratif établi par l'ordonnateur et compte de gestion du comptable public. La Cour des comptes l'a déjà recommandée en 2013, avant de la réitérer en juin dernier. L'IGF, avec l'Inspection générale de l'Administration (IGA), avait de son côté proposé la création d'un compte unique et d'agences comptables dans un rapport d'août 2017. Cette étrange convergence d'esprit entre les propositions des grands corps d'Etat et l'exécutif national n'a rien à voir avec le hasard. Outre qu'elle nourrira le procès uniformisation des schémas de pensée qui leur est fait, les élites administratives et judiciaires montrent là qu'elles semblent avoir changé leur fusil d'épaule pour viser vers les plus grandes économies possibles au sein de Bercy.

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Publié dans le N°341 -Mars 2019 | Dès 1993 [1], Michel Prada, ancien directeur de la direction de Comptabilité publique, estimait nécessaire la réunion du compte administratif et du compte de gestion qui constituerait le compte financier des communes comptant au moins 3 000 habitants. Aujourd'hui, l'examen séparé du compte administratif et du compte de gestion ne permet pas d'avoir une vue d'ensemble de la situation budgétaire, comptable et financière d'une collectivité locale. Pour combler cette lacune, le principe du compte financier unique est admis par ses différents acteurs et plus largement par la doctrine [2]. D'une manière opérationnelle, cette unanimité se traduit par un appel à candidatures pour expérimenter le compte financier unique [3]. A chaque fois qu'il a été introduit, il a contribué à améliorer l'information financière et son contrôle. Pour s'en convaincre et étudier le contenu possible du compte financier [4], il convient de présenter les modèles et la maquette du compte financier qui pourrait s'appliquer aux collectivités locales.

S'il leur apparaissait que la solution passait bien autrefois par la concentration des moyens en fusionnant les antennes locales, ils recommandent en fait aujourd'hui une complète revue des missions, favorisée par l'émergence de la dématérialisation. En d'autre terme, devant l'insuffisance des résultats de la Revue générale des politiques publiques (RGPP), au terme de laquelle Bercy a pourtant réduit ses effectifs de 2 000 personnes par an, mais en gardant encore 4 000 représentations locales, dont 1 600 trésoreries avec moins de 10 personnes, l'élite de l'Etat attend beaucoup du numérique pour « resserrer son réseau ». Avec la dématérialisation, ils espèrent cette fois vraiment « dégraisser » cet autre « mammouth » de 103 000 agents et se rapprocher des standards des autres pays de l'OCDE. Or, pour que « la DGFIP puisse mettre le numérique au cœur de sa démarche de transformation » pour « automatiser des procédures et des tâches » et in fine permettre des « gains de performance et d'efficience », il faudrait un système d'information performant.

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