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Ils donnent aux collectivités les moyens de maîtriser le prix des logements acquis en accession sociale par la création d'un nouveau bail de très longue durée. Ce contenu peut vous intéresser Publication de la loi 3DS: focus sur les dispositions en matière d'habitat social 24. 02. 2022 - Immobilier, Collectivités La loi 3DS confirme notamment la possibilité d'utiliser le bail réel solidaire comme alternative à la vente HLM. La loi n° 2022-217 du... Lire l'article TVA sur marge: ordonnance et conséquences de l'arrêt « Icade Promotion » 16. 2022 - Immobilier, Collectivités Une ordonnance de la CJUE du 10 février et une réponse ministérielle du 1er février 2022 confirment l'arrêt Icade Promotion et précisent ses conséquences... Le maire ne peut contester l'avis de la CNAC 03. 2022 - Immobilier, Collectivités Seule la demande d'autorisation d'urbanisme peut être contestée par la voie de l'excès de pouvoir. Depuis l'intervention de la loi dite « Pinel » n° 2014-626 du 18 juin... Mixité: une résidence senior n'est pas soumise aux règles du PLU 20.

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Publié par Claire Staes le 23 novembre 2021 à 19h06 Modifié le 26 novembre 2021 à 14h51 Rennes, avec le Bail réel solidaire, ils sont propriétaires des murs mais pas du terrain. (Le Télégramme/Claire Staes) Les cinq premiers logements avec un bail réel solidaire ont été livrés à Rennes. La collectivité reste propriétaire du terrain. Les acheteurs possèdent les murs. « On a hâte. Nous aurons les clefs le 3 décembre et nous emménagerons le week-end du 10 au 11 décembre », sourit Kévin Rouxel. Ce Briochin d'origine est un des cinq premiers propriétaires d'un logement en accession sociale bail réel solidaire de Rennes. À 39 ans, il louait jusqu'à présent un T3 route de Lorient. D'ici quelques jours, le trentenaire, son épouse et leurs deux enfants emménageront dans un T5 de 115 m² avec terrasse toujours à proximité du Stade de la route de Lorient. Pour cela, la famille investira 234 000 euros, ce qui fait le m² à 2 054 euros. Une somme dérisoire pour la capitale bretonne. En accession libre, un appartement de cette taille aurait valu plus du double.

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Lille, Lyon et même Paris, début avril, ont importé ce dispositif d' accession sociale à la propriété lancé à Rennes (Ille-et-Vilaine) en 2018. Le bail réel solidaire attire de plus en plus d'acheteurs qui deviennent propriétaires à moitié prix en répondant à des critères de revenus. 40 mètres carrés au cœur de la métropole pour 89. 000 euros Depuis trois ans, 578 projets ont été validés dans la métropole rennaise. 266 projets vont voir le jour en 2021, comme celui d'Anne-Lyse. Cette jeune Cessonnaise de 27 ans va pouvoir prendre son indépendance grâce à un prêt à taux zéro, l'un des avantages du bail réel solidaire (BRS). "Devenir propriétaire pour la première fois, sans le BRS, ça n'aurait pas été possible dans l'immédiat. Plutôt que de payer des loyers, là, les sommes engagées ne sont pas perdues car on peut revendre le bien. " Anne-Lyse va donc emménager d'ici l'automne dans un T2 neuf de 40 mètres carrés pour 89. 000 euros au cœur de la métropole rennaise. Et si la jeune Cessonnaise veut un jour fonder une famille, elle pourra rester dans le dispositif: le promoteur lui proposera un logement plus grand.

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Mais l'argent public investi ne profitait qu'à un seul foyer », explique Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole délégué à l'habitat. Avec ce bail, l'acquéreur économisera «40 à 50%» du prix du logement. Mais il ne pourra revendre son bien que dans certaines conditions très encadrées. Evitant ainsi une spéculation foncière qui fait flamber l'ensemble du parc privé de la très attractive métropole rennaise. A Rennes, les premiers logements en bail réel solidaire ont été livrés dans le programme Symbioz, permettant de lutter contre la spéculation immobilière. - C. Allain / 20 Minutes Pour convaincre les promoteurs de s'inscrire dans ce dispositif solidaire, la collectivité verse en moyenne 20. 000 euros par logement pour l'acquisition d'une petite partie du terrain, qui est ensuite géré par l'Office foncier solidaire (OFS). « Ce n'était pas simple sur le plan juridique, il a fallu imaginer un nouveau système », reconnaît Patrice Cordier. Le directeur de la Coop Habitat Bretagne vient de piloter un long chantier de cinq ans, qui a débouché sur la livraison d'un programme baptisé Symbioz.

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Quels sont les atouts du BRS? Le gros avantage du BRS, c'est qu'il permet aux ménages disposant de revenus intermédiaires d'habiter dans des quartiers en plein centre de Rennes, comme la place de la Gare où les prix de l'immobilier ont atteint des sommets. Avec ce dispositif, le coût d'acquisition ne dépasse pas 2 055 euros/m 2, ce qui représente un budget de 130 000 à 140 000 euros pour un T3. Quant à la collectivité, elle apporte une aide pérenne dans la mesure où différents primo-accédant s vont se succéder dans ce même logement. Cette programmation correspond parfaitement à la politique de Rennes Métropole qui vise à faciliter l'accès au logement pour le plus grand nombre d'habitants. En effet, le BRS offre une grande souplesse puisque le logement peut être revendu à tout moment. Autre atout pour l'occupant, il concerne la garantie de revente. Le bail prévoit en effet que l'OFS rachète le bien dans un délai d'un an maximum. De quels avantages peut-on profiter avec ces logements? Le parc se compose à la fois de logements collectifs ou individuels sachant que Rennes compte majoritairement des appartements, tandis que sept autres communes de Rennes Métropole vont prochainement accueillir également des logements individuels.

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Le BRS a été mis en place en 2018 au sein de la collectivité. L'objectif: « faciliter l'accession à la propriété pour tous et pérenniser l'investissement engagé », selon Rennes Métropole. Cette dernière souhaitait surtout faire évoluer les aides qui permettent à des ménages modestes d'accéder à la propriété à des conditions avantageuses. Jusqu'à aujourd'hui, les logements vendus par la collectivité pouvaient être revendus par le premier acheteur au prix du marché. Celui-ci pouvait donc bénéficier d'une énorme plus-value sur un bien acquis avec des fonds publics et contribuer ainsi à la spéculation immobilière. « Cela questionne l'efficience de nos aides publiques et remet en cause la mixité sociale que nous mettons en place, y compris dans Rennes », explique Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole en charge du logement. Comment fonctionne ce dispositif? Un nouveau dispositif a donc été mis en place. Avec le BRS, l'acquéreur n'est propriétaire que des murs et pas du foncier, qu'il loue à l'OFS (Organisme foncier solidaire) à un tarif très bas: 0, 15 euro par mètre carré et par mois de surface habitable.
Depuis 1997, environ 5500 foyers ont bénéficié de ce dispositif. Quel est le constat? "Aujourd'hui, nos aides à l'acquisition de logements sociaux ne bénéficient qu'au premier acheteur. Celui-ci est ensuite libre de revendre son logement au prix du marché", constate Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole en charge du logement. Ce sont donc autant de logements qui sortent du parc social dès la première revente, au détriment des catégories de ménages auxquelles ils étaient destinés initialement. "Cela questionne l'efficience de nos aides publiques et remet en cause la mixité sociale que nous mettons en place, y compris dans Rennes" déplore Honoré Puil. Un organisme foncier solidaire, pour quoi faire? Rennes Métropole adhère à l'organisme foncier solidaire (OFS) qui a été créé le 3 juillet 2018 sur son territoire. Il se nomme "Foncier solidaire Rennes Métropole". L'OFS est un nouvel outil inscrit récemment dans la loi. "Foncier solidaire Rennes Métropole" assurera la pérennité des programmes d'accession sociale au fil des reventes, en conservant la maîtrise des terrains sur lesquels ils sont construits et en encadrant les prix de revente et les conditions d'acquisition.
Si votre instinct vous dit que quelque chose peut être dangereux, ne prenez pas ce risque malgré ce que d'autres pourraient vous dire sur le fait que cela est autorisé ou légal à l'intérieur des frontières du pays. Cela doit toujours se résumer à la sécurité d'abord, même si cela signifie compromettre la commodité dans des moments comme ces situations. Comment un nouveau-né doit-il s'asseoir dans un siège auto? Un nouveau-né doit être placé dans un siège auto avec la sangle du harnais attachée. Les mains, les pieds et la tête du bébé doivent tous tenir dans les côtés du siège d'auto. Les nouveau-nés ont de longues jambes, ce n'est donc pas toujours possible – mais il est toujours préférable d'essayer autant que possible pour des raisons de sécurité. Poussette pour siege auto enfants. Quel type de siège auto convient le mieux à un nouveau-né? Les nouveau-nés ont un corps très fragile, ils doivent donc toujours être correctement attachés avec un siège auto. La chose la plus importante à propos des meilleurs sièges auto pour bébé est qu'ils conviennent à l'âge et à la taille de votre enfant.

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Au-delà de 10 kg, ce siège se place à l'arrière, face à la route. Il faut cependant savoir que de nombreux sièges-auto 0+/1 répondent aujourd'hui à la norme i-Size. Ils permettent l'installation « dos à la route » jusqu'à 15 mois. Groupe 1/2/3: il s'agit d'un siège-auto évolutif adapté aux enfants de 9 à 36 kg. Installé à l'arrière face à la route, ce dispositif est ajustable au fur et à mesure que l'enfant grandit. Il se décline en version harnais ou bouclier. Groupe 2/3 (rehausseur): les sièges de cette catégorie conviennent aux enfants de 15 à 36 kg. Poussette pour siege auto test. Ce type de dispositif permet de placer l'enfant à la bonne hauteur pour qu'il soit maintenu avec la ceinture de sécurité de la voiture. Ce dispositif est équipé de protections molletonnées au niveau du cou et des épaules. Le siège-auto pour enfant suivant la norme R129 Lancée en juillet 2003, la norme R129 ou i-Size impose le système de fixation Isofix afin de renforcer la sécurité des enfants en voiture. Elle préconise aussi le transport du bébé en position « dos à la route » jusqu'à 15 mois minimum.

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Lorsque vous magasinez pour un siège d'auto pour bébé, regardez combien de livres de poids maximum le siège d'auto peut supporter ainsi que la plage de hauteur prise en charge par l'appui-tête. Les sièges pour bébés seulement supportent généralement les bébés jusqu'à 22 livres ou 30 pouces de long, soit environ six mois environ. Assurez-vous également que le dos de votre porte-bébé comporte deux coussins au lieu d'un coussin épais, car les nouveau-nés n'ont pas encore de cou pour fournir une protection supplémentaire contre les blessures lors de collisions graves. Comment choisir un siège auto pour enfant ou bébé ?. Si vous êtes à la recherche d'un siège d'auto pouvant accueillir un enfant dès la naissance jusqu'à 30 lb ou 40 pouces de long, recherchez un siège d'auto convertible pour bébé et tout-petit. Ces sièges sont également connus sous le nom de trois en un, car ils commencent dans la position orientée vers l'arrière qui est la plus sûre, puis se tournent vers l'avant une fois que votre enfant atteint l'âge d'un an lorsque les muscles de son cou se sont suffisamment développés pour supporter plus de force lors de collisions.

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