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La rémunération des congés payés et leur déclaration varient en fonction de la nature de l'accueil (accueil régulier ou occasionnel). La rémunération des congés payés A la fin de chaque période de référence, vous devez calculer le montant dû à votre salarié au titre des congés payés. Paiement congés pays assistant maternelle année complete 2020. La période de référence est comprise entre le 1er juin d'une année N au 31 mai de l'année N+1. La rémunération des congés payés ne peut être inférieure: À la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…); Au 1/10e de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…). La solution la plus avantageuse pour votre salarié doit être retenue. Les modalités de paiement des congés payés Lorsque l'accueil s'effectue sur 46 semaines ou moins La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel.
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Les congés pris par anticipation sont la prise des congés lors de la période d'acquisition à la hauteur des congés acquis. C'est-à-dire que si l'assistant(e) maternel(le) a acquis 7 jours de congés payés en août 2020 et qu'il/elle veut poser 9 congés payés en septembre, il/elle ne pourra en poser que 7. Les 2 autres seront des congés sans solde. Que se passe-t-il lorsqu'un avenant est fait? Le contrat reste en année complète: Il n'y aura pas d'impact sur le cycle actuel. Paiement congés payés assistant maternelle année complete story. Il y aura possiblement des régularisations à prévoir lors de la pose des congés, notamment dans le cas où le salaire est augmenté. Le contrat passe en année incomplète: Les congés payés qui n'ont pas encore été pris avant le passage en année incomplète se transformeront en congés à payer à part en argent. Ensuite tout dépendra du mode de paiement des congés payés convenu à l'avenant. Prenons l'exemple d'un contrat en année complète avec lequel l'assistant(e) maternel(le) a acquis 25 jours de congés payés du 1 juin 2019 au 31 mai 2020, dont 12 ont été déjà posés en anticipation.
Le paiement de l'indemnité de congés payés varie selon les modalités de l'accueil. Le paiement des congés payés s'effectue de manière différente selon que la mensualisation a été établie sur la base d'un accueil sur 52 semaines, y compris les congés payés, ou sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois conséutifs. Accueil sur 52 semaines La mensualisation est calculée sur 52 semaines. Elle inclut donc la période de congés payés. Ceux-ci sont rémunérés lorsqu'ils sont pris. Si le maintien du salaire est plus favorable que le paiement selon la règle du dixième, l'assistante maternelle perçoit le salaire mensuel convenu sans modification, sous réserve de l'acquisition préalable des jours pris. Paiement congés pays assistant maternelle année complete francais. Sinon le salaire est réduit d'autant (congés sans solde). Si l'indemnité correspondant à la période de congé, calculée selon la règle du dixième, est plus favorable à l'assistante maternelle, un ajustement est opéré sur la paie du mois concerné. Accueil sur 46 semaines ou moins La mensualisation a été calculée uniquement en tenant compte des semaines d'accueil effectif.