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11 Décembre 2018 3 minutes de lecture Destinée à faciliter, dans chaque région française, « un exercice concerté des compétences des collectivités, de leurs groupements et établissements publics », la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) a été installée en Bretagne dès 2015. Un espace de concertation au sein duquel les collectivités bretonnes travaillent ensemble sur les projets structurants pour la Bretagne dans les domaines relevant de leurs compétences. Un exercice concerté des compétences Les collectivités ont, en Bretagne, une habitude de longue date de se concerter sur les projets structurants pour le territoire. Elles le faisaient en particulier depuis 2004 au sein du B 16 – comme Bretagne à 16 – créé à l'initiative de Jean-Yves Le Drian alors président de la Région Bretagne. La CTAP bretonne est donc un prolongement de cette manière de travailler et de co-construire l'action publique. La CTAP a été installée en 2015 à Brest, sous la présidence de la Région Bretagne et en présence de l'Etat.

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128 Publié le 22 septembre 2016 à 15:01 Carole Delga: « L'action collective en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est synonyme d'efficacité et… Carole Delga: « L'action collective en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est synonyme d'efficacité et de développement pour nos territoires » « Parce que je crois en la 'République des territoires', je suis convaincue que la Conférence territoriale de l'action publique est le lieu où doit s'exercer, par le dialogue territorial, toute notre intelligence collective ». C'est par ces mots que Carole Delga, présidente de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, a ouvert ce jeudi 22 septembre, à l'Hôtel de Région de Toulouse, la 2ème Conférence Territoriale de l'action publique (CTAP), à laquelle près d'une centaine d'élus a participé. Étaient présents à ses côtés, Pascal Mailhos, préfet de région, Sylvia Pinel, 1ère vice-présidente de la Région en charge de l'aménagement du territoire, des TIC et des politiques contractuelles, et Nadia Pellefigue, vice-présidente en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement supérieur.

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CTAP (conférence territoriale de l'action publique) d'Ile-de-France Mise à jour le 04/11/2020 La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) est chargée, dans chaque région, d'assurer un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics (article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales). Elle sera surtout chargée de rendre un avis sur le futur plan de contrat État région (CPER). Sa composition doit être renouvelée suite aux élections municipales dont le second tour s'est tenu le 28 juin dernier. Outre des représentants de plein droit (Président du conseil régional, présidents des conseils départementaux, présidents des EPCI-FP de plus de 30 000 habitants), des élections doivent se tenir pour désigner des représentants: - des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants ayant leur siège dans le département; - des communes de plus de 30 000 habitants; - des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants; - des communes de moins de 3 500 habitants Conformément aux dispositions des articles D.

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Le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes est maintenu pour 2026. Après 2026, les syndicats compétents en matière d'eau, d'assainissement, de gestion des eaux pluviales urbaines, inclus en totalité dans le périmètre d'une communauté de communes exerçant à titre obligatoire ces compétences à partir du 1er janvier 2026, seront maintenus par voie de délégation. Ce maintien sera donc rendu possible sauf délibération contraire de la communauté de communes. L'année précédant le transfert obligatoire de ces compétences, les communes et la communauté de communes organiseront un débat sur les modalités de cette mise en œuvre. Les métropoles pourront se doter de centres intercommunaux d'action sociale (CIAS). 2/ La décentralisation, la déconcentration, la simplification Les mesures de décentralisation sont limitées. Il s'agit de délégations de compétences de l'État aux collectivités par convention, ou d'une recentralisation, par exemple celle du revenu de solidarité active.

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