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5 sur 5, 2 avis · Précy-sur-Oise, Oise Promotions dans les environs L'Oise, un département aux multiples facettes pour votre mariage Vous prévoyez de vous marier dans l'Oise? Ce département des Hauts-de-Seine situé au nord du bassin parisien est l'endroit idéal pour des festivités réussies! Salle pour mariage oise val d'oise. Son patrimoine témoigne de son riche passé historique et compte d'ailleurs le plus grand nombre de monuments répertoriés sur son territoire. C'est dans ce cadre unique que vous vous apprêtez à vivre l'un des plus beaux jours de votre vie lors de votre séjour sur ces terres. L'impressionnante cathédrale Saint-Pierre de Beauvais, l'incontournable château de Chantilly et son musée, le palais de Compiègne - ancienne demeure des rois de France -, le château fort de Pierrefonds, les musées, les espaces verts, etc. Tant de visites et de découvertes à faire dans cette zone géographique au cadre enchanteur et propice à la célébration de votre grand jour. C'est sans compter les trois parcs d'attractions qui occupent son territoire et qui attirent des familles venues se divertir dans leurs enceintes.

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Elle s'applique notamment aux activits professionnelles suivantes: Hospitalisation prive; Je consulte la convention collective hospitalisation privee a but lucratif L'actualit de la Convention collective de l'hospitalisation prive (CCU, FHP, tablissements pour personnes ges, maison de retraite, tablissements de suite et radaptation, mdicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et mdico-sociaux CRRR, hospitalis - LgiSocial Repos hebdomadaire Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention. Voir d'un coup d'oeil les changements apports par cette mise jour • Tlcharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne Salaires Adhsion de l'ONSSF Modification d'un texte (Adhésion) au sein de votre convention. Valeur du point au 1er juin 2016 (Avenant l'annexe du 10 dcembre 2002) Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et mdico-sociale statut commercial Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.

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Brochure n°: 3307 Identifiant de Convention Collective (IDCC): 2264 Les partenaires sociaux de l'hospitalisation privée à but lucratif ont signé un accord de prévoyance pour l'ensemble de leurs salariés (non-cadres et cadres). AG2R LA MONDIALE, partenaire historique de cette branche, fait partie des organismes choisis pour assurer et gérer ce régime de prévoyance. Les partenaires sociaux Solidarité Choix de la mutualisation par les partenaires sociaux pour favoriser plus de solidarité, négociation d'un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d'un même secteur d'activité, élargissement du périmètre de mutualisation et ainsi pérennité des cotisations du régime. Simplicité administrative et sécurité juridique L'accord de branche: est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique, clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés, apporte aux entreprises la garantie d'être toujours en conformité. Pilotage par la branche Pilotage de la couverture prévoyance par la branche au plus près des besoins des salariés du secteur d'activité, L'entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

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S'agissant du personnel cadre (définition AG2R Prévoyance: articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cette convention), l'avenant n°2009-01 du 3 avril 2009, formalise l'obligation employeur résultant de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 (application de l'article 7 de ladite convention: financement exclusive de l'employeur d'un régime de prévoyance à hauteur de 1, 50% TA dédié prioritairement à la garantie décès). Compétence territoriale: Elle est applicable sur le territoire national y compris les départements et collectivités d'Outre-Mer. AG2R Prévoyance met à votre disposition: Une offre prévoyance répondant à vos obligations conventionnelles pour les salariés non-cadres et cadres. Une offre additionnelle cadre pour répondre à l'obligation relevant de l'avenant n°2009-01 du 3 avril 2009. Les garanties couvertes sont les suivantes: Décès Incapacité de travail Invalidité Les avantages pour votre établissement Protéger vos salariés et donc votre établissement grâce à un régime spécialement conçu pour votre secteur d'activité.

Les minima conventionnels doivent également être regardés par rapport aux éléments spécifiques du contrat de travail: contrat « classique », contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation…; temps de travail: nombre d'heures, forfait mensuel, annuel en heures ou en jours… La convention collective « Hospitalisation privée à but lucratif » comporte des dispositions particulières que vous pouvez consulter en téléchargeant l'intégralité de la fiche « Le salaire minimum légal et conventionnel » extrait de l'ouvrage « Droit du travail Hospitalisation privée ». Prenez en compte les bons éléments pour la comparaison avec le SMIC ou le minimum conventionnel La comparaison doit être faite au moment de l'embauche puis, chaque mois, tout au long du contrat de chacun de vos salariés. Si le salaire d'un mois donné dépasse le SMIC, cet excédent ne peut être reporté sur un autre mois. Pour déterminer si le salarié perçoit bien le SMIC, seules les heures correspondant à du temps de travail effectif sont retenues, à l'exclusion des temps de pause, de casse-croûte ou d'habillage (sauf si la convention collective les assimile à du temps de travail effectif).

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