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La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) met fin, ce jeudi 18 janvier 2018, aux espoirs des non-résidents de l'UE dans l'affaire des prélèvements sociaux (affaire JAHIN). Commentaire de Patrick Janel, Responsable Gestion Privée chez Equance Rappel des faits*: suite à l'arrêt de la même CJUE de 2015 (arrêt dit « De Ruyter »), l'Etat français avait été condamné à rembourser seulement aux ressortissants de l'UE et de l'EEE ainsi que de la Suisse, les prélèvements sociaux indûment perçus. Le remboursement n'avait, en revanche, pas porté sur les 2% sur les 15, 5% affectés au fonds mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale française (Fonds Vieillesse). Cjue csg non résidents unit. L'imposition de ce prélèvement était contraire au droit communautaire au titre de l'unicité des régimes sociaux. Cet arrêt a été à l'origine de l'action intentée par M. Jahin, de nationalité française mais résident fiscal chinois et contributeur de la sécurité sociale chinoise. En effet, les non-résidents hors UE ou EEE ou Suisse se sont toujours vus imposés les prélèvements sociaux.
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Résultats Adoption en commission Adoption en séance Unanimité X Nombre de voix « pour » Nombre de voix « contre » Nombre d'abstentions
Pas question pour autant que le Trésor public se prive d'une telle manne financière. Pour contourner le problème, Bercy a décidé de débrancher le tuyau « CSG du capital » du financement de la Sécu, pour le brancher à 100% sur le Fonds de solidarité vieillesse, comptabilisé à côté du régime général de la Sécu. La mesure est détaillée dans l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), que s'est procuré en exclusivité l'Opinion (1). Par sûr que cela suffise. Il existe en effet un principe d'unicité de législation des règlements qui s'applique à toutes les législations relatives aux branches vieillesse. CSG des non-résidents : Paris joue la montre - l'Opinion. « Il est donc très probable que le financement du FSV soit assimilé globalement au système de sécurité sociale français par la CJUE ou par la Commission européenne, ce qui impliquerait que la CSG des non-résidents reste assimilée à des cotisations sociales au sens de l'UE. Cela ressemble donc plus à un moyen pour le gouvernement de jouer la montre et de pouvoir continuer à budgéter 250 millions d'euros recettes par an, avec un fort risque de remboursement ultérieur», indique Mathieu Le Tacon, fiscaliste chez Delsol Avocats, se référent très précisément au règlement 883/2004.
Là-bas, rien ne s'appelle Saint-Germain. On est tranquille! au moment de mourir, en fervente catholique, elle fait appeler un prêtre pour recevoir l'extrême onction. Il entre, elle lui raconte tous ses pêchés (ça prend du temps! ), il la pardonne, lui accorde les derniers sacrements et tout va bien, elle peut mourir tranquille. Prends ça Jean! Cheh! Rassurée, elle s'intéresse enfin au prêtre, qui lui sert de psy depuis quelques heures, et lui demande son nom. Il s'appelait POUR DE VRAI DE VRAI DE VRAI: Julien de Saint-Germain. Bam! Prends ça Catherine! Bisous, signé Jean. Et concernant les occupants maudits du château? On raconte que la fantôme serait apparu à plusieurs reprises pour annoncer des désastres sur le point d'arriver: Il serait apparu lors du sacre de Marie de Médicis, seconde épouse du roi Henri IV. Le Petit Chaperon Rouge - rtbf.be. Le 13 mai, elle est couronnée, le 14 Henri IV se fait tuer par Ravaillac, rue de la Ferronnerie à Paris. Hooooouuuuu! Jean serait aussi apparu à plusieurs personnes le 1er septembre 1715, jour de la mort de Louis XIV.
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Tout y était dans un désordre sinistre. Le pauvre Dauphin, habitué à son palais de Versailles, se pressait contre sa mère, effrayé par ces murs délabrés. —Tout ici est bien laid, maman, murmurait-il. Et Marie-Antoinette lui répondait: —Louis XIV logeait ici, mon fils, nous ne devons pas être plus difficiles que lui. Dès que ses enfants furent endormis dans des lits préparés à la hâte, la Reine m'appela et me dit: —Venez avec moi, comtesse; le Roi est couché, mais pour moi je ne saurais dormir sans avoir parcouru ces appartements et m'être assurée que je n'ai pas à redouter le fer d'un assassin veillant dans ces ténèbres contre les jours de Sa Majesté. * * * Je pris un bougeoir. Le petit homme rouge nyc. C'était le bougeoir du coucher dans la chambre du Roi à Versailles, le long bougeoir de vermeil à deux bougies si ardemment ambitionné par les courtisans, pour qui le tenir était un grand honneur; on l'avait emporté malgré le désarroi. Je pris ce bougeoir et je marchai devant la Reine, éclairant notre ronde nocturne à travers le palais sombre.
de pages 120 pages Poids 0. 183 Kg Dimensions 15, 6 cm × 23, 4 cm × 0, 0 cm