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⚠ Sachez que certaines aides sont cumulables, mais qu'elles sont quoi qu'il en soit soumises à conditions. À lire: Prime de naissance BTP: Vos droits en 2022 À savoir: si vous optez pour une interruption totale de votre activité, vous devrez alors mettre en sommeil votre entreprise, ce qui vous permettra de vous dédier entièrement à l'éducation de votre enfant sans devoir procéder à la dissolution de votre société. Attention, cette mise en sommeil n'est possible que si l'auto-entreprise n'est pas endettée. Vous connaissez à présent toutes les démarches à effectuer en tant qu'auto-entrepreneur pour prendre un congé paternité. Demande congé paternité auto entrepreneur 3. Que vous soyez artisan, prestataire de service ou freelance, n'hésitez pas à en profiter, le congé paternité auto-entrepreneur est un droit. Mais, pour partir sereinement et profiter pleinement de votre enfant, n'oubliez pas d' anticiper les démarches afin que vos droits soient déclenchés en temps et en heure. Simplifiez votre gestion d'entreprise du bâtiment avec Obat Découvrez les fonctionnalités du logiciel

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Les micro-entrepreneurs relevant du statut d'indépendant peuvent bénéficier de deux types d'allocations cumulables dans le cadre du congé maternité: L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité L'allocation forfaitaire de repos maternel Depuis janvier 2016, les prestations maternité sont soumises à conditions de revenus. Lettre congé paternité : modèle de lettre de demande - La Poste. Lorsque le montant moyen des revenus du micro-entrepreneur est inférieur à 4 046, 40 € par an en 2021, le montant des prestations versées par la Sécurité sociale est réduit à 10% des montants habituels. Dans le cadre de la maternité, les femmes micro-entrepreneurs à faibles revenus ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Depuis le 1er janvier 2020, il n'est plus nécessaire pour le travailleur indépendant d'être à jour de sescotisations annuelles pour prétendre aux indemnités journalières maladie et maternité. Attention toutefois, le revenu d'activité pris en compte pour le calcul des IJ des indépendants sera celui correspondant à l'assiette sur la base de laquelle l'assuré s'est effectivement acquitté des cotisations d'assurance maladie.

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Comme par exemple, la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui regroupe les allocations suivantes, dont certaines peuvent être cumulées entre elles: la prime à la naissance ou à l'adoption, l'allocation de base (PAJE), la Prestation Partagée d'Education de l'enfant (PreParE): pour les naissances ou adoption, le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG). Comment est calculé un congé parental? Congé paternité : le droit des auto entrepreneurs. Pour accéder aux allocations CAF durant votre congé parental, il faut justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les: 2 dernières années, si c'est votre premier enfant, 4 dernières années, si vous avez deux enfants, 5 dernières années, si vous avez plus de deux enfants. Lors de son congé parental, comment se mettre à son compte? La naissance de votre enfant, par les bouleversements qu'elle induit, peut vous donner envie d'un changement dans votre vie professionnelle. Votre congé parental est l'opportunité pour préparer cette nouvelle aventure. C'est une période où vous mettez votre activité salariée de côté pour vous recentrer sur votre vie et vos souhaits personnels.

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Voici un rappel de la réglementation en vigueur. Quel régime pour la protection sociale des micro-entrepreneurs? Depuis janvier 2020, les Auto Entrepreneurs sont rattachés au Régime général de la sécurité sociale. La RSI (Sécurité Sociale des Indépendants) est remplacée par la CPAM (Caisse Primaire d'assurance Maladie) pour la prise en charge de la protection sociale. ▷ Le congé parental auto entrepreneur : les droits et régimes | Officéo. Quelles conditions pour bénéficier des droits sociaux auto entrepreneurs? Si l'auto entreprise est votre activité principale, vous devrez normalement justifier de dix mois d'affiliation sans interruption à la date d'accouchement ou d'adoption. Cependant, depuis janvier 2020, vous n'êtes plus tenu d'être à jour pour le paiement de vos cotisations. Pour prétendre à l'allocation forfaitaire de repos maternel, l'Auto Entrepreneuse doit prendre un arrêt de travail d'au moins 56 jours consécutifs. Les justificatifs à fournir sont une attestation de grossesse et une déclaration sur l'honneur. Plusieurs exceptions sont prévues: l'arrêt de travail peut être prolongée jusqu'à 112 jours en cas de complication justifiée; des prestations complémentaires sont accordées en cas de naissance multiples, d'accouchement prématuré ou de grossesse difficile.
Trouver une solution équitable La Fédération demande que le dispositif mis en place pour les intermittentes le soit également pour toutes les femmes auto-entrepreneurs, travailleurs indépendants classiques quel que soit leur statut afin qu'elles touchent 100% des indemnités maternité et paternité pour le conjoint. Demande congé paternité auto entrepreneur http. Pour rappel, le montant du congé maternité d'une indépendante est calculé sur la base des 3 derniers chiffres d'affaires et doit être supérieur à un montant défini (RAAM) pour être touché à 100% au lieu de 10% Voir aussi Previssima - Congé maternité: la FNAE s'inquiète de l'impact de la crise sanitaire sur les droits des autoentrepreneuses. 17 mars 2021 Echos Business - Cinq euros par jour en congé maternité pour certaines travailleuses indépendantes. 21 avril 2021