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Ce registre d'élevage doit aussi contenir: * La déclaration annuelle des ruches * Les certificats sanitaires délivrés éventuellement par un agent sanitaire. * Les ordonnances des médicaments administrés. Il doit contenir aussi le cas échéant les résultats d'analyse obtenus en vue d'établir un diagnostic ou d'apprécier la situation sanitaire des abeilles. Le registre d'élevage doit être conservé pendant une durée minimale de 5 ans suivant l'année de prise en compte de la dernière information enregistrée Le support du registre d'élevage doit être en papier. Il doit être paginé. LE GDSA56 remet gratuitement 1 Registre d'Elevage à chaque Adhérent à jour de sa cotisation lors de son Assemblée Générale du mois de Septembre. Vous pouvez aussi réaliser votre propre Registre d'Elevage en vous inspirant de celui réalisé dans le document ci-dessous:

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Pourquoi un registre d'élevage apicole? Si vous êtes apiculteur – professionnel ou amateur – et que vous donnez ou commercialisez vos produits de la ruche, la réglementation impose de tenir un registre d'élevage apicole. Contrairement au cahier de miellerie qui trace la production de miel et des produits de la ruche, le registre d'élevage se concentre sur le suivi sanitaire de ses colonies d'abeilles. Il permet de suivre l'évolution et l'état de vos colonies en notant de façon précise et rigoureuse les interventions effectuées au rucher. Il se rempli tout au long de la saison. Votre registre d'élevage d'abeille est à conserver pendant au minimum 5 années. Sur internet, il est possible de trouver des registres payants ou gratuits. Il n'existe pas de registre d'élevage apicole officiel ou certifié. Seul l'arrêté du 05 juin 2000 présente et liste les éléments obligatoires à faire apparaître sur le registre. Le registre d'élevage apicole de la Plateforme du Miel Dans l'intention de faciliter le suivi de vos activités apicoles, et de vous permettre de répondre aux exigences réglementaires, j'ai souhaité créer un registre d'élevage fluide et pratique.

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Description L'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage signifie qu'il est obligatoire pour tout apiculteur qui cède des produits de la ruche en dehors de son strict cercle familial (autoconsommation), que se soit à titre gratuit ou onéreux. Ce registre d'élevage, conçu par la FNOSAD, reprend les différentes informations inhérentes aux ruchers: visites sanitaires, traitements et nourrissements sur une année. Alors certes ça peut ne pas paraître drôle, mais c'est une source d'informations importante pour comparer une année à ses précédentes!

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N°83-6 Octobre 2019 - Le Registre d'Elevage, obligatoire si vous vendez ou donnez du miel ou autre produit de la ruche. Il doit renseigner sur la traçabilité de vos produits. Faites une recherche sur internet "Registre d'élevage Apicole", les sites ne manquent pas, prenez le temps de lire. Le cahier de miellerie est à joindre au registre. Vous pouvez acheter des registres, il en est publié dans "Abeille de France"... Une partie peut être un fichier informatique, "dématérialisé"! Voici en exemple celui proposé par la "Société centrale d'Apiculture": Document Adobe Acrobat 248. 6 KB

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Descriptif: Format 21x29, 7 paysage 56 pages + couverture quadri pelliculée Editeur: Editions Abeille & Nature ISBN:979-10-94242-00-1 Prix: 17 € Ce registre est téléchargeable à partir de mon cours d'apiculture en ligne. Cliquez ici

En particulier, il doit contenir les informations permettant de déclencher, si besoin, une procédure de retrait ou de rappel en cas de problme sur des produits commercialisés.

Rappel: depuis le 1 er janvier 2016, les entreprises doivent dresser le bilan de l'avancement de l'égalité femmes-hommes, et détailler les mesures prises pour favoriser celle-ci. Forme Les informations contenues dans la BDES sont présentées sous forme de données chiffrées ou de grandes tendances. Si ce n'est pas possible, l'employeur doit expliquer quelles informations sont manquantes, et pourquoi. Période couverte En l'absence d'un accord spécifiant une autre période, les informations de la BDES portent sur l'année en cours; les deux années précédentes et les trois années suivantes (il s'agit alors de perspectives). Il n'est pas obligatoire de conserver les données des années antérieures. Base de données unique formation protection des aires. Quelles sanctions en cas de BDES incomplète ou non mise à jour? En l'absence de BDES, l'employeur s'expose à une amende de 7 500 € pour délit d'entrave. En droit du travail, cela signifie que par son comportement (volontaire ou non), l'employeur empêche le fonctionnement normal d'une IRP ou l'exécution de ses missions.

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annexe ci-jointe). Prévoit que les organismes de formation détenant un label reconnu par le CNEFOP puissent s'enregistrer tout en saisissant les indicateurs. Est une base commune créée pour l'ensemble des commanditaires, avec pour chacun d'entre eux la possibilité de gérer ses spécificités afin d'en extraire son propre référencement d'organismes de formation. Doit permettre à chaque organisme de formation de saisir et de déposer en ligne de façon confidentielle et sécurisée les informations et pièces initiales ou d'actualisation demandées par les commanditaires notamment pour répondre aux spécificités de chacun d'entre-eux. Base de données unique formation 2017. Est structuré afin de permettre d'une part l'évolutivité des caractéristiques des données qui y sont entreposées et d'autre part l'ouverture à d'autres financeurs. Est en capacité de s'alimenter et d'échanger auprès d'autres bases SI, dans un format LHEO, tant en amont qu'en aval (interopérabilité). N'est pas accessible directement au public ni aux entreprises, c'est un outil pour les commanditaires.

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Chaque mise à jour doit donner lieu à une information des utilisateurs légaux. Quelles sont les conditions d'accès de la BDU? La BDU est accessible en permanence aux personnes limitativement énumérées par la loi. La notion de permanence ne s'entend pas comme une obligation, pour les entreprises, de rendre la BDU accessible aux élus 24h/24 et 7j/7. Quelle forme doit prendre la BDU? La loi laisse le choix aux employeurs entre un support informatique ou papier. Si le choix se porte sur un support informatique, il est important que les caractéristiques techniques du support permettent la reproduction, la copie, l'extraction et la réutilisation des données. Il faut également veiller à l'archivage des données. Base de données unique formation gratuit. Quelles sont les informations confidentielles de la BDU? L'ensemble des personnes ayant accès à la BDU est tenu par une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur. L'employeur doit préciser, de façon expresse, quelle information à un caractère confidentiel.

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