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2009) Protection des zones de captage Pour chacune de ces zones, des mesures sont prises afin de protéger les captages. En zone I: Les activités et installations autres que celles nécessaires à l'usage de la prise d'eau sont interdites. Par conséquent, toutes les activités de pulvérisation, de stockage de produits phytopharmaceutiques et de remplissage ou de nettoyage du pulvérisateur y sont défendues. En zone II. a et en zone II. La pulvérisation est autorisée. Les installations de stockage existantes doivent être mises aux normes. Les zones de protection des captages d’eau en Région wallonne — Presse. Les pesticides doivent être contenus dans des récipients étanches, installés sur des surfaces imperméables et équipées d'un système de collecte garantissant l'absence de tout rejet liquide en cas de fuite. Les opérations de remplissage/nettoyage du pulvérisateur doivent être réalisées sur une aire étanche équipée d'un système de récupération des liquides. Les nouvelles installations ne sont autorisées qu'en zone II. et doivent être conformes à la législation.

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Vous bénéficiez également d'un droit à la portabilité des données. Passé ce délai de 30 jours, vous pourrez considérer que la demande a été rejetée. Le président du Tribunal de première instance connaît de toute demande relative au droit d'obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel si la demande est rejetée. Si, à n'importe quel moment, vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, veuillez adresser une lettre ou un courriel à notre délégué à la protection des données, nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger la difficulté. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l'Autorité de Protection des Données / la Commission de la Protection de la Vie Privée: Rue de la Presse 35 – 1000 BRUXELLES (Tel. Zone de captage d eau wallonie avec. 02 274 48 00 – "

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Cette délimitation est établie conformément à l'article R. 152, § 1er alinéas 1, 2 et 5 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, sur base de la distance forfaitaire et adaptée au bassin d'alimentation présumé des prises d'eau, ainsi qu'aux limites des parcelles cadastrales conformément à l'article R. 157 dudit Code. § 2. Le tracé des zones de prévention rapprochées et éloignée est présenté sur l'extrait de carte de l'annexe I du présent arrêté. Art. 3. Sans préjudice des dispositions prévues aux articles R. 168 à R. Zone de captage d eau wallonie les. 170 du même Livre, les actions à mener en ce qui concerne les ouvrages, constructions ou installations existants dans les zones de prévention rapprochées et éloignée délimitées à l'article 2, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont synthétisées dans le tableau de l'annexe II du présent arrêté. Y sont fixés les délais maximums endéans lesquels ces actions doivent être menées. Ils commencent à courir dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

C'est pour cela que j'insiste de tout mettre en oeuvre pour que l'on puisse correctement protéger ces zones de captage, tout en permettant à l'agriculture de les exploiter correctement.