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Mon, 15 Jul 2024 03:19:25 +0000
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Il s'agirait d'un dossier relatif à des mariages blancs SCHAERBEEK Des perquisitions ont été menées mardi matin à la Maison communale de Schaerbeek dans le cadre d'une enquête ouverte au sujet d'une suspicion de mariage(s) blanc(s), a indiqué mardi soir le parquet de Bruxelles, confirmant des informations rapportées par la RTBF à ce sujet. Schaerbeek innove une fois de plus, avec l’organisation de mariages musicaux - Édition digitale de Luxembourg. Un couple de personnes, employée, l'une, à la commune de Schaerbeek, et l'autre, à mi-temps, dans une fonction subalterne, au cabinet du secrétaire d'Etat fédéral Bernard Clerfayt, bourgmestre en congé de Schaerbeek, a été déféré devant Juge d'instruction Geneviève Tassin. Celle-ci devait les entendre mardi en fin de journée. Interrogé par Belga, Bernard Clerfayt a confirmé qu'une perquisition avait été menée, mardi matin, avant l'arrivée des fonctionnaires à la Maison communale, et plus précisément au service de la population, où travaille la femme inquiétée dans ce dossier. Selon lui, les enquêteurs se sont également présentés au secrétariat d'Etat fédéral, dont Bernard Clerfayt à la charge, dans le bureau occupé par le conjoint de cette personne.

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Vingt six demandes ont fait l'objet d'une surséance, un report légal de deux mois pour permettre une enquête approfondie sur les conjoints en cas de soupçons de mariage blanc, 19 demandes de mariage ont été refusées et 11 autres ont fait l'objet d'un recours. Une diminution du nombre de mariages blancs Le nombre de mariages contractés soit entre des Belges et des résidents illégaux, soit entre des ressortissants étrangers en séjour régulier et des illégaux a diminué depuis 2004 (40, 4%) grâce aux mesures prises par la commune, a affirmé l'échevin. A son initiative, la zone de police de Bruxelles Nord a mis en place en 2005, une cellule " mariages blancs ". Commune de schaerbeek mariage saint. Celle-ci procède à des enquêtes domiciliaires à la demande du service de l'Etat civil, en cas de soupçons de fraude, afin de permettre à l'Officier de se faire une première opinion sur les intentions des fiancés et de décider s'il y a lieu de surseoir au mariage, indépendamment de l'interrogatoire des époux auquel il peut lui-même procéder.

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Membre du collectif, Brigitte estime que " l'échevin schaerbeekois a érigé le soupçon en principe systématique pour toute union impliquant une personne sans titre de séjour. Pour qu'une demande de mariage fasse l'objet d'une enquête, il faut une réelle suspicion de fraude. Or, dans plusieurs communes, dont Schaerbeek, les échevins de l'état civil font systématiquement procéder à une enquête dès qu'un des conjoints est sans papier. C'est abusif. " Bernard Guillaume se défend. "Il ne faut pas confondre efficacité et arbitraire. C'est vrai que nous menons une lutte contre les mariages blancs et les cohabitations blanches depuis très longtemps. Déclaration de mariage | Schaerbeek. (... ) Quand on refuse un mariage ou une cohabitation, on se fonde d'abord sur un avis défavorable du parquet et de la police. Et en plus, les intéressés disposent d'une capacité de recours au tribunal. Et pour ceux qui s'adressent à la justice - et c'est quand même moins d'un sur deux - je gagne 73% de mes affaires. Donc on ne peut pas dire que c'est arbitraire", conclut l'échevin schaerbeekois.

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Il a aussi demandé le retrait ou le refus du permis de séjour pour le ou les conjoints concernés par un mariage blanc et la mise en place d'un dispositif d'aide aux personnes victimes d'un mariage blanc. L'échevin MR souhaite aussi un renforcement des mesures pour contrer la principale conséquence du mariage blanc: le regroupement familial.

Un mariage civil est une démarche qui est très traditionnelle, mais Schaerbeek propose d'innover. Après les mariages en 360º, le discours d'accueil en anglais, la commune vient avec une première… les mariages musicaux.

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