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Mise au point de la CCS lors de la réunion du 5/07/12. Donc oui, la dématerialisation d'un registre de sécurité est possible... sous conditions! PROBLEMATIQUE Le préfet des Bouches-du-Rhône souhaite poser des questions à la commission centrale de sécurité relatives au renseignement des registres de sécurité qu'ils soient sous forme « papier » ou « dématérialisée ». Compte tenu de la portée juridique des renseignements mentionnés sur les registres de sécurité, ces questions pratiques sont essentielles dans le déroulement d'une commission de sécurité. I – REGISTRE DE SECURITE PAPIER: Actuellement lors des contrôles, les organismes agréés et les techniciens compétents apposent la date, le nom du vérificateur et l'objet des vérifications au registre de sécurité. La question qui se pose est de savoir, si en plus de ces mentions, les organismes agréés et les techniciens compétents doivent apposer un cachet sur leur signature, afin de certifier la réalité des informations inscrites au registre.

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D'un point de vue règlementaire, la dernière barrière est tombée depuis bien longtemps. Les nombreuses vertus d'un registre de sécurité numérique résolvent tous les problèmes posés par le support papier: Accessibilité en ligne, tout support (PC, tablette…); Gestion collaborative, à distance et en temps réel; Planification des tâches, alertes et gestion automatisée; Centralisation des registres (ERP ou ERT multisites…); Etc. Outil complet et puissant, notre solution répondra en outre à l'ensemble de vos besoins: tout type d'exploitation et d'établissement: ERP, ERT, bâtiment d'habitation, IGH… toute organisation de bâtiments: plusieurs sites, exploitation multiple… toute solution métier: chef d'établissement, syndic ou bailleur social, RUS …

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Ils comprennent notamment les habitations collectives et les IMH (Immeubles de Moyenne Hauteur, dont le plancher du logement le plus élevé est situé à plus de 28 m du sol), ainsi que les parcs de stationnement automobiles couverts annexés à ces bâtiments et d'une surface supérieure à 100 m 2. En raison de leur nature, les IGH à usage d'habitation (Immeubles de Grande Hauteur, dont le plancher du logement le plus élevé est situé à plus de 50 m du sol) font l'objet de règles particulières définies par le Code de la construction et de l'habitation ( art. R122-1 à R122-29) et de l' arrêté portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique. Ils n'échappent pas aux mesures légales de sécurité et de contrôles, et doivent ainsi disposer d'un registre de sécurité au même titre que tout autre bâtiment d'habitation ( art. R122-29 du Code de la construction et de l'habitation). Registre dématérialisé pour syndics, copropriétaires et bailleurs sociaux Des obligations de sécurité incombent aux syndicats de copropriété et aux bailleurs sociaux, en tant que propriétaires de bâtiments d'habitation.

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L'actualisation du registre de sécurité est sous la responsabilité du chef d'entreprise. Il va permettre de réaliser un inventaire des risques et des mesures de prévention prises en conséquence. Tout changement doit être inscrit dans le registre de sécurité. Personnel, responsable, adresses, matériel, tout doit être consigné. Les informations devant obligatoirement être présentes dans le registre de sécurité sont les suivantes: Noms et coordonnées des personnels chargés de la sécurité incendie. Adresses et numéros de téléphones utiles. Liste des équipements de sécurité incendie et leurs emplacements. Liste des opérations de maintenance des dispositifs anti-incendie. Liste des travaux réalisés. Liste des exercices périodiques d'évacuation et de lutte contre l'incendie réalisés. Liste des formations suivies par les salariés. Liste des visites de contrôle et des observations émises par la commission de sécurité. Liste des consignes générales et particulières concernant le site. Registre de sécurité papier Le registre de sécurité peut être compliqué à maintenir à jour.

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Sans vouloir jouer au devin, il y a fort à parier que les recours posés devant les tribunaux contre les lois sur la laïcité et la langue aboutiront en Cour suprême et seront amoindris sérieusement, comme il en fut fait de la loi 101. Le PLQ et QS se chargeraient eux-mêmes de les mitiger s'ils prenaient le pouvoir. En attendant, le peuple dort sur ses deux oreilles avec la fausse protection caquiste. Tant mieux pour lui, mais, au train où vont les choses, le jour où il se réveillera, il sera trop tard! Vous avez des informations à nous partager à propos de cette histoire? Vous avez un scoop qui pourrait intéresser nos lecteurs? Écrivez-nous à l'adresse ou appelez-nous directement au 1 800-63SCOOP.

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